SOPRA STERIA Group et ses filiales poursuivis pour les droits des salariés, par le syndicat AVENIR sopra steria, devant le Tribunal de Grande Instance
Courrier Officiel aux salariés de SOPRA STERIA, I2S, BEAMAP, SBS, SOPRA HR et d’AXWAY
Chacun parmi vous est lésé directement ou indirectement :
· Frais Professionnels : Le Barème de remboursement des frais Km est inférieur au barème administratif malgré la jurisprudence qui interdit cette pratique.
· Indemnisation du surtemps de trajet : L’indemnisation obligatoire n’est plus pratiquée par la direction malgré l’obligation prévue dans le Code du Travail.
· Non-respect du Minimum salarial pour les salariés en modalité RTT 2 : Plusieurs centaines de salariés sont concernés, ce minimum en salaire mensuel moyen est de 3218 Euros /mois.
Non-paiement des heures supplémentaires : Il faut en finir avec les réunions et les chantiers effectués sur invitation de la direction mais qui ne sont pas rémunérés, au motif que la participation est facultative …
· Télétravail stoppé pour plusieurs groupes de salariés : L’accord de 2013 reste valable jusqu’au 31/12/2016 mais la direction ne semble pas tenir compte de ses dispositions.
· Cotisation employeur inférieure au minimum pour la Prévoyance : L’entreprise cotise 1% pour la tranche A du salaire pour la Prévoyance alors que L'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 agréée par arrêté ministériel du 31 mars 1947 (JO 24 avr.) dispose que la cotisation doit être au moins égale à 1,5% de la tranche A du salaire.
· Plusieurs centaines de suppressions de postes : Certains partent en licenciement critiques alors que le directeur encaisse officiellement plus de 2,142 millions d’Euros d’indemnités.
· Discrimination condamnée mais maintenue : Plusieurs situations de discrimination condamnées par la justice paraissent maintenues malgré les multiples alertes.
· Travail posté et Astreintes : Les accords, droits et usages sont-ils respectés ?
· Négociation et Communication syndicale : La direction écarte abusivement le syndicat AVENIR sopra steria des négociations en prétendant négocier avec les syndicats représentatifs dans l’UES alors que la représentativité dans l’UES SOPRA STERIA attend le résultat des élections à intervenir.
Le syndicat AVENIR sopra steria est aussi privé de l’information syndicale mensuelle sur l’Intranet et par email alors qu’il dispose d’une section syndicale dans l’UES SOPRA STERIA.
…
Conformément à l’arrêt N°98-46149 de la Cour de Cassation du 14 février 2001, les syndicats signataires ou non d’une convention ou d’un accord collectif disposent, soit, du droit d’agir en justice en exécution des droits que les salariés tirent de la convention ou de l’accord collectif, à la condition d’avertir les salariés intéressés et que ceux-ci ne se soient pas opposés à l’action, soit, du droit d’intervenir à une instance engagée, à raison de l’intérêt collectif que la solution du litige peut présenter pour leurs membres.
Ainsi, par ce courrier, vous êtes avertis que le syndicat AVENIR, après avoir longuement tenté de raisonner la direction, saisit le Tribunal de Grande Instance et que si vous souhaitez vous opposer, en ce qui vous concerne, à notre action judiciaire vous pouvez nous en informer par courrier à Syndicat Avenir sopra steria 41 rue Barrault, 75013 Paris.
