syndicatavocats
Syndicat d'avocats engagés auprès des justiciables et des citoyens
Abonné·e de Mediapart

1 Billets

0 Édition

Billet de blog 22 juin 2017

syndicatavocats
Syndicat d'avocats engagés auprès des justiciables et des citoyens
Abonné·e de Mediapart

Décryptage du projet d'ordonnances travail

Réforme du code du travail : les vidéos du Syndicat des avocats de France vous présentent ce qui nous attend sur sa chaîne YouTube « L’Arme du Droit »!

syndicatavocats
Syndicat d'avocats engagés auprès des justiciables et des citoyens
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le 28 juin sera présenté en conseil des ministres le projet de loi d’Habilitation devant autoriser le gouvernement à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Il a été transmis depuis le 14 juin au Conseil d’Etat.

Ce projet de réforme par Ordonnances se révèle ainsi au grand jour, confirmant que les documents parus dans la presse avant les élections législatives étaient bien à prendre au sérieux…

6 pages, 9 articles, donnant plus de détails sur le programme de campagne d’Emmanuel Macron, et y ajoutant encore de mauvaises surprises… au détriment des salariés et des représentants du personnel…

Pour en savoir plus : https://www.youtube.com/playlist?list=PL3rtD4wZLOlI0eO17MN9UjoSQwm47Q_Kc

Projet d'ordonnance(s) travail - décryptage - YouTube

Et notamment sur quelques thèmes clés :

Barémisation des indemnités prud’homales

Sauf en cas de licenciement intervenu dans un contexte de harcèlement ou de discrimination, les juges seront tenus par un plancher et surtout un plafond à ne pas dépasser pour indemniser le préjudice des salariés licenciés abusivement.

Licenciement économique facilité dans les filiales des groupes internationaux

Retiré du projet de loi El Khomri, en 2016, c’est le retour de la réduction du périmètre d’appréciation du motif économique dans les groupes internationaux afin de faciliter les licenciements dans leurs filiales en France...

Réduction des délais de recours des salariés

Déjà réduit à un an il y a quelques années, il est question de réduire de nouveau drastiquement le délai laissé aux salariés pour saisir le conseil des prud’hommes pour contester leur licenciement… et mettre ainsi plus vite les employeurs à l’abri du contrôle des juges…

Vers la fin du CDI ?

Il est prévu « d’adapter par convention ou accord collectif de branche » les dispositions sur les CDD et l’intérim, ouvrant la voie à un assouplissement des motifs de recours, de leur durée, de leur succession sur un même poste ou avec un même salarié… Le recours aux CDI de chantier va être par ailleurs développé, faisant ainsi droit à une revendication patronale ancienne… . Et des dispositions seront prises aussi pour sécuriser et favoriser « le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre un groupe ou une entreprise et une jeune entreprise ». 

Elargissement du champ des accords d’entreprise

Dans l’exact prolongement de la Loi El Khomri, il est prévu d’étendre encore la « place centrale » de la négociation collective d’entreprise dans le champ des relations individuelles et collectives de travail qui va pour l’essentiel primer sur les accords de branche, sur la loi et même sur les contrats de travail, laissant la main aux entreprises pour forger leur propre droit du travail au service de leurs intérêts.

Référendum pour contourner les syndicats

Les employeurs seront autorisés à organiser des référendums d’entreprise s’ils ne parviennent pas à convaincre suffisamment de syndicats de signer les accords qu’ils proposent, alors que la Loi El Khomri avait réservé cette initiative aux syndicats.

Fusion des instances représentatives du personnel

Les 3 instances de représentation du personnel élues (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) vont être fusionnées en une seule, satisfaisant, là encore, une revendication patronale bien ancrée, pour réduire drastiquement le nombre de représentants du personnel, en ignorant la spécificité et l’importance des missions de chacune de ces instances…

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Sobriété : le gouvernement a un plan, mais qui pour l’appliquer ?
L’exécutif annonce de nombreuses mesures pour réduire la consommation d’énergie de 10 % d’ici à 2024. Mais presque tout est basé sur le volontariat et les moyens de mise en œuvre restent flous. 
par Jade Lindgaard
Journal
Altice obtient une censure d’articles à venir au nom du secret des affaires
Le groupe de Patrick Drahi demandait en référé, au nom du secret des affaires, la censure de trois articles publiés par le site Reflets et exploitant des documents interne mis en ligne par des hackers. Le tribunal de commerce a rejeté cette demande mais ordonne au journal de ne plus écrire sur le sujet.
par Jérôme Hourdeaux
Journal — Migrations
En France, « rien n’a été prévu » pour accueillir les exilés russes
Depuis le début de la guerre d’invasion russe en Ukraine, des centaines de Russes sont venus chercher refuge en France. Confrontés à un manque criant de politique d’accueil et à des obstacles en tout genre, ils ont surtout trouvé de l’aide auprès de réseaux d’entraide.
par Nejma Brahim
Journal
Procès France Télécom : une condamnation pour l’exemple ?
Le 30 septembre, les anciens dirigeants de France Télécom ont vu leur condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » confirmée en appel. Leur politique de départs forcés, menée à partir de 2007, avait débouché sur une vague de suicides. Mais les responsables échappent à la prison ferme. Quelle portée pour ce jugement ?
par À l’air libre

La sélection du Club

Billet de blog
Leur sobriété et la nôtre
[Rediffusion] Catherine MacGregor, Jean-Bernard Lévy, et Patrick Pouyanné, directrice et directeurs de Engie, EDF et TotalEnergies, ont appelé dans le JDD à la sobriété. En réponse, des professionnel·les et ingénieur·es travaillant dans l'énergie dénoncent l'hypocrisie d'un appel à l'effort par des groupes qui portent une responsabilité historique dans le réchauffement climatique. Un mea culpa eût été bienvenu, mais « difficile de demander pardon pour des erreurs dans lesquelles on continue de foncer tête baissée. »
par Les invités de Mediapart
Billet de blog
Quand les riches se mettent à partager
Quand Christophe Galtier et Kylian Mbappé ont osé faire leur sortie médiatique sur les jets privés et les chars à voile, un torrent de réactions outragées s'est abattu sur eux. Si les deux sportifs clament l'erreur communicationnelle, il se pourrait en fait que cette polémique cache en elle la volonté des dominants de partager des dettes qu'ils ont eux-mêmes contractées.
par massimo del potro
Billet de blog
Reprendre la main pour financer la bifurcation sociale et écologique
Attac publie ce jour une note intitulée « Reprendre la main pour financer la bifurcation sociale et écologique ». Avec pour objectif principal de mettre en débat des pistes de réflexion et des propositions pour assurer, d’une part, une véritable justice fiscale, sociale et écologique et, d’autre part, une réorientation du système financier.
par Attac
Billet de blog
Doudoune, col roulé et sèche-linge : la sobriété pour les Nuls
Quand les leaders de Macronie expliquent aux Français comment ils s'appliquent à eux-mêmes les injonctions de sobriété énergétique, on se prend à hésiter entre rire et saine colère.
par ugictcgt