... Mercredi 12 octobre 2016... La fournée encore toute chaude de cette publication de Davet et Lhomme ''Un Président ne devrait pas dire ça'' avait à peine pénétré les couloirs feutrés du la Cour de Cassation qu'y circulait déjà le raccourci ''institution de lâcheté'' ciblant sans ambages ''tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats […] ...
Il n'en fallait pas plus pour que, toute hermine hérissée, nos deux Grands Manitous de l'époque, Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin - à l'époque encore chefs de la plus haute juridiction de France - ne demandassent une entrevue, le soir même, avec cet impudent Grand Chef de l'exécutif élu par défaut, Hollande François, au demeurant bien plus expéditif qu'exécutif d'ailleurs ...
Et c'est ainsi que les couloirs - de l'Élysée cette fois-ci - tout aussi feutrés soient-ils eux aussi, ont résonné ce jour-là des voix à l'unisson de cette délégation aussi bariolée qu'outragée par les propos lapidaires sur cette fameuse ''lâcheté''... Lâcheté pas démontrée pour autant mais sur laquelle ce blog va tenter apporter des éléments confondants même si, - bien évidemment et heureusement pour le justiciable lambda - ils ne sont pas représentatifs du traitement judiciaire français en général....
https://static.mediapart.fr/files/2016/10/14/allocutions-cour-de-cassation-suite-a-un-pre-sident-ne-devrait-pas-dire-c-a.pdf
Comparaison n'est pas raison bien entendu, mais il va sans dire que nous possédons tous les éléments originaux qui corroborent les propos contenus dans ce blog, le présent billet prétendant seulement démontrer que les raccourcis de ''Flamby'' n'étaient peut-être du flan tant que ça.... À titre d'exemple, puisque ce billet se défendra de traiter tout sujet non assorti d'une pièce probante: au moment où Louvel et Marin sont venus tirer les oreilles de ce vilain petit François, octobre 2016 donc, c'est tout bêtement dans la Cour d'appel de Rouen que se jouaient depuis plus de deux ans des scènes d'une ''lâcheté judiciaire'' dont Hollande n'aurait jamais osé rêver, ne serait-ce que pour qu'il ait pu clouer le bec de ces deux effrontés venus interrompre sa sieste de fin de journée.
Comparaison n'est pas raison, mais le plus amusant là encore, si tant est que l'on puisse trouver ça amusant, c'est que ces mêmes scènes rouennaises - développées plus bas - ont fini par muter en un curieux mélange de procédures tentaculaires et à l'effet boule de neige, jusqu'à atteindre Bertrand Louvel lui-même et sa chargée de mission Delphine Chauchis, et par extension - et â l'insu de son plein gré - le pauvre François Molins faisant de ces trois magistrats des arroseurs arrosés non préparés à par leur propre lâcheté procédurale.
Diverses plaintes avec cpc déposées depuis 3 ans contre eux sont en cours de traitement, comprendre: en cours d'enlisement, lâcheté procédurale de la transfuge Sabine Kheris oblige, tous documents sur le sujet édifiants et bien sûr disponibles. Ces plaintes seront bien évidemment développées dans un futur billet dédié à ce seul dossier Louvel/Chauchis/Molins, ce dernier, à lui seul, illustrant une forme de lâcheté corporatiste qui aurait enchanté Hollande à ses heures téméraires ...
Pure fabulation? Surement pas... Preuve en est que les divers procureurs généraux régulièrement saisis n'ont visiblement toujours pas réussi à exploiter le magique art.40-3 du CPP qui leur permet d'évincer d'un trait les plaintes dès lors qu'ils les jugent infondées... Depuis 2014, qu'attendent-ils pour le faire? ... Ce n'est pas une autre forme de lâcheté basique là encore?
Pour recoller au sujet de la ''lâcheté'' de certains magistrats rouennais - pour ne parler pour l'instant que de ceux-là - il nous faut, dans un but de cohérence, recentrer le sujet sur ceux qui on sévi sur la seule période allant de 2013 à cette fin de journée agitée d'octobre 2016...
