Si l’évasion fiscale devient un sujet médiatique de premier plan, les mises en cause de l’idéologie et des logiques à l’œuvre pour la justifier restent rares. Entretien avec Hermès(1), cadre supérieur au sein de la direction financière d’une multinationale française.
Fraude fiscale, évasion fiscale… est-ce du pareil au même ?
Les coupables prétendront que non, en expliquant que la fraude fiscale est illégale tandis que l’évasion fiscale est légale. Mais l’évasion fiscale utilise, en le détournant, l’incroyable mécano de la législation, le dumping fiscal pratiqué par certains pays, des constructions financières artificielles et complexes uniquement destinées à payer le moins d’impôt possible, voire y échapper complètement. Le résultat est le même : une spoliation des États, et donc des peuples. Une réponse de connaisseur à votre question est celle de Denis Healey, ministre britannique des finances dans les années 80 : « The difference between tax avoidance and tax evasion is the thickness of a prison wall » : « la différence entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale est l’épaisseur d’un mur de prison ».
Nous allons avoir un test intéressant de cette ‘‘épaisseur’’ avec l’information judiciaire qui vise le baron Seillière, ancien président du MEDEF, dans l’affaire Wendel(2), ainsi qu’avec les suites éventuelles de la condamnation, en première instance, de Silvio Berlusconi à quatre ans de prison dans l’affaire Mediaset. Dans les deux cas, l’accusation porte bien sur une fraude fiscale.
Un argument utilisé pour distinguer fraude fiscale et évasion fiscale, et oublier qu’elles procèdent de la même intention d’échapper à la loi commune – loi qui consiste à payer des impôts – est : "tout ce qui n’est pas illégal est permis". Cela permet de nier la dimension immorale de l’évasion fiscale, notamment en usant d’euphémismes rassurants : on parlera d’ ‘‘optimisation financière’’ ou d’ ‘‘ingénierie patrimoniale’’. Comme si, par exemple, on remplaçait le mot ‘‘prostitution’’ par l’expression ‘‘prestation sexuelle de nature commerciale’’…
Le système d’évitement de l’impôt, donc de spoliation des États et des peuples, est consubstantiel à la révolution néo-libérale des années 80. Il s’oppose à la solidarité nécessaire à un fonctionnement civilisé de la société.
Où en est le système d’évitement de l’impôt ? Dans quelles conditions et pourquoi a-t-il grandi ?
Même si la fraude fiscale est aussi vieille que les premiers impôts - Platon décrit déjà le phénomène -, ce système construit(3) puis généralisé pour les entreprises multinationales et les très riches particuliers est consubstantiel à la révolution néo-libérale des années 80. Il s’est fortement appuyé sur les politiques menées par Ronald Reagan et Margaret Thatcher, dans le contexte idéologique que vous connaissez, et que nous commençons seulement à remettre en cause.
À ce moment là est réapparu en force, postérieurement à la période des ‘‘contrats sociaux’’ d’après-guerre, le discours sur un État "trop gras", trop dispendieux, sur la nécessité des privatisations destinées à rendre ‘‘plus efficaces’’ les services publics. Privatisations qui ont transféré des ressources fiscales finançant des services opérés par l’État vers de nouveaux revenus pour les entreprises et leurs actionnaires. En parallèle, s’est développée l’idéologie glorifiant l’individualisme, libérant moralement la recherche du profit maximal et sans limite, tant individuel qu’actionnarial, attaquant les mécanismes de solidarité et de coopération. Ce contexte idéologique très prégnant a été le carburant d’un discours dénigrant l’impôt, avec ses caricatures obligées : les ‘‘feignants’’ de fonctionnaires, ‘‘les assistés payés avec nos impôts’’, ‘‘la gabegie de l’État et des services sociaux‘‘… Un discours qui perdure.
C’est ainsi qu’il est devenu normal, ou légitime de chercher à payer le moins d’impôt possible, en faisant abstraction de toute analyse des conséquences économiques et sociales de cette attitude, et de toute considération sur la solidarité et la redistribution nécessaire à un fonctionnement civilisé de la société.
À combien peut-on estimer le montant total de la fraude et de l’évasion fiscales dans le monde ?
Les montants sont tout simplement inouïs. Pour les super-riches qui ont transféré des actifs en dehors de leur pays, un rapport récent de l’ONG Tax Justice Network(4) estimait le total des actifs cachés dans des paradis fiscaux au minimum à 21 000 milliards de dollars, soit le total des produits nationaux bruts des États-Unis et du Japon. Elle calculait également que la seule taxation perdue des intérêts sur cette richesse rapporterait 190 milliards de dollars par an, ce qui représente le double des sommes consacrées par les pays occidentaux à l’aide publique au développement des pays du Sud.
