La politique publique en matière d'insertion sociale

Les grands axes de la politique d’insertion sociale

La politique publique française en matière d’insertion sociale en France implique un certain nombre d’acteurs et de mécanismes. Pour réduire les effets du chômage et de la précarité sociale, les différents gouvernements ont élaboré une politique axée autour de trois points. Il s'agit essentiellement de :

• l’accès aux droits fondamentaux,
• l’aide à l’insertion sociale et professionnelle,
• la prévention des exclusions.

Le principe sur les accès aux droits fondamentaux est formel. Les personnes exclues du système social ne peuvent s’insérer qu’à condition de bénéficier des mêmes droits et moyens que les autres. Les pouvoirs publics considèrent que chaque citoyen exclu doit faire valoir ses droits fondamentaux en jouissant des moyens minimaux d’existence.

Selon le principe de l’aide à l’insertion sociale et professionnelle, l’assistance accordée aux plus démunis doit être active. Concrètement, il s’agit de rompre avec l’ancienne méthode qui consistait à accorder une aide passive aux personnes démunies. Cette aide a pris une forme active avec l’incitation de ces personnes à se réinsérer dans le tissu socio-économique. Ce qui établit un pacte entre l’état et le bénéficiaire, qui veut que l’aide dispensée soit incitative plutôt que passive.

Au titre de la prévention des exclusions, l’état prévoit la garantie de minima sociaux, permettant de protéger les personnes déjà en activité. Ce principe est à l’origine de mécanismes sociaux interdisant la privation de certaines ressources clés, comme l’eau ou l’électricité. En cas de régression salariale ou de problèmes financiers, des conditions de relocation sont disponibles pour éviter de gonfler les rangs des déflatés.

Pour la réussite de toutes ces réformes, l'État a opté pour une démarche décentralisée avec la création d’organismes spécialisés et l’association des départements. Au niveau départemental, les politiques d’insertion sont déployées par le moyen de deux dispositifs : le programme départemental d’insertion et le pacte territorial pour l’insertion.

Chaque année, les différents départements définissent une politique d’insertion sociale prenant en compte le recensement des besoins d’insertion, l’exploitation de l’offre locale d’insertion et la planification des actions correspondantes.

L’effectivité de ce programme est garantie selon les conditions définies par le pacte territorial par un ensemble de parties concernées. Entre autres, l’état, le conseil départemental, Pôle emploi, la CAF, les syndicats, les associations…

Le RSA

Le RSA dont les objectifs ont subi plusieurs modifications, a évolué du RSA activité au RSA socle. Dans la forme, l’aide sociale est réduite pour accorder aux bénéficiaires le minimum vital. Ceci pour encourager les démunis à multiplier les efforts, avec l’aide des organismes spécialisés pour réintégrer la vie active. La gestion des attributions du RSA relève fondamentalement des prérogatives des conseils départementaux.

Cependant, l’accompagnement social et professionnel se mène en jonction avec l’état à travers les organismes dédiés à la recherche de l’emploi. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 25 ans et résider sur le sol français. Toutefois des dérogations existent pour les parents isolés âgés de moins de 25 ans.

Sylvie Laroche - Armee Du Salut