Mesdames et Messieurs les Hautes Personnalités,
Mon Cher Confrère, Fabien Perez, qui représente le Maire de Marseille, Benoît Payan, empêché,
Madame la Bâtonnière de Marseille, Marie-Dominique Poinso-Pourtal,
Madame la représentante du Conseil National des Barreaux, Chère Sonia Ouled-Cheikh en remplacement de Julie Couturier qui ne pouvait pas être présente aujourd’hui,
Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers, cher Jean-Raphaël Fernandez,
Cher·es ami·es des autres syndicats d’avocat·es,
Cher·es Bâtonnières et Bâtonniers, membres des conseils de l’Ordre, élu·es du CNB et de la CNBF,
Cher Gabriel Benisti président de l’UNCA et surtout formidable responsable de notre dispositif d’accueil-sécurité à la dernière Fête de l’Huma,
Cher·es représentant·es des associations, de la société civile, du SM et du JACI à la LDH en passant par l’OIP, les associations de défense de l’environnement, les syndicats de salarié·es…,
Et vous, chères adhérentes et chers adhérents, anciennes et anciens, nouvelles et nouveaux, toutes et tous différents mais toujours ensemble,
Chère incroyable section de Marseille et son Président Antonin Sopena, que je remercie dès à présent pour son accueil, sa chaleur et son énergie si communicative.
Un mot pour notre Garde des Sceaux qui est absent, sans surprise et qui n’a même pas pris la peine de se faire représenter, ni par un membre du Ministère de la Justice, ni par quelqu’un du Ministère de l’Intérieur, pour ce que ça aurait changé…
Enfin une pensée triste pour celles et ceux qui nous ont quittés depuis le dernier congrès - je pense notamment à Serge Gomez Del Junco, Pierrick Vilette, Pierre Bordessoule de Bellefeuille, Pierre Lyon-Caen, Maxime Tessier -, ainsi qu’aux absents, empêchés d’être parmi nous aujourd’hui, en particulier notre Cher vice-président, Stéphane Maugendre qui est retenu auprès des siens.
L’an dernier, nous fêtions les 50 ans du SAF à Nantes. Et, en fouillant dans les archives, j’ai vu que le deuxième Congrès du SAF s’était tenu ici en 1975. C’est donc le 50e anniversaire du premier congrès marseillais du SAF, et le 51e anniversaire du syndicat : normal, c’est l’année “Pastis” du SAF !
Avant de rendre les clefs du camion, voici donc mon rapport moral, qui sera volontairement plus court que d’habitude car à Sète, nous avons décidé que le rapport d’activités serait présenté cette année directement par les responsables de commissions et les élu·es du CNB. C’est aussi cela un SAF collectif et convivial !
1 Un contexte politique instable et préoccupant
Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, nous vivons une période d’instabilité gouvernementale pathétique. Après la démission de François Bayrou, j’ai vu passer sur les réseaux un mème qui résumait bien l’ambiance : “Encore deux Premiers ministres et c’est Noël !”
Mais au fond, rien ne change : la ligne politique reste la même, de plus en plus sécuritaire, répressive, excluante, et inspirée du « non-programme » de l’extrême-droite.
Et, comme toujours, nous avons dû toute l’année dénoncer, alerter, agir, via :
- 91 communiqués de presse (du SAF seul ou collectifs)… ou même plus, si on compte ceux diffusés hier et aujourd’hui-même,
- 77 recours ou interventions volontaires, devant de nombreuses juridictions (y compris la CEDH), sans compter les dizaines de recours contre l’utilisation des drônes ces dernières semaines,
- Des colloques bien-sûr, des auditions parlementaires, la participation à des manifestations, des meetings…
Même si l’instabilité a empêché plusieurs textes d’aboutir, et tant mieux, des lois ont marqué l’année : celle “visant à sortir la France du piège du narcotrafic”, celle “sur l’autorité de la justice à l’égard des mineurs”, celle “contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur”, ou encore celle “facilitant le maintien en rétention”. Autant de textes présentés comme protecteurs mais qui, dans les faits, traduisent une logique de méfiance systématique voire de stigmatisation et restreignant toujours un peu plus les libertés.
Et ce n’est pas fini : loi SURE, décret Rivage — ou devrais-je dire “Naufrage” de la justice comme indiqué dans notre communiqué d’intersyndicale —, rétablissement des droits de timbre, tentatives d’imposer une médiation obligatoire... Autant d’outils pour limiter encore l’accès au juge. Plutôt que de renforcer les moyens de la justice, on préfère empêcher les citoyens d’y accéder.
C’est cela, l’État de droit ?