Autre exemple, un rapport choc de l’ONG Citizens for Tax Justice(5) a analysé les comptes des 280 plus grandes entreprises américaines sur la période 2008-2010. Sur cette courte période, durant laquelle cet échantillon d’entreprises a engrangé 1 400 milliards de dollars de bénéfices cumulés, les impôts payés ont représenté environ la moitié de ce qu’elles auraient du verser à un taux normal. Ainsi, au taux d’impôt standard sur les sociétés de 35 % aux États-Unis, cela représente plus de 200 milliards de dollars d’évasion.
À l’échelle de la planète, les volumes en cause représentent donc des centaines de milliards d’euros par an de ressources fiscales perdues. Pour la France, le récent rapport d’une commission d’enquête sénatoriale sur ce sujet(6) estime l’évasion fiscale entre 30 et 50 milliards d’euros par an, soit bien plus que le plan de rigueur actuel du gouvernement Ayrault.
On cite souvent des paradis fiscaux comme les îles Caïman ou la Suisse. L’Union européenne en abrite-t-elle ?
Bien sûr, et en premier lieu le Luxembourg pour les entreprises, mais également la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande. Et pour les entreprises et les riches particuliers britanniques, les îles anglo-normandes de Jersey, Guernesey ou Man.
Le Luxembourg est un cas intéressant. Cet État est un paradis fiscal méconnu au sein de l’Union européenne. Alors qu’il s’agit d’un des deux plus petits États de l’Union, les actifs financiers détenus dans ce pays par 15 000 sociétés holdings représentent plus de 40 fois son produit national brut. Officiellement, le Luxembourg a un taux d’impôt sur les sociétés de 28 % ; mais il accorde secrètement des taux quasi-nuls aux multinationales. Cela explique le transfert massif dans ce pays d’opérations par ces groupes, comme l’ont montré par exemple en Grande-Bretagne des investigations de journalistes ou de responsables politiques pour des sociétés comme Vodafone (opérateur télécom), GlaxoSmithKline (pharmacie), Amazon, eBay…, qui, grâce au Luxembourg, ont drastiquement réduit leur impôt sur les bénéfices.
Pour les îles anglo-normandes, c’est un paradis fiscal plutôt utilisé par les entreprises et les particuliers résidant en Grande-Bretagne pour y délocaliser leur patrimoine, à travers des trusts, ou réduire drastiquement leurs impôts grâce à des montages financiers sophistiqués. Les medias anglais ont récemment cité des cas de très riches "people" qui par ce biais ont réduit leur taux d’impôt sur le revenu à 1 %.
Que répondez-vous à l’objection : « Si l’argent ne va pas dans un paradis fiscal, il ira dans un autre » ?
De même que le capitalisme néo-libéral a réussi à imposer une ‘‘liberté’’ quasi-complète de circulation des marchandises, pour faire baisser le "coût du travail", il a poussé à la ‘‘libération’’ totale des mouvements de capitaux qui favorise l’évasion fiscale. Il faut d’abord lutter à l’intérieur de l’Union européenne contre la concurrence fiscale, puis étendre cette lutte aux autres paradis fiscaux. C’est une lourde tâche mais il n’y a pas d’autre possibilité, sauf à se résigner à cette extorsion généralisée. Un autre enjeu considérable concerne la lutte contre les activités criminelles. En effet, l’opacité des circuits bancaires et juridiques utilisés pour l’évasion fiscale profite aussi aux criminels classiques - argent de la drogue, de la corruption, comme on l’a vu pour la Suisse et le Luxembourg dans le cas de l’affaire Karachi.
Le cas du patron de LVMH, Bernard Arnault, qui a récemment défrayé la chronique en voulant acquérir la nationalité belge, est-il isolé ?
Les analystes estiment qu’il s’agit d’un cas assez minoritaire en France, et qui concerne surtout l’impôt sur les successions. Mais il est emblématique du refus obstiné des très riches de voir leur patrimoine taxé, par l’impôt sur la fortune ou les droits de succession. Je conseille la lecture du livre de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, L’argent sans foi ni loi, qui illustre ce sujet pour la France - l’obsession de conserver et transmettre le patrimoine avec le minimum de taxation - et déconstruit l’idéologie de l’illégitimité de l’impôt.
Qu’est-ce qui pousse ces particuliers et les entreprises à faire ce qu’ils appellent pudiquement de "l’optimisation fiscale" ?
