Pesticides: Combien durera la guerre de 100 mètres ?

Les uns veulent cesser d’en manger ou d’en boire, d’autres voudraient cesser d’en respirer. La plupart, neuf personnes sur dix, souhaiteraient même cesser d’en respirer, boire et manger, mais il est interdit de les interdire. Lettre aux maires de France.

Madame, monsieur le maire,

 

Les uns veulent cesser d’en manger ou d’en boire, d’autres voudraient cesser d’en respirer. La plupart, neuf personnes sur dix, souhaiteraient même cesser d’en respirer, boire et manger. Les pesticides : insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides, biocides de tous poils, produits chimiques agro-industriels qui associent à chaque nuisible un poison, à chaque culture une chimie, à chaque problème une molécule toxique, voire plusieurs.

Des pesticides, tel le glyphosate, il est démontré qu’ils sont durablement plus toxiques pour l’homme et l’environnement qu’indispensables à l’agriculture. Le législateur fait long feu avec de laborieux engagements à en modérer l’usage professionnel alors que l’état de la science ne laisse aucune incertitude quant à la nécessité d’appliquer sinon le principe de protection, au moins celui de précaution, concernant l’exposition humaine aux molécules phytopharmaceutiques.

Considérant qu’aucun texte ne protège leurs habitants de l’exposition à ces produits, dispersés jusqu’à 50 mètres de leur pulvérisateur, au ras des propriétés, cinq maires de petites communes de l’Avesnois [sud du Nord], répondant à la même alerte citoyenne et animés du même motif de conscience, ont pris des arrêtés pionniers visant à protéger leurs habitants des pesticides. Ces produits sont interdits par la « loi Labbé » aux particuliers depuis le 1er janvier 2019, et interdits aux collectivités dans l’espace public, mais un agriculteur peut les épandre sous le nez des riverains. Les arrêtés municipaux pris à Ohain, suivi de Trélon, Anor, Moustier-en-Fagne et Wignehies définissent donc une distance d’interdiction des épandages à 100 mètres, couplée à une déclaration.

Vu d’ici, parler là de bon sens paysan n’insulte personne. Hélas, malgré le soutien de la population, le représentant de l’Etat exige fermement leur retrait, et menace de les poursuivre au tribunal administratif où il peut escompter leur annulation. En effet, rédigés tels, ils prétendent formellement à un encadrement de la pratique agricole qui est de compétence ministérielle. En Bretagne, le maire de Langouet, commune écologiquement exemplaire, avait pris le 18 mai un arrêté de même nature et solidement étayé, mais provoquant la même farouche opposition procédurière de l’Etat, retoquant aussi à Château-Thierry dans l’Aisne, Ruelle-sur-Touvre en Charente, Perray-en-Yvelines toute similaire lubie.

L'Etat affiche pourtant un objectif de réduction de la consommation de pesticides, avec un budget annuel de 71 millions d’euros pour le plan Écophyto II+.
Il démontre surtout sa volonté d’éradiquer toute mauvaise herbe dans ses plates-bandes, et après avoir arraché arrêté après arrêté, il pulvérise aujourd’hui un néo-cortexoïde démocraticide inodore sur l’ensemble des communes du territoire républicain, pour prévenir toute infestation de nuisibles prétendant à vivre sans se faire empoisonner.
Attention, ces néo-cortexoïdes démocraticides contiennent des substances cancérigènes, nuisent gravement à l’avenir de vos enfants, tuent et rendent impuissant. Arrêtez maintenant.

Réduire c’est interdire un peu, mais interdire c’est réduire beaucoup, et certains intérêts sont mieux représentés que la population.

Dans ces enjeux mondialisés où vox populi et raison scientifique peinent à imposer l’urgence d’un changement de paradigme aux intérêts agro-industriel, l’Avesnois, frontalier, présente la particularité d’être inscrit dans le paysage d’exception d’un bocage nourricier, porteur de forte identité, de biodiversité fragile, et menacé par des mutations agricoles spécifiques.

