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Billet de blog 16 févr. 2021

2022 : vers un retour de la République du Parlement ?

Alors que l’hypothèse d’une victoire de Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2022 semble devoir être prise au sérieux, nous aurions tort de sous-estimer les élections législatives de l’an prochain. En effet, les résultats de celles-ci pourraient accoucher d’une situation inédite dans l’histoire de la Cinquième république, avec une cohabitation classique ou d’un genre nouveau.

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Fin janvier 2021, les résultats d’un sondage d’Harris Interactive (non publiés)1 concernant le second tour de l’élection présidentielle de mai 2022 concluaient à un écart resserré entre Emmanuel Macron (52%) et Marine Le Pen (48%). Ces scores se situant dans la marge d’erreur, l’hypothèse d’une victoire de la candidate de l’extrême-droite apparaît donc sérieuse au moment de l’étude. Même s’il existe de nombreuses raisons légitimes de considérer que la France ne figure plus depuis de nombreuses années au rang des démocraties exemplaires2, la victoire de Marine Le Pen n’en constituerait pas moins un bouleversement majeur, dont les conséquences vraisemblablement néfastes excéderaient largement le seul cadre hexagonal.

Pour autant, l’état de délabrement du système partisan français autorise à envisager une seconde hypothèse d’ampleur relative à 2022, laquelle n’est pas d’ailleurs pas incompatible avec la première. En contradiction avec ce qui est souvent proclamé trop rapidement sur le sujet, les Français risquent de découvrir que l’élection reine n’est plus la présidentielle, mais les 577 élections législatives. En effet, en ne démissionnant pas malgré la perte de sa majorité à l’Assemblée nationale en 1986, François Mitterrand a introduit une réserve d’interprétation de la lettre constitutionnelle : la présidentielle est l’élection reine sous réserve que le vainqueur dispose d’une majorité parlementaire, conférant par là même aux législatives, quinquennat et inversion du calendrier électoral ou pas, un rôle décisif : déterminer qui du Président de la République ou du Premier ministre occupe le centre de gravité du pouvoir exécutif. Or, en l’état actuel, ni le parti d’Emmanuel Macron ni celui de Marine Le Pen n’apparaissent en mesure de remporter une majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Dans ces conditions, deux sous-hypothèses peuvent être formulées : la victoire aux législatives d’un parti ou d’une coalition de partis différents de celui du chef de l’État (A) et l’impossibilité pour un parti ou pour une coalition de partis de revendiquer la victoire (B). Dans les deux cas, la règle édictée par certains analystes selon laquelle les Français donnent au Président nouvellement élu une majorité serait battue en brèches.

La première sous-hypothèse (A) correspond à un cas de figure certes minoritaire mais finalement connu dans l’histoire de la Cinquième république, avec les cohabitations de 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002. Au demeurant et alors qu’elle a souvent été critiquée, la cohabitation comporte également des avantages, en particulier une moindre tyrannie de la majorité, comme l’a souligné René Rémond en 20023. En ce sens, un pouvoir exécutif divisé pourrait même être souhaité par une majorité de citoyens, dans la mesure où un meilleur équilibre serait atteint.

En revanche, si la seconde sous-hypothèse se matérialisait, celle-ci donnerait naissance à une situation inédite depuis 1958. Même si on aurait tort de sous-estimer le Président de la République, on peut imaginer que celui-ci serait partiellement neutralisé. Hormis ses domaines réservés, la seule arme (de taille, il est est vrai) dont il disposerait encore serait la menace de la dissolution de l’Assemblée, laquelle pourrait être mise en œuvre à l’anglaise, c’est-à-dire par calcul politique (comme en 1997), et non à la française, en cas de crise institutionnelle (comme en 1968) ou de changement de chef d’État (comme en 1981 et 1988). Pour le chef de l’État, il s’agirait alors d’attendre que les parlementaires commettent la faute pour convoquer de nouvelles élections, dans l’espoir d’obtenir cette fois-ci une majorité pour mettre en œuvre son programme, conformément à la pratique prépondérante de la Cinquième république.

Si cette occasion de dissolution ne se présentait pas, cela signifierait que les députés auraient alors réussi à constituer une coalition après les élections (et c’est cette temporalité qui importe), renouant alors avec une tradition républicaine dont la mémoire s’est étiolée : celle de la République du Parlement, pour reprendre l’expression de Nicolas Roussellier4. L’enjeu consisterait alors, pour les députés, à parvenir à s’accorder sur la durée, tant pour préserver la stabilité gouvernementale que pour éviter le retour de la République du Président, toujours selon l’approche de N. Rousselier.

1 Seuls les résultats portant sur le premier tour de l’élection présidentielle sont parus : https://harris-interactive.fr/opinion_polls/intentions-de-vote-pour-lelection-presidentielle-de-2022/

2 À cet égard, un certain nombre de dispositions envisagées lors des législatures précédentes (comme, par exemple, la déchéance de nationalité) ou en cours de discussion au Parlement à l’initiative du gouvernement actuel témoignent de l’influence d’ores et déjà acquise par les idées d’extrême-droite sur le personnel politique. Sur ce sujet, voir notamment : https://www.mediapart.fr/journal/france/100221/ugo-palheta-le-rn-n-est-plus-une-menace-abstraite-aujourd-hui

3 L'avenir de la fonction présidentielle, disponible à cette adresse : https://www.cairn.info/revue-etudes-2002-1-page-29.htm

4 Paru en 2015, son ouvrage La force de gouverner a fait date : http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/NRF-Essais/La-force-de-gouverner

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