Pour les particuliers, la cupidité et le refus d’adhérer à la solidarité nécessaire à la vie en société. Pour les entreprises internationales cotées en Bourse, l’objectif est la maximisation et la croissance perpétuelle de leurs bénéfices demandées par leurs actionnaires. Pour elles, l’impôt est un coût inutile que l’on peut réduire fortement, voire éviter. Tant que la ligne jaune pénale n’est pas franchie ou que leur réputation n’est pas atteinte par ces manœuvres, elles la pratiquent sans vergogne au seul bénéfice de leurs actionnaires. De fait, l’impôt économisé est pour partie distribué directement en dividendes ; le reste constitue un ‘‘surprofit’’ pour l’entreprise, qui contribuera à faire monter le cours de son action.
Les impôts payent l’éducation, la santé, les infrastructures de transport et tous les services publics dont les entreprises bénéficient. J’insiste sur la dérive idéologique consistant à penser que l’impôt est un coût, et non une contribution nécessaire au fonctionnement de la société.
Certains libéraux entretiennent un discours d’autojustification, expliquant que les entreprises contribuent déjà beaucoup à la société en employant des salariés et en payant les cotisations sociales et les taxes relatives à ces emplois. L’impôt sur leurs bénéfices serait en quelque sorte indu. Cela revient à dire que la création de richesse, représentée selon eux par les bénéfices qu’elles réalisent, doit aller essentiellement à leurs actionnaires, et non être partagée avec leurs salariés ou avec la société - par l’intermédiaire de la fiscalité. Elles veulent simplement ignorer un fait : les impôts payent l’éducation, la santé, les infrastructures de transport de leurs salariés et de leurs marchandises, et tous les services publics dont elles bénéficient, directement ou indirectement. J’insiste sur la dérive idéologique fondamentale consistant à penser que l’impôt est un coût, et non une contribution nécessaire au fonctionnement de la société.
Il n’était pas considéré comme délictueux il y a vingt ans qu’une entreprise pollue l’air ou l’eau. Ces comportements sont devenus inacceptables. Il est donc possible que les choses changent, et que des pratiques aujourd’hui banalisées soient mises au ban de la société.
Pourquoi la société ne considère-t-elle pas comme délictueux d’employer des dizaines de collaborateurs et d’avocats pour jouer de toutes les failles des systèmes d’imposition ?
Ne pas payer les impôts normalement dus sur ses revenus ou son patrimoine grâce à l’évasion fiscale n’est aujourd’hui pas criminel au sens du Code pénal. Mais envisageons la question sous un angle historique. Il n’était pas non plus considéré comme délictueux ou criminel il y a dix ou vingt ans pour une entreprise de polluer l’air ou l’eau, de faire fabriquer en Asie des vêtements et des jouets par des enfants. Mais les réglementations nationales, internationales, et la prise de conscience citoyenne ont progressivement rendu inacceptables ces comportements. Rappelons que sur les conditions de travail dans les pays du Sud, il reste énormément à faire, mais une dynamique est enclenchée. À l’inverse du sentiment trop répandu de défaitisme, cela montre qu’il est possible que les choses changent, et que des pratiques aujourd’hui banalisées soient mises au ban de la société.
Il est indispensable d’enclencher la même mobilisation sur l’évasion fiscale. L’irresponsabilité des grandes entreprises et des plus riches relève d’une ‘‘criminalité sociale’’. Il faut l’attaquer de la même manière que pour l’environnement ou les droits sociaux, par l’action citoyenne pour délégitimer l’évasion fiscale et, par l’action au niveau international, pour changer les lois.
Y-a-t-il un rapport entre l’évasion fiscale et la dette ?
Oui, évidemment. Prenons deux exemples. Tax Justice Network a estimé que la dette externe des 139 pays à revenu intermédiaire (les pays les plus avancés du Sud) était à fin 2010 de 4 100 milliards de dollars. Si on prenait en compte le total de leurs réserves de change et des avoirs dissimulés dans les paradis fiscaux par leurs habitants les plus riches, on passerait à un excédent de plus de 10 000 milliards de dollars ! Concernant la Grèce, l’évasion fiscale des particuliers et des entreprises est massive. Dans les dernières années, les économistes ont estimé son impact entre un tiers et la moitié du déficit budgétaire annuel. La Grèce est l’un des pays occidentaux pour lequel l’évasion fiscale a largement contribué à la crise.
Il faut un mélange de loi répressive, d’action politique - contre les paradis fiscaux voyous et les banques complices - et d’actions citoyennes. Un des leviers est la stigmatisation des multinationales fraudeuses qui redoutent fortement l’impact d’une image dégradée.
Comment pourrait agir concrètement un gouvernement responsable ?