Une OPA populiste qui fait de l’écologie avec un marteau et de la politique avec Facebook y fait son miel local -à son corps défendant- des relents euro-belgo-hollando-xéno-agrophobes de sentiments inquiets, bousculant les haies entre les champs d’une « guerre des patates » que sont distinctement l’action foncière, les réglementations agricoles, communautaires, l’environnement et la santé publique. « Les Belges viennent prendre nos terres, arracher nos haies et retourner nos prairies pour cultiver leurs patates industrielles avec des produits interdits ici », en substance. « Mais on n’a rien contre les Belges ».

C’est de cette interpellation légitimement impatiente et ardemment pertinente, mais aux propositions confuses et qui désigne l’ennemi sans circonscrire de problématiques, que devraient souffrir les arrêtés municipaux qui, pressés de chausser deux pieds dans le même sabot, malgré courage et détermination, ne tiendront pas ainsi debout longtemps, pour gagner les premiers mètres de cette bataille contre les pesticides.

La bataille des 100 mètres habités.

Il est évident aujourd‘hui que ces 100 mètres sont partout nécessaires à prévenir une conflictualité socialement contre-productive entre une profession et la population qu’elle nourrit. Ils sont le punctum proximum symbolique et physique en deçà duquel l’atmosphérisation de produit chimique est raisonnablement vécue de nos jours par tout un chacun comme une menace sinon une agression, comme un risque sinon un danger. Et pas que pour le chat.

Dans la pratique agricole, quel que soit le produit incriminé et ses indications spécifiques, ce sont 100 mètres de marge de sécurité de tout épandage contrôlé et réglementaire mais soumis à aléa venteux ou ruissellement, et exposant la santé humaine à un risque d’intoxication accidentelle ou cumulative. Cette distance s’impose doublement dans la mesure où l’on ne dispose pas de données applicables concernant les configurations de dispersion ou de concentration de ces effluents dans l’habitat, ni de recul épidémiologique sur des risques pourtant déjà avérés.

Les agrégateurs agonistiques qui ont poussé à un cheminement juridique irrecevable en s’indignant déjà de son inapplicabilité, manifestaient samedi pour accepter l’invitation du sous-préfet d’Avesnes sur Helpe, Alexander Grimaud à les rencontrer aujourd’hui, après l’engagement courtois d’une précédente rencontre fortuite. On est en démocratie.
Que leur expliquera-t-on ?
Là où le maire veut interdire les épandages de pesticides, il ne peut pas les encadrer. C’est la loi.
Mais là où il ne peut pas les encadrer, il peut les interdire… bien sûr. C’est la loi itou.

Les pouvoirs du maire devraient s’appliquer sans nul doute ni retard, en l’état du droit et de la science, à protéger les zones habitées d’une Zone de Non Traitement de 100 mètres, ce sont ici les dispositions déclaratives assorties, imposées aux agriculteurs, qui frappent lesdits arrêtés municipaux d’illégalité. Autrement, ce peut être d’invoquer les pouvoirs de police du maire à « prendre toutes mesures de nature à prévenir et à faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune », parce que la justice administrative ne peut pas considérer les traitements réglementés comme des pollutions. Ou alors, de moduler l’interdiction en fonction du type de traitement ou de culture, ce qui appartient aux services compétents. Bref, toute mesure de police des agriculteurs sera cassée selon ce motif.

Mais s’agit-il d’une bataille contre les pesticides ou d’une guerre aux agriculteurs, qui en sont d’ailleurs les premières victimes ? Les initiatives réglementaires locales visant à encadrer la pratique agricole usurpent une compétence ministérielle, et sont vouées à échouer aux demandes de la population, là où ils auraient pu ouvrir l'urgente brêche aux exigences de la démocratie, là où la loi manque et les lobbies abusent. Gâchis tragique s’il ne trouvait sa revanche. 