2 D’ailleurs, l’État de droit existe-t-il aujourd’hui ?
C’est parce que la réponse à cette question n’est pas évidente que les discussions de préparation au Congrès nous ont conduit·es à choisir comme titre non pas « à la recherche de l’Etat de droit perdu » mais « le SAF à la recherche de l’Etat de droit ».
L’État de droit, c’est d’abord l’inverse de l’arbitraire, c’est un état où le droit empêche l’arbitraire. A priori, il repose sur trois piliers : la hiérarchie des normes, l’égalité devant la loi, et la séparation des pouvoirs, qui seule permet d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne (ou d'un seul groupe politique) et ce principe est inscrit à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789.
Comme le disait Montesquieu : "pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."
Or, à supposer qu’ils aient déjà été vraiment respectés, ces principes vacillent.
Aujourd’hui, c’est peut-être l’état du droit qui permet les atteintes à l’Etat de droit ?
- La hiérarchie des normes est affaiblie lorsque l’“intérêt général” ou “l’ordre public”, notions floues, politiques et donc variables dans le temps, servent de critère au Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État pour admettre des atteintes aux libertés et aux droits fondamentaux ;
- L’égalité devant la loi se fissure quand des responsables politiques échappent à la justice ou remettent en cause publiquement les décisions qui les concernent ou quand la priorité nationale s’infiltre dans les droits ;
Attention, si je cite ici uniquement l’égalité, ce n’est pas parce que la liberté et la fraternité seraient moins importantes. C’est parce que l’égalité est le lien nécessaire entre les trois principes de la devise de la France. Souvent, on affirme que sans Etat de droit, ce serait la loi du plus fort. Mais tel qu’il existe (s’il existe), l’Etat de droit n’est-il pas déjà issu de la loi du plus fort (le mâle bourgeois, riche, blanc, dominant, capitaliste…) ? En réalité ce n’est pas sans Etat de droit, mais sans égalité que la liberté n’est pas la loi du plus fort. Et sans l’égalité, la fraternité peut se traduire quant à elle par la colonisation…
L’égalité est donc LE principe essentiel.
L’égalité s’oppose aux discriminations, au racisme, au sexisme. Elle s’oppose à la priorité nationale. L’égalité s’oppose donc à l’extrême droite et aux politiques extrêmes droitisées que veulent nous imposer les gouvernements successifs ces dernières années.
En fait, dans sa construction actuelle, l’Etat de droit n’est-il pas la traduction même de la fameuse phrase attribuée à Jean Yanne : « « Les hommes naissent libres et égaux en droit. Après, ils se démerdent » ?
- La séparation des pouvoirs se trouve fragilisée par la marginalisation du parlement (avec le 49-3 ou les ordonnances), la composition du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, le manque d’indépendance du Parquet, les injonctions faites aux magistrat·es par l’exécutif, les attaques répétées contre les juges et les avocat·es…
C’est vrai en France. Mais à l’international, c’est la même chose : même les décisions de justice ne sont pas respectées, « tant pis » si des génocides se déroulent devant nos yeux » !
Depuis le premier tour des élections législatives anticipées de l’année dernière, les militants d’extrême droite se sont senti pousser des ailes : diffusion d’une liste des avocats et avocates « à éliminer », publication du magazine Frontières listant des avocats intervenant en droit des étrangers, dénonciation, sur les réseaux sociaux, d’avocates et avocats proposant leur aide aux manifestants et manifestantes en cas d’interpellation… Nous ne laissons pas passer évidemment : des procédures judiciaires sont en cours.
Une audience notamment s’est tenue à Marseille le 3 septembre. Enormément d’avocates et avocats étaient présents en soutien. Cela leur a servi de prétexte pour recommencer. Pendant et dans le prolongement de cette audience, un déferlement de commentaires haineux et de menaces : très subtiles… : « on connait vos adresses... celle-là je vais me la faire… ».
Je tiens à féliciter nos confrères et consœurs safistes qui ont courageusement dénoncé ces méthodes devant la justice. Le SAF sera toujours à vos côtés.
Des magistrates et magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif ont également fait l’objet d’attaques parfois nominatives dans les réseaux sociaux.
Malheureusement cette tendance est utilisée par des militants d’extrême droite, mais elle n’est pas leur apanage et elle est même favorisée par les déclarations de personnes politiques y compris des membres du gouvernement.
L’idée n’est pas nouvelle puisqu’elle consiste à accuser les juges de faire de la politique, comme à assimiler les avocat.es à leurs clients.