Comparaison n'est pas raison une fois encore... Et c'est bien pour ça que pour rendre ce billet plus crédible, sur les dix magistrats ''analysés'' dans ce blog, nous allons nous payer le luxe de seulement retenir ceux actuellement visés dans des plaintes avec constitution de partie civile pour des faits d'actes criminels ... présumés comme il se doit...
Seront écartés pour l'instant les magistrats visés par des plaintes avec constitution de partie civile pour des méfaits (supposés lâ encore) accomplis avant 2013, tels celle déposée contre Jacques Viltingot, magistrat ayant pris du galon à Amiens depuis... En l'espèce, c'est une pièce d'orfèvre tellement l'exemple de sa forme de lâcheté est criant...
Non, ne venez pas m'opposer la prescription car aucune de ces plaintes n'est susceptible d'être traitée par la petite Correctionnelle... et quand bien même , elles le seraient, elles ont toutes été déposées dans les règles, même si à ce jour les juges d'instruction directement saisis continuent plus soucieux d'éviter embêter les copains plutôt que se taper la corvée du linge... La lâcheté par l'inaction, ça existe aussi et le linge sale se lave en famille après tout...
Est également écarté de ce billet Pascal Prache, le tombeur de Cahuzac, champion lui aussi pour se faufiler entre les gouttes... Il a bien tenté en 2017 une tentative d'entrave à la saisine de la justice en s'arrogeant un rôle dans le 350 du CPC, mais à côté de tout ce qu'on fait ses collègues, c'est encore un enfant de choeur...
Il est cependant troublant de constater combien ce même Pascal Prache a été si peu combatif dès lors qu'il s'agissait de poursuivre les potes du sérail, pourtant menacés - sur le papier, faut pas rêver - des Assises ! .... Quand on regarde de près la curée qu'il a organisée contre ce Cahuzac, on se rend compte à quel point ce dernier a surtout servi de bouc émissaire - ou d'arbre qui cache la forêt- en se trouvant au mauvais endroit au mauvais moment. On devine là encore des contours d'une autre forme de lâcheté... Ben oui, c'était plus facile de s'acharner sur Cahuzac, pas magistrat pour le coup, lui qui n'avait pourtant droit qu'à la simple Correctionnelle ...
Sera également écarté le Procureur général Frédéric Bénet-Chambellan qui, tout au long de son séjour rouennais et malgré nos sept courriers l'interpellant, aura paradoxalement été le seul garant crédible du bien-fondé de toutes les plaintes. En ce qui nous concerne en tout cas, son passage à Rouen aurait plutôt ressemblé à un emploi fictif tellement il a brillé par son silence et alors qu'il avait adopté la seule digne position ... Son prédécesseur Dominique Le Bras, alors qu'il subissait de plein fouet le séisme de ce jugement fantôme tenu en catimini en 2013 (non ce n'est pas un pléonasme) aura autrement plus mouillé sa chemise, lui, même si ses trois laborieux courriers tenaient plus d'une lâcheté ''confraternelle'' plutôt que de courriers dignes d'un des 30 procureurs généraux de France.
Comparaison n'est toujours pas raison mais dans la série magistrats lâches visés par des plaintes avec cpc, et toujours sur la même affaire, sont également écartées, pour l'instant en tout cas, les ''courageuses'' mesdames du pôle de l'instruction de Rouen, Albane Guillard comme doyenne des JI à l'époque, et Marie-Hélène Valensi comme présidente de la chambre de l'instruction.. À elles seules elles méritent une partie exclusive tellement elles on fait fait preuve d'un ''combativité'' hors normes pour sauver la soldate Julie Véra, la JAF prix Nobel de la gaffe judiciaire... Si nous n'étions en possession de leurs courriers, ce serait impossible d'être pris au sérieux ....