En effet dans l’arbitrage entre pesticides et habitants s’arc-boutent aussi deux conceptions de la commune. L’une, technocratique, définit une collectivité par le champ d’administration de ses compétences ; l’autre est démocratique et républicaine, pour laquelle le droit du sol et le droit des peuples à y disposer d’eux-mêmes fondent leurs communes comme première juridiction de l’ordre public.

79% des Français souhaitent la mise en place d’une zone tampon entre les propriétés privées et les surfaces traitées aux produits phytosanitaires.

Alors qu’elle s’oppose farouchement au principe même de la mise en place de telles Zones Non Traitées, Madame Christiane Lambert, numéro 1 de la FNSEA déclare dans la Voix du Nord du 09 juillet 2019 : « les agriculteurs ont aussi besoin de soigner leurs plantes, dans la légalité. Et cela, il faut l’expliquer. C’est pourquoi nous sommes en train de mettre en œuvre une charte des riverains. »

On bloque les résolutions municipales, mais on fait une « charte des riverains ».

Le piège tendu du bras de fer avec l’Etat qui veut la peau des arrêtés territoriaux, quand bien même ils répondent à l’impérieuse nécessité et à un vide législatif, c’est de ne pouvoir substituer ou ajouter une couche de compétence municipale à l’encadrement de l’activité agricole, constituant un motif formel d’illégalité qui s’imposera au tribunal administratif. Mais a contrario les arrêtés anti-pesticides retoqués contribuent à une jurisprudence qui échaude et déchoie les maires de s’aventurer à représenter les droits de leurs administrés sur la question.

Et voilà qu’on prétend vous y substituer sans trembler quelque chose de bien démago-disruptif comme cette « charte des riverains », déjà promise en sous-préfecture d’Avesnes sur Helpe, comme partout, comme en route chez vous, comme prévue par la loi Egalim.

Comme un bonneteau Etat, FNSEA, commune. Elle est où la reine ?

La grande idée qu’une consultation populaire! On pourrait imaginer que tous les six ans, préfecture et FNSEA convoquent l’élection d’un conseil des riverains dans chaque commune, qui voterait les modalités locales de cette charte et désignerait un représentant légal pour la faire appliquer. On le ceindrait d’une écharpe aux couleurs de la FNSEA pour les cérémonies. Comment n’y a-t-on pas encore pensé ? Le transfert de compétence fait rêver, au vu d’une technologie supérieure de l’administration de l’état civil.

Y a-t-il un maire dans votre commune ?
Que sont ces 100 mètres qui soufflent à vos fenêtres?
Une espèce de future zone agricole démocratique, zone d'assainissement différé, zone à défendre, ou sont-ce déjà les abords de vos habitations ?
Du « soin des plantes » ou de la santé publique, l’intérêt supérieur y fait-il débat ?
Il procède du maintien de la tranquillité et de l’ordre public de répondre aux inquiétudes manifestées par vos administrés, et prévenir les conflits liés aux nuisances et doléances exprimées, afin de faire cesser toute cause de trouble avérée.

Il suffirait que ça gène ; ça empoisonne.
Il suffirait que ça pue ; ça tue.

Et il est avant tout de votre devoir de protéger la sécurité et la salubrité, de prendre et faire respecter les mesures nécessaires à la protection de la santé de vos habitants, dont vous êtes la première autorité légitime à évaluer l’exposition et la vulnérabilité. Vous laisserez-vous longtemps dépouiller de cette responsabilité ? Celle d’être le recours de vos habitants, menacés à leur fenêtre de cancers et bébés sans bras ? Celle d’imposer une distance de sécurité entre le poison et la cuisine, entre la sulfateuse et la tentation d’une carabine ?

 L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, met en place une Zone de Non Traitement en protection du milieu hydrographique.

