Accompagnement social et médical : les expériences menées en France

Préconisée dans un rapport sur la santé en novembre 2009, la première expérience « Un chez soi d’abord » est lancée sur Marseille. Le profil du public est déterminé : les plus éloignés du logement pouvant être exclus des CHRS. Sylvie Laroche rappela que l'objectif est de permettre l’accès rapide au logement diffus et d’adapter l’accompagnement social et médical approprié.

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Dans le secteur médical, équipe pluridisciplinaire accompagne les personnes de façon flexible pour favoriser l’accès aux soins psychiatriques et somatiques, le traitement des addictions ainsi que l’insertion et l’intégration sociales.

Cette expérience « du chez soi d’abord » a fait l’objet de nombreuses évaluations

La période 2007-2012 est caractérisée par une prise de conscience de la gravité des situations des SDF -notamment des mineurs- et le besoin de réformer les dispositifs pour mieux répondre à leurs besoins.

De nombreuses mesures sont prises :

  • Accès direct au logement des SDF
  • Création SIAO
  • Renforcement de l’AVDL
  • Captation IML
  • Priorisation des SDF dans l’attribution des logements sociaux (contingent préfectoral, Syplo)
  • Expérimentation ‘’Un chez soi d’abord’’.
  • Implication de l'Armee du Salut dans l'accompagnement social

L’approche ‘’Housing First ‘’ trouve son origine dans un projet New Yorkais pour un public spécifique « Grand exclus ».

En France, depuis une dizaine d’années, de nombreux projets ‘’innovants’’ ont été lancés visant les « Grands exclus ».

Un cahier des charges est établi :

  • Accès direct au logement depuis la rue, sans condition de traitement ou d’abstinence et sans passer par l’hébergement et, si la personne est sans ressources, le loyer est assuré par le dispositif IML
  • Location et sous-location du logement pour sécuriser le bailleur et le locataire
  • Accompagnement pluridisciplinaire permettant d’œuvrer sur tous les aspects de la vie quotidienne (emploi, santé, citoyenneté) et vise à rendre actrices les personnes accompagnées.
  • Un accompagnement intensif avec au moins une visite à domicile par semaine et ratio personnel de 1/10
  • Un coût d’accompagnement moindre (environ 11 000e par an)

L’évaluation de ces expériences permet de mesurer des résultats probants. Toutefois certains constats sont posés :

  • Peu de baux ont glissé donc la personne conserve toujours un statut de sous locataire
  • Peu de coopération du parc HCM
  • Des subventions qui s’amenuisent au fil du temps et qui ne couvrent pas toutes les dépenses (dégradation, changement de logement régulier…)

Illustration avec le CAPS et le FADS

L’existence d’une offre très sociale est une condition nécessaire, mais insuffisante à un accès direct au logement des SDF. En effet, ces personnes doivent accéder à une offre dans les délais restreintes pour éviter de longs parcours à la rue ou en hébergement.

Un rapport récent de la cour des comptes souligne la démarche sélective à l’accès au parc public.

Malgré la loi Egalité et Citoyenneté qui rappelle que les critères de priorité doivent être considérer pour l’accès au logement social, il convient de reconnaître que cet accès est plus difficile pour une majorité de personnes en situation de précarité. Ceci pour différente raison :

  • Les montants de loyer
  • Le manque de sécurisation contre les risques locatifs (impayés, dégradation…)
  • Les problèmes de comportement

Les associations d’insertion pour permettre l’accès au logement à travers différentes mesures.

IML / AVDL / ASLL

 L’IML

L’intermédiation locative est un levier central pour la généralisation du logement d’abord. L’IML permet de mobiliser une offre adaptée et accessible et, si besoin, active différentes mesures d’accompagnement.

Elle se présente sous la forme location/sous-location : la personne a un statut d’hébergé dans un logement loué par l’association. Elle est une forme dérivée du bail glissant qui prévoit un glissement du bail. La personne devient alors locataire.

 L’AVDL

Les approches du logement d’abord comportent deux volets : accès direct au logement et un Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL).

L’AVDL s’inscrit dans la loi du logement d’abord et a bénéficié d’une montée en charge rapide.

Depuis 2015, l’AVDL se caractérise par une gestion chaotique avec la perte de financement et fait peser une insécurité sur les associations (167€ par mesure et par personne alors qu’elle est estimée à plus de 1000€/an).

Les mesures AVDL ont des points de divergence importants avec l’accompagnement proposé dans les expériences Housing First. Ce dernier repose sur un accompagnement individualisé et d’intensité variable à la demande (pas obligatoire) et sans limite de temps.

L’AVDL, au contraire, est une mesure obligatoire de 6 mois renouvelable une fois.

De ce fait, l’AVDL reste un levier pour l’accès au logement des personnes précaires mais, ne constitue pas une réponse suffisante, compte tenu de ses financements fragiles et son cadre contraignant.

 L’ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement)

Cette mesure vise l’accompagnement des personnes en difficulté dans l’accès et le maintien au logement. Mis en place dès la création du FSL en 1990, l’ASLL bénéficie d’un budget départemental.

Néanmoins, le département a tendance à octroyer des mesures ASLL aux personnes ayant besoin d’accompagnement « léger ». Pour les plus éloignés, on repose sur l’AVDL.

Cette répartition des publics entre Etat et Département relève d’accord tacite et ne repose sur aucune législation.

Par conséquent, l’articulation Etat/département mérite une clarification, notamment lors de l’élaboration des PDALHPD qui définissent les responsabilités en matière d’insertion sociale et financements.

Les pistes d’évolution soulevée lors de l’élaboration du PDALHPD

  • Sortir de la logique cloisonnante des mesures
  • Mutualiser les financements
  • Adapter les financements aux besoins de la personne
  • Améliorer la coordination locale autour de plateformes

L’élaboration d’une réponse adaptée aux personnes en précarité nécessite une articulation entre les politiques locales de logement et d’hébergement, sociales, médico-sociales et sanitaires.

Cette complémentarité de compétences est le résultat d’un long processus de réformes politiques.

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