Il faut certainement un mélange de lois répressives – la dissuasion pénale et la modification des règles fiscales pour déplacer la frontière entre évasion et fraude -, d’action politique contre les paradis fiscaux voyous et les banques complices, et d’actions citoyennes ciblées. Un des leviers est la stigmatisation des multinationales fraudeuses qui redoutent fortement l’impact d’une image dégradée sur leurs activités, voire, comme le subit actuellement Starbucks en Grande-Bretagne, des appels au boycott.
Je crois qu’il faudrait concentrer les forces et les actions sur deux points clés. D’abord, la transparence des comptes des sociétés multinationales et grandes entreprises cotées en Bourse, avec l’obligation de publier dans leurs rapports annuels une déclaration détaillée par pays d’indicateurs (chiffre d’affaires, effectifs, total de bilan, bénéfice avant et après impôt…) qui permettront de localiser exactement les flux fictifs internes permettant l’évasion fiscale. Les effets sur les citoyens d’une telle mesure, revendiquée par tous les acteurs de la lutte contre l’évasion fiscale, seraient certainement explosifs. Surtout, cela permettrait ensuite d’utiliser le principe des activistes américains du "name and shame", "désigner et faire honte". Aux exigences concernant la responsabilité environnementale et la responsabilité sociale des entreprises, il faut ajouter la responsabilité fiscale.
Ensuite, au sein de l’Union européenne, et avec les États-Unis, il s’agit de lutter avec acharnement contre le dumping fiscal. Il est politiquement inacceptable que le Luxembourg et la Suisse se soient constitués de fait en États voyous. Puisqu’il paraît que l’Union veut conforter son autorité économique, fiscale et bancaire, adoptons un plan global pour la responsabilité fiscale des entreprises et des États.
À propos de l’action sur l’image, prenons le cas d’Apple. L’entreprise a déjà été épinglée sur les droits sociaux des travailleurs de ses sous-traitants qui fabriquent ses produits en Chine, et elle a dû commencer à réagir. Mais sait-on qu’Apple pratique massivement l’évasion fiscale ? En 2011, cette société parmi les plus riches au monde a payé seulement 3,3 milliards de dollars d’impôt sur les sociétés sur 34,2 milliards de bénéfice consolidé mondial. Cela représente un taux d’impôt effectif inférieur à 10 %, contre 35 % pour le taux standard américain, et même moins de 2 % sur ses bénéfices réalisés en dehors des États-Unis. Indirectement, chaque produit ou service acheté à Apple participe à cette évasion fiscale. Autre exemple : le Canard enchaîné révèle que Google serait l’objet en France d’une procédure de redressement fiscal pour 1,7 milliard d’euros pour des montages d’évasion via l’Irlande. Cette somme représente le coût de construction de plus de cinquante collèges ou de cinq à six hôpitaux...
Les choses commencent à bouger un peu en France avec, par exemple, dans le projet de Loi de finances pour 2013, un début de limitation de déduction des intérêts payés par les entreprises à des filiales financières étrangères. Des ONG font un travail remarquable qui peut être immédiatement utilisé. Il y a aussi le rapport essentiel réalisé en 2012 par la Commission d’enquête sénatoriale dont Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, a été le rapporteur. Mais on est encore très loin du compte. Il y a urgence à se mobiliser pour lutter contre ce fléau méconnu.
Entretien réalisé par Cerises, 23 novembre 2012
Des références utiles pour aller plus loin :
Les rapports du CCFD : http://ccfd-terresolidaire.org/paradisfiscaux/
Le site de la Commission d’enquête sénatoriale : http://blogs.senat.fr/evasion-fiscale/
Le site d’information Paradis fiscaux et judiciaires : http://www.paradisfj.info/
Un article de synthèse d’Edwy Plenel dans Mediapart : http:// www.mediapart.fr/journal/international/110912/combattre-la-mafia-de-l-evasion-fiscale
(1) Hermès, une des divinités de l’Olympe, est considéré comme le dieu du commerce, des voleurs et de la chance. Pour des raisons de confidentialité, le nom a été changé. Lire aussi "Voyage au centre des affaires", Cerises n° 124
(2)www.challenges.fr/topnews/20120925.REU6734/perquisition-chez-seilliere-vise-pour-fraude-fiscale.html
(3)Des paradis fiscaux se sont développés, des techniques financières et juridiques ont été mises en œuvre exclusivement dans ce but.
(4)www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/The_Price_of_Offshore_Revisited_Presser_120722.pdf
(5)www.ctj.org/corporatetaxdodgers/CorporateTaxDodgersReport.pdf
(6)blogs.senat.fr/evasion-fiscale/