Sabine Kheris, doyenne des JI de Paris jusqu'à il y a peu de temps, épaulée par un servile Cyril Pasquaux, ne se distinguera guère plus du lot, et ces deux courageux juges d'instruction parisiens feront donc partie d'une analyse groupée avec ces mesdames du pôle de l'instruction de Rouen...
Mais décortiquons pour l'instant les 6 magistrats restant en lice, même s'ils ne représentent bien évidemment pas l'immense majorité des magistrats en France, et c'est heureux!
Julie Véra, JAF, celle dont le faux en écriture publique a malencontreusement fini par déraper jusqu'à éclabousser Messieurs Louvel et Molins qui, pour tout aussi indifférents qu'ils ont tenté de l'être, n'ont dû guère apprécier d'être enrôlés dans la boue judiciaire de cette dernière. Il n'en est pas moins que cette JAF championne dans la réduction des stock de procédures (ainsi que dans celle des frais de correspondance) a réussi à créer un faux en écriture publique d'une gravité abyssale qu'il lui est impossible d'expliquer, à moins qu'elle ne réussisse à convaincre qu'elle a été circonvenue... Près de 10 ans après, on attend encore...
De fait, son délibéré de 2 mois et demi avec elle-même - pour prendre une décision dans une procédure où seule une partie aura été invitée - a vraiment été peu convaincant et c'est bien là-dessus que la supposée lâcheté des magistrats atteint des limites inimaginables...
Bien que visée dans une inévitable plainte avec constitution de partie civile pour déni de justice, faux intellectuel en écriture publique, complicité indirecte par aide et assistance à escroquerie au jugement en bande organisée, cette JAF n'a jamais protesté. Pas même elle ne s'était fendu de donner suite au recours en opposition à jugement rendu telle la Loi le lui imposait... Un courage à toute épreuve...Jean-François Bohnert, Procureur de la République de Rouen à l'époque, Beaucoup moins courageux et assumé que son chef de Cour Dominique Le Bras. Il aura par deux fois simulé une non-réception de LR+AR ; la première fois en mai 2014, lors du signalement de ce jugement fantôme prestement réglé par la JAF Julie Véra. Il a simplement opté de passer outre l'accusé de réception du courrier recommandé qui le saisissait d'une affaire passible des Assises... mais aura été rattrapé par le suivi internet de LaPoste... Le bleu !
La deuxième fois, en refusant tout bonnement une deuxième LR+AR qui, du coup, tel le nain de jardin d'Amélie Poulain, a fait sa petite balade par le Havre avant de revenir par magie 3 jours plus tard sur son bureau...À son grand dam, il s'agissait de l'exacte copie d'un courrier adressé le même jour et par le même biais à son chef Procureur général Dominique Le Bras qui lui, dans le bureau d'en face, en avait accepté la réception dans les règles !
Sur cette affaire, Jean-François Bohnert est à lui seul l'incarnation de cette ''institution de lâcheté'' chère à Hollande... En récompense de ses bons et loyaux non-services. il aura tout de même réussi à souffler à une magistrate, qui l'aurait pourtant mérité bien plus que lui, le poste de procureur général à Reims, pour finir ensuite sur la plus haute marche du podium pour la candidature de Procureur du parquet financier européen...
Au fait... pourquoi de favori à ce prestigieux poste de procureur européen a-t-il fini comme ''simple'' procureur du PNF... Seraient-ce ses casseroles rouennaises qui auraient découragé son promoteur de l'Élysée?
