Jugement du 3/07/2018 : Le début de la victoire des salariés

Le Tribunal de Grande Instance a rendu le 3 juillet 2018 une décision en faveur du syndicat AVENIR sopra steria avec exécution provisoire :

• dans l’intérêt de centaines de salariés ETAM 3.2 et 3.3 en 2011 pour leurs cotisations retraite AGIRC …
• ordonnant à l’employeur d’établir de la liste des salariés en décembre 2011 ETAM 3.2 et 3.3 ainsi que la régularisation de l’obligation de cotisations
• condamnant l’employeur à dommages et intérêts ainsi qu’aux frais irrépétibles …

En fonction de l’importance de vos droits, le syndicat a demandé à son avocat de demander l’exécution du jugement tout en faisant immédiatement appel partiel de cette décision.

Nous attendons que la Cour d’Appel de PARIS juge le dossier en 2019.

L’appel est une voie de recours qui permet de déférer la décision rendue à une juridiction supérieure, qui juge à nouveau la cause, en fait et en droit, puis confirme ou infirme en la réformant la sentence primitive». La règle du double degré de juridiction est un principe général de procédure qui consacre une garantie essentielle aux intérêts des plaideurs et à l'intérêt supérieur de la Justice". (Commissaire du gouvernement Chenot, CE 4 fév. 1944).

Le syndicat compte améliorer le dossier remis en faits et en droit en Appel. Le syndicat a pu gagner avec exécution provisoire en première instance là où le Comité d’Entreprise SSG avait perdu en 1^ère instance en 2017 devant ce même TGI. La Cour d’Appel juge à nouveau le dossier, c’est ainsi qu’elle a donné intégralement raison au Comité d’Entreprise SSG en 2018. Il faut tout donner en Appel pour obtenir le résultat que vous attendez.

Ce jugement n’est que le début de votre victoire : demandez en une copie par email.