Piqûre de rappel

Les caméras de Gilles Perret se focalisent dans « La Sociale » sur l’histoire de la Sécurité sociale française, curieusement exclue du « récit national » de nos jours. À celles et ceux qui, sans s'en lasser, découvrent encore et toujours les tenants et aboutissants de l'histoire contemporaine ; et bien sûr aux autres aussi.

Avec ces trois pôles que sont l’assurance maladie, les retraites, et les allocations familiales, la Sécu constitue la colonne vertébrale de l’État-providence. Par le vecteur de la solidarité, elle instaure un lien social fort, car travailleur.se.s et employeur.se.s cotisent pour améliorer la santé de la majeure partie de la société.

Sa mise en application fut l’œuvre d’un ancien métallurgiste communiste de la confédération générale du travail (CGT) : Ambroise Croizat, ministre du Travail du gouvernement du Général de Gaulle en 1945 puis du gouvernement de Félix Gouin (SFIO) en 1946. Entouré d’une centaine de collaborateurs, généralement issus de la CGT, il mit donc en place, en deux ans, un système de protection sociale copiant celui des caisses solidaires des travailleurs de la CGT dans certaines branches de l’industrie, et peut-être également inspiré, de loin, d’un rapport de William Beveridge, économiste travailliste britannique.

En instaurant l’assurance maladie, un système de retraites, les allocations familiales, et en améliorant le droit des travailleurs, avec les comités d'entreprise, la médecine du travail, la réglementation des heures supplémentaires et le statut des mineurs, Croizat a marqué le pays. À sa mort, des centaines de milliers de personnes accompagneront sa famille depuis la Maison des métallurgistes, dans le onzième arrondissement, jusqu’au cimetière du Père Lachaise, dans le vingtième. À l’époque, cinq millions de personnes environ étaient syndiquées à la CGT.

Mort en août dernier, à 96 ans, Jolfred Fegonara (intervenant dans la bande annonce ci-dessous) raconte dans le film comment les travailleurs et travailleuses ont rapidement pris en mains l’organisation d’une société rationnellement juste et solidaire au sortir de la guerre, afin notamment d’en finir avec l’angoisse du lendemain… Force est de constater le succès de leur projet, puisqu’entre 1946 et 1960, la mortalité infantile fut divisée par trois, et femmes et hommes gagnèrent en moyenne cinq ans en espérance de vie(1). Ce que documente Colette Bec (intervenant ci-dessous également), dans son ouvrage sur la Sécurité sociale (Gallimard, 2014).

 

Extraits de La Sociale (2016), de Gilles Perret © Sécurité sociale (officielle)

L’idée d’un tel service public, issue du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) de 1944, était d’envisager un « plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État. »

Peut-être peut-on aussi faire remonter la filiation de la Sécurité sociale et de l’État-providence à la Révolution française. Dès la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793, article XXI : « Les secours publics sont une dette sacrée, la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».

C’est là l’esquisse du projet républicain en matière de protection sociale. Le monopole de la charité, legs des monothéismes, et plus particulièrement du christianisme, est progressivement remplacé par la solidarité et la fraternité.

Néanmoins, aujourd’hui, après plusieurs vagues de libéralisation du système de santé permettant aux mutuelles et aux complémentaires de l’investir comme un marché, le niveau de recouvrement des risques pris en charge par la Sécurité sociale a été abaissé. Dès 1967, Jean-Marcel Jeanneney, ministres des affaires sociales du Général de Gaulle de 1966 à 1968, entreprend de diviser la Sécurité sociale en trois caisses, -celles que nous connaissons aujourd’hui-, tout en renforçant la position du patronat au sein des organismes de gestion. Aujourd'hui, travailleurs et travailleuses cotisent auprès de la Sécurité sociale, mais aussi auprès d’organismes privés, qui font payer plus cher la prise en charge des soins pour s’assurer d’une plus-value leur permettant de couvrir les frais de gestion, leurs marges, la publicité, etc. Dotée d'un statut particulier, seule une région a été épargnée de cette libéralisation. En Alsace-Moselle, la prise en charge des risques et les cotisations n’ont pas été plafonnées. Et avec 100% des soins pris en charge, -ou 90 %, selon les cas-, la caisse d’Assurance maladie y est même excédentaire.

Depuis 1995, ce régime est géré de manière autonome à travers un conseil d'administration paritaire composé de 30 personnes, pour la plupart issues d'organisations syndicales de salarié.e.s. Il est uniquement financé par les cotisations des salarié.e.s, des retraité.e.s et des chômeur.se.s.

 

Contribution mise à jour le 1er décembre 2016.

 


 

Quelques repères bibliographiques :


BEC, Colette, La Sécurité sociale. Une institution de la démocratie, Gallimard, coll. « Bibliothèques des sciences humaines », Paris, 2014, 336 p.


BEVERIDGE, William, Social Insurance and Allied Services. Report to the Parliament on Social Insurance and Allied Services, Londres, 1942.

(1)DESCAMPS, Philippe, Vive la sociale, Le Monde Diplomatique, novembre 2016, Nº753, p. 26

DRILLON, Gaël, Sécurité sociale. Un [bien] commun à préserver ?, Éditions universitaires européennes, Sarrebruck, 2016, 64 p.

ORANGE, Martine, « La Sociale », ou le rêve effacé d'une démocratie sociale, Mediapart, 07/11/2016.


TOURAINE, Marisol, ministre, Dossier de presse relatif aux 70 ans de la Sécurité sociale. [En ligne]


VON LENNEP, Franck (2015), Que pensent les Français de leur système de protection sociale ? Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 5 février.


Les Jours Heureux par le C.N.R., Édition clandestine, printemps 1944.

 

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