Dans la famille lâche qui s'en tire toujours bien, J-F Bohnert est le seul vrai responsable de ce chaos juridique en s'étant toujours défaussé sur les collègues, envoyant ainsi au charbon qui ses chefs de Cour, qui les juges d'instructions directement ''saisis'' - on va y venir car c'est un autre volet pas piqué des hannetons - qui d'autres juridictions qui n'avaient pas vraiment besoin de son incurie pour être surchargées de travail... Dans ce cas précis, il lui aurait été pourtant si simple de désamorcer la bombe à retardement de cette JAF éthérée, mais voilà, il lui aurait fallu là encore une certaine dose de courage pour inverser une courbe ostensiblement vouée à l'échec...Dominique Le Bras, Procureur général à Rouen ... Le plus ''courageux'' parce que le seul à avoir répondu par trois fois à nos trois relances plus que véhémentes, et dont la dernière frisait pourtant l'outrage à magistrat. Contre toute vraisemblance, il se déclarera incompétent d'office en matière pénale... (sic) Au delà de cette boutade improbable et d'une sincérité certainement unique à ce niveau de la magistrature, il a eu l'humilité de reconnaître ne pas avoir lu jusqu'au bout nos plaintes largement motivées et documentées.
Une plainte a été déposée contre lui pour déni de justice, faux intellectuel en écriture publique, tentative d'entrave à la saisine de la justice et recel d'escroquerie au jugement en bande organisée. Il n'a jamais contesté cette plainte... Il s'en fout, tout simplement... Particularité ubuesque : il a été le co-président de ce coûteux débat /colloque voulu par Taubira sur le thème ''La justice du 21ème siècle'' … Jusqu'au bout de sa carrière, rien ne lui aura été épargné ...Dominique Vonau, Premier président, Chevalier Blanc ayant volé au secours de cette Gastonne Lagaffe de JAF Julie Véra ... Visé pour faux intellectuel par omission en écriture publique, déni de justice, recel et blanchiment de faux en écriture publique et d'escroquerie au jugement en bande organisée. Il ne s'est jamais lui non plus insurgé contre ces plaintes malgré notre lettre de 3 pages peu amènes en réponse à son blanchiment d'anthologie!...
- Paul-André Breton, Premier président successeur météore du PP Dominique Vonau... Alors que jamais sollicité lui non plus, il a dès la première semaine de son installation trouvé le temps pour nous conseiller la seule voie d'action civile comme unique moyen de recours ... (sic) N'a jamais réagi lui non plus à une plainte avec cpc pour tentative d'entrave à la saisine de la justice et recel de faux en écriture publique ainsi que de recel d'escroquerie au jugement en bande organisée... S'en fout complètement lui aussi....
- Dominique Puechmaille, procureure de la République d'Évreux. A hérité, de Pascal Prache PR de Rouen, d'un simulacre de dessaisissement du tribunal de Rouen dans son ensemble pour cause de suspicion légitime demandé par le plaignant depuis des années. Trois hic... Son homologue rouennais n'est en aucun cas compétent pour accorder un dépaysement de dossier à ce niveau de procédure;: Ensuite, Évreux fait partie de la juridiction de Rouen; et enfin son torchon de 1 page classe sans suite et en dernier ressort - en une après-midi siouplaît - une centaine de pages de plaintes avec constitution de partie civile au motif que le code pénal ne prévoit rien pour des faits de faux et recel de faux en écriture publique, escroquerie au jugement en bande organisée et autres joyeusetés... (sic là encore)
- Conclusion provisoire: Hollande n'a fait qu'enfoncer une porte ouverte en accusant les magistrats de ne pas aimer les politiques... Les magistrats ne les aiment ni les détestent particulièrement... Ils se doivent de gagner un minimum de crédibilité dans l'opinion générale, tout simplement, et les politiques sont une cible sans risques pour eux...
Mais il est évident que dès lors qu'il s'agit de devoir attaquer les collègues, la lâcheté remonte à la surface et là ils sont capables de tout y compris de se mettre eux-mêmes dans des positions pénalement TRÈS périlleuses, même s'ils sont déjà au plus haut de la pyramide judiciaire comme Louvel et Molins....
- La suite de ce blog
- la ''lâcheté'' des juges d'instruction Albane Guillard et Marie-Hélène Valensi , Sabine Kheris et Cyril Paquaux .
- La suite avec les plaintes avec cpc contre Bertrand Louvel et François Molins, emblématiques quant à l'intouchabilité de ces derniers.