Ainsi, ce serait faire de la politique que défendre (pour les avocates et avocats) ou relaxer (pour les juges) des militantes et militants écologiques ou syndicaux, que défendre les droits des personnes étrangères, que se battre contre les interdictions de manifester, contre les procédures baillons, contre l’ultra-surveillance (drones, fichiers…) ou encore d’interdire la mise en œuvre de projets climaticides.
Ce serait empêcher la lutte contre le trafic de stupéfiants de faire en sorte que la procédure pénale soit respectée.
Tout ceci serait le signe d’avocat·es « corrompu.es » ou de « juges rouges »…
En revanche, ce ne serait pas un problème de diffuser des circulaires enjoignant aux juges la plus grande fermeté non seulement envers les délinquants – surtout s’ils sont mineurs - mais envers des militants, de porter atteinte à leur liberté d’expression, en les poursuivant pour apologie du terrorisme pour avoir osé critiquer la politique de l’Etat d’Israël ou exprimer un soutien au peuple palestinien…
Cette tendance est gravement dangereuse car c’est exactement ce type de méthodes qui sont utilisées non seulement à l’encontre des opposants dans d’autres pays, mais aussi contre les avocat.es qui les défendent. On en a plein d’exemples – et nous en avons parlé notamment à l’occasion de la journée de l’avocat menacé organisée avec l’AED – en Turquie, en Tunisie, en Belarus etc. Balim Deniz venue de Turquie nous en parlera demain.
Le plus souvent, le prétexte c’est l’incitation au terrorisme, en Turquie comme en France même si en France, heureusement, pour l’instant, les avocates et les avocats ne sont pas (pas encore ?) mis en prison (sans procès équitable).
Mais les critiques les plus pernicieuses ont pris ces derniers mois encore une autre dimension, car outre la sécurité même des personnes visées, elles mettent en cause l’Etat de droit, tout en prétendant le défendre.
Une décision d’inéligibilité d’une personne accusée d’avoir détournée des fonds publics serait contraire à l’Etat de droit car elle priverait les électeurs de leur pouvoir de juger par les urnes. Le seul « vrai » juge serait donc l’électeur…
Mais en faisant cela, ce sont celles et ceux qui tiennent ces propos qui mettent gravement en danger l’Etat de droit et la Démocratie.
En effet : le droit est politique et c’est normal, puisque la loi est élaborée par le gouvernement nommé par le président et par le parlement, élus par le peuple et que donc, elle évolue au gré des choix du peuple.
Quand on dit que le juge doit être impartial, cela veut dire qu’il doit rendre ses décisions, en fonction des faits qui lui sont soumis et de la loi, d’une manière aussi objective que possible, mais forcément il applique aussi la loi en fonction de la manière dont il la comprend et l’interprète, en tant qu’être humain et ce serait vrai, même si on remplaçait les juges par de l’Intelligence Artificielle, car celle-ci est nourrie par des êtres humains.
Et c’est justement pour cela, parce que les juges sont des êtres humains, dotés d’opinions, qu’il existe des « garde-fous », comme la composition collégiale à trois juges, ou comme la possibilité d’exercer un recours, en appel, en cassation, devant la Cour européenne des droits de l’homme…
La solution ne parait pas pour autant d’anonymiser les décisions de justice pour cacher les noms mais bien de protéger celles et ceux qui rendent la justice, de garantir leur indépendance et leur sécurité.
De tout cela, y compris la définition de l’Etat de droit, nous pourrons discuter lors des débats à venir durant ce Congrès, tout à l’heure lors des ateliers et demain lors des tables rondes, avec les formidables intervenant·es qui ont accepté de nous y aider. Et bien-sûr à l’occasion des débats autour de la motion générale.
En relisant les annales du SAF, on mesure la continuité de nos combats : déjà, au Congrès de Marseille de 1975, nous dénoncions la dérive sécuritaire et la “misère de l’institution judiciaire”.
La différence aujourd’hui, car il y en a une, c’est que nous savons que cela peut basculer. L’extrême droite n’est plus un spectre, elle frappe à la porte. Et même déjà, comme le chantait Reggiani, “les loups sont entrés dans Paris”.
3 Un SAF vivant, solide et collectif
Heureusement, le SAF va bien.
Nos effectifs continuent de croître. De nouvelles sections ont vu le jour — La Réunion, Brest, Guadeloupe Saint-Martin et Saint Barthélémy, Guyane, Martinique, Vannes, Quimper, Indre et Loire — et d’autres se sont renforcées. Notre maillage territorial est une force : nos luttes se mènent partout.
Après plus d’un an de galères, le nouvel espace adhérent·e va enfin arriver bientôt : plus moderne, plus pratique.