Le 26 juin, le Conseil d'État a partiellement annulé cet arrêté car « il ne prévoit aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées, les mesures de protection existantes ne portant que sur certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables, tels les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite et les espaces de loisirs ouverts au public ». En effet, aucune disposition n’y pallie à l’absence de texte apportant à l’habitat humain une protection équivalente à celle du milieu aquatique, déjà jugée insuffisante.

On n’est pas des truites.

C’est un peu trop extraordinaire comme vide juridique pour qu’il ne soit pas de votre ressort d’y pallier. L’obtus blocage par l’Etat de toute initiative de nature à compléter les textes dont il oppose l’existence lacunaire tient ostensiblement de l’escroquerie intellectuelle. Il n’est pas moins extravagant, et ce n’est pas un détail, que la définition de ce qu’est une « personne vulnérable », et des lieux qu’elle fréquente serait ici une compétence agricole, déniée aux maires.

De façon non exhaustive, une personne peut être considérée comme vulnérable parce qu’elle est mineure, handicapée ou très âgée, ou pour des considérations médicales, ou psychologiques, ou sociales, ou parce qu’elle ne parle pas la langue ou parce qu’elle a des difficultés d’accès au droit, ou par exemple parce que le maire (vous) la déclare vulnérable quelle que soit la situation humaine qui l’amène à le constater.

D’une façon générale les personnes définies comme vulnérables sont celles qui sont le plus exposées aux agressions de notre société. Tels, de toute évidence, les occupants de logements exposés à la proximité d’épandages d’effluents liquides et aériens vis-à-vis desquels ils sont fondés à concevoir un péril personnel immédiat ou chronique, et fondés en droit à interpeller le représentant de l’autorité judiciaire le plus proche pour questionner la toxicité et la propagation de ces produits, alors que -c’est là que le bât blesse- le maire ne possèderait pas cette compétence.

D’où l’idée moderne et fumeuse d’une « charte des riverains », dispositif ad hoc où les organisations agricoles prendraient en charge l’application du code de procédure pénale comme juge et partie. Par internet, si possible.

La base constitutionnelle du mode démocratique et républicain de gouvernement de la France tendrait plutôt théoriquement à considérer les pouvoirs de police du premier magistrat de la collectivité territoriale en charge de l’intérêt supérieur de la préservation de la vie humaine et de l’ordre public (vous, maires de France). Ça doit être écrit dans un coin. Mais, ni en faisant la guerre aux agriculteurs, ni en faisant la guerre à l’Etat, la commune ne peut se défendre des pesticides.

Ainsi, si les compétences agricoles de la commune sont un sujet, si la politique agro-industrielle du gouvernement est un sujet, si lobbies, patates belges et politique communautaire sont autant de sujets, celui des pesticides gagnerait à ce que l’action de la démocratie locale s’inscrive plus efficacement dans le droit public. Ce qui n’est pas une mauvaise façon d’écrire le droit.

 Pourquoi entrer en conflit de compétences avec l’Etat, au lieu de s’appuyer sur la légalité où il vacille?

Le principe de subsidiarité veut que la responsabilité de l’action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.

Ainsi puisque l’Etat vise à statuer une ZNT en protection de la vie aquatique, bien universel, ce qui est une mise en conformité avec le droit communautaire en amont, les collectivités territoriales en aval sont localement compétentes à identifier comme « lieux sensibles fréquentés par des personnes vulnérables », les abords des logements, où une mesure de protection de même nature est exigible au nom du maintien de l’ordre et de la santé publique.

Il procède en outre de l’ordre républicain et du plus absolu principe d’équité que le riverain ne voie pas exposer son domicile aux produits phytosanitaires interdits au particulier et à la collectivité dans l’espace public, pour leur dangerosité, et ce d’après une limite de propriété qui s'applique ni aux ruissellements ni aux effluents aériens, mais crée une réglementation différenciée.