Nous avons mis en place la “Feuille”, qui informe régulièrement les membres, et notre communication externe se dynamise, grâce à l’engagement de bénévoles passionné·es (merci à Camille Ghanassia).
Notre présence à la Fête de l’Huma avec nos Chers ami·es du Syndicat de la Magistrature, le Prix du Polar, les formations inter-sections comme celle organisée récemment à Vannes qui a rassemblé toutes les sections du « Grand ouest », la journée de l’adhérent désormais annuelle, la première journée des élu·es qui s’annonce : tout cela fait vivre notre syndicat aussi autrement, avec énergie et créativité.
Les commissions aussi bien-sûr sont “au taquet”, même si certaines méritent encore des renforts. Et une nouvelle commission va bientôt voir le jour… je ne vous en dis pas plus, pour ne pas divulgacher !
Et puis, je maintiens que le décloisonnement doit être un de nos fils conducteurs : croiser les matières, les territoires, les expériences, échanger ensemble, entre nous d’abord, et puis en participant activement à impulser des échanges entre les organisations même lorsque les intérêts qu’elles défendent ne paraissent pas,, de prime abord, convergents, pour avancer ensemble et être ainsi plus fort·es.
La charte de « bonne conduite » élaborée de manière collective devrait contribuer à favoriser des débats non pas fades, mais respectueux les un·es des autres. Je suis toujours aussi convaincue que même là où nous ne sommes pas d’accord entre nous, nous pourrons grâce à cela nous comprendre et nous pouvons parfois évoluer dans nos positions, à titre individuel et collectivement.
4 Le SAF, acteur engagé
Notre rôle ne change pas : défendre nos conditions d’exercice pour mieux défendre les droits, les libertés, et la justice sociale.
Mais peut-être va-t-on devoir prochainement, de nouveau “nous mouiller” un peu plus.
En 1975, le SAF était décrit comme “proche du programme commun” et cela ne posait pas de problème qu’il soit considéré comme un acteur politique.
Il ne s’agit pas de soutenir tel parti, mais de prendre notre place dans le débat public.
Si le risque de voir l’extrême droite arriver au pouvoir et si une coalition progressiste émerge pour s’y opposer, comme lors des dernières législatives anticipées, nous refuserons-nous encore une fois à la soutenir ? Bien-sûr il faudra en débattre le moment venu et peser le pour et le contre, mais il me paraît important de rappeler que le SAF l’a déjà fait dans le passé.
Certes, comme nous l’avons je l’espère un peu montré dans notre Lettre d’avril, les politiques actuelles sont déjà extrême- droitisées, mais comme nous avons voulu aussi le montrer dans notre Lettre d’octobre l’extrême-droite au pouvoir, ce serait encore autre chose, pour les personnes racisées, pour les minorités de genre, pour la liberté de s’exprimer ou de manifester, pour les droits des associations et des syndicats, pour le droit à la défense etc..
Les exemples ne manquent pas dans d’autres pays (à commencer par les Etats-Unis) pour nous montrer qu’une fois au pouvoir, l’extrême-droite achève de « raser » tous les droits, sauf ceux des dominants, que ce soit au niveau national ou au niveau international.
J’ai vu passer une vidéo que je trouve très forte d’un musicien nigérian (Seun Kuti), qui à l’occasion d’un concert a énoncé un message à la jeunesse (ça sonne nécessairement moins bien dans ma bouche) : « « Je sais que vous voulez libérer la Palestine, vous voulez libérer le Congo, vous voulez libérer le Soudan, vous voulez libérer l’Iran. Il y en a un nouveau chaque semaine… Libérez l’Europe. ! Libérez l’Europe de l’extrême-droite, libérez l’Europe du fascisme, libérez l’Europe du racisme, libérez l’Europe de l’impérialisme. Dès que vous aurez fait ce travail, Gaza sera libre, le Congo sera libre, le Soudan sera libre, l’Iran… Oubliez nous ! Ne vous inquiétez pas pour nous ! Libérez l’Europe ! »[1]. Donc Free Europe, Free Palestine !
Pour cela, pour montrer que d’autres chemins sont possibles, le SAF reste un acteur de la société civile. Sa parole compte. Continuons à la faire entendre, haut et fort, avec les autres organisations qui partagent nos valeurs. Nous réfléchirons demain ensemble avec Edwy Plenel à la place de notre voix dans la société et comment nous entraider avec les autres voix qui portent la démocratie (journalistes, magistrat·es, associations, syndicats…).
C’est vrai qu’avec une assemblée nationale sans majorité possible depuis les dernières législatives et les changements incessants de gouvernement, nous sommes dans une période de turbulences politiques de plus en plus brune et dont l’issue parait bien sombre... Mais nous ne sommes pas les passagers d’un avion : en avion, on ne peut rien faire d’autre qu’attendre que ça passe ; alors que là, on peut agir, on peut faire bouger les lignes, on peut éviter de dépasser l’angle d’incidence du décrochage fatal à l’extrême-droite. Et même, on peut participer à modifier la trajectoire ! Le pire n’est jamais sûr…
5 Perspectives et mobilisations
Alors, comment faisons-nous maintenant ?
Nous continuons à renforcer notre ancrage local, notre réseau, notre solidarité
- Nous poursuivons toutes nos luttes :
- pour l’accès à la justice et la défense de la défense
- pour un meilleur accès à la profession, donc l’apprentissage pour les élèves-avocat·es,
- pour de meilleures conditions d’exercice,
- contre les violences sexistes et sexuelles,
- contre le racisme et toutes les discriminations,
- pour les droits des travailleur·ses, des précaires,
- pour les droits des migrant·es,
- pour les droits des mineur·es et de leurs familles,
- pour des conditions dignes de détention, en prison (partout sur le territoire, y compris en Guyane – et je ne parle pas de celles de Monsieur Sarkozy qui ne doivent pas être tout à fait comparables), au dépôt, en centre de rétention, à l’hôpital ou ailleurs,
- pour la justice climatique,
- pour les libertés publiques : de manifester, d’expression, de culte,
- contre l’ultra-surveillance et la répression.
- Nous relançons la mise à jour de notre Livret Justice, pour en faire un outil politique et pédagogique avant les prochaines échéances électorales ; rendez-vous au brunch dimanche pour construire les groupes de travail ;
- Et nous repartons de ce congrès convaincu·es que nos robes noires (parfois avec un rabat rouge) ne sont pas que des uniformes : elles sont le reflet de notre engagement, de notre humanité et de notre courage collectif !
Quelques remerciements
Je veux remercier profondément les membres du Conseil syndical, les président·es de sections, les élu·es du CNB et de la CNBF, nos précieux et précieuses avocat·es au Conseil et toutes celles et ceux qui font vivre le syndicat au quotidien.
Merci à nos secrétaires administratives, Biliana et Katarina, patientes, impliquées à leur manière dans nos combats, courageuses — nos “anges gardiennes” du quotidien et désormais aussi, mes copines, même si je ne viendrai plus vous voir tous les lundi matin !
Merci à mon bureau chéri : une équipe de rêve, engagée, efficace, drôle, bienveillante, parfois un peu folle — bref, parfaite. Elsa, Fleur, Hugo, Ludivine, Léa, Stéphane, j’aurais voulu développer un mot pour chacun mais ce serait trop long, alors je résume, c’est simple : je vous aime encore plus que quand on a constitué ce bureau. Léa comment on va faire sans toi l’année prochaine ?
Merci à mon vice-président, absent aujourd’hui, mais présent dans nos pensées. Si tu es élu président Stéphane, je sais que tu vas assurer, ça va être top !
Merci à ma copine de manif, Catherine Vinet-Larie, d’avoir participé à ma construction de militante.
Enfin, merci à mon cabinet, à mes proches, à ma famille, pour avoir supporté mes absences, mes coups de fil à toute heure, mes doutes, et mes enthousiasmes. Merci aussi à mon père d’avoir tenu bon jusqu’ici finalement.
Et maintenant je laisse la parole à nos Cher·es responsables de commissions et élu·es CNB.
Conclusion après la présentation des élu.es CNB et des responsables de commissions
Chères et chers camarades,
Les présentations des élu·es CNB (merci encore à Amélie Morineau, David Van der Vlist, Karine Thiebault, Nicolas Vanden Bossche, Pierre-Henri Marteret, qui ont fait cette présentation, ainsi qu’à Estellia Araez, Mouad Aounil et Laurence Roques) et des responsables de commissions nous le confirment : le chemin sera rude.
Les glissements vers des régimes de moins en moins respectueux des libertés ne vont pas disparaitre d’un coup de baguette magique. Mais nous sommes debout. Nous avons un phare à deux lumières : le droit et notre humanité et nous avons une arme : notre engagement.
Sortons de ce congrès encore plus fort·es, plus visibles, plus solidaires, et toujours joyeux·ses et pêchu·es.
Bon congrès à toutes et à tous.
Et, bien-sûr, toujours : on lâche rien !
[1] https://youtube.com/shorts/_4vL7eNaDq0?si=32yvvK-5gULpSrS2