Le représentant de l’Etat en Avesnois invoque un arrêté préfectoral de 2016 qui fixe une distance minimale de 5 ou 50 mètres des lieux "sensibles", sans précision quant à l’habitat humain, préfigurant l’anomalie pointée par le Conseil d’Etat dans l’arrêté ministériel de 2017.

Alors que par ailleurs, il est à signaler que la réglementation encadrant l’épandage des lisiers, définit, elle, les distances minimales à respecter pour « les habitations, les locaux utilisés régulièrement, les complexes sportifs et terrains de camping », soit 100 mètres pour les épandages de purins, fientes, boues, etc…

100 mètres si ça pue ; 5 à 50 mètres si ça tue ?

Il apparait comme une évidente et nécessaire mise en cohérence et conformité du droit que les communes puissent interdire les épandages à une distance inférieure à 100 mètres aux abords des habitations, en définissant ces abords comme lieux sensibles et leurs habitants comme vulnérables.

Aux préfectures de réglementer au-delà distinctivement 100, 105, 150 mètres ou plus en vertu des compétences du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à encadrer l'usage professionnel de ces produits. Aux yeux du juge administratif, le maire d’une commune rurale interpellé pour les épandages dans ses fonctions d’officier de police judiciaire n’est pas présumé compétent à distinguer lisier, glyphosate ou purin de chaussette. Dura lex sed lex. Il peut distinguer soit l’atteinte aux personnes et aux biens à moins de cent mètres, soit, au delà, saisir l’autorité compétente d’une possible infraction aux réglementations agricoles.

Adossée de cette façon, une réglementation municipale s’inscrirait autant dans les mêmes définitions, que dans les mêmes critères de légalité notamment en y greffant la voie de recours double-juridictionnel. En cas de danger sanitaire, les traitements contre les organismes nuisibles pourront être autorisés par arrêté préfectoral ou ministériel, comme la loi le prévoit par ailleurs.

Prévoir, en bonne intelligence avec les exploitants, une échéance d’application non confiscatoire des cultures en cours ne nuirait pas à l’affaire, mais qui croit nos agriculteurs irréductiblement rétifs à un siècle où l’on cesserait de gazer les gens ? Ceux qui, un jour peut-être, comme on l’espère, rendront obsolète une règle aujourd’hui urgente parce qu’ils n’épandront, le cas échéant que des produits biologiques acceptables par la population, ceux-là ne seraient pas malheureux d’encadrer l’arrêté préfectoral de leur certification.

Interdisez dans vos communes les épandages à moins de 100 mètres des habitations.
Et laissez à l’Etat, qui finance un objectif de réduction de la consommation nationale de pesticides, la compétence d’en réglementer et accompagner la transition.

 Mesdames, messieurs les premiers édiles,

Vous pouvez attendre que ces bouts de choux qu’on manifeste endimanchés de tenues NBC demandent des comptes, vous pouvez attendre demain que votre conscience ou le peuple vous juge.
Vous pouvez laisser, jusque dans vos bras, empoisonner enfants et campagne des saloperies qui abreuvent nos sillons.
Vous pouvez déposer les clés et l’écharpe à la FNSEA, et prendre une bonne dose de néo-cortexoïde democraticide pour faire passer.
Ou, faire qu’un de ces jours de gloire soit arrivé, où l’histoire convoque à un devoir sans haine ni violence.
Et combien de vie, de paix, de fleurs et de miel, pour quelques lignes et cachets comme cartouches ?
Il faut reculer ces mauvais arrêtés pour mieux avancer d’un palimpseste.
Tous ensemble chacun chez vous, du même bon sens, du même droit à écrire, un arrêté Ô maires s’il vous plait !

Mais d’aucuns n’éhonteraient que leurs homologues à passer seuls le Pont d’Arcole.


100 mètres.


Vous êtes notre légitime défense, où chacun doit prendre ses responsabilités.
Celle de 36 000 maires de France de protéger nos vies des pesticides.
Celle du gouvernement de les autoriser.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.