taoufiq.lahrech
Abonné·e de Mediapart

2 Billets

0 Édition

Billet de blog 3 juil. 2020

MANIFESTE Citoyen au Roi du Maroc POUR VIOLATION de la Constitution

Droit de propriété sans garanti.La loi stipule que toute personne lésée ne peut agir que dans un délai de 4 ans à compter de l'inscription de l'acte falsifié sur le titre foncier Tout propriétaire peut être spolié de son bien immatriculé par la falsification d'actes de vente La loi a jeté en pâture tous les propriétaires au Maroc entre les griffes de la mafia. Ce qui est injuste et déstabilisant

taoufiq.lahrech
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Manifeste pour sauvegarder le droit de propriété

Majesté,

Nous avons l'insigne honneur de porter à Votre Haute Attention ce qui suit afin d'abroger de façon rétroactive l'article 2 de la loi 39-08, qui prévoit une forclusion de quatre années pour agir contre toute atteinte au droit de propriété, suite à l'inscription sur le titre foncier d'actes falsifiés.

De la simple lecture, des dispositions de cet article, il s'avère qu'elles sont absurdes, iniques, aberrantes et prises en totale violation:

- de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 qui stipule que nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

- de l'article 35 de la Constitution

- du visa du Secrétaire Général du Gouvernement.

Comment peut-on imposer à un propriétaire l'obligation de vérifier les inscriptions sur son titre foncier, et pourquoi doit-il le faire? D'autant plus que la dénomination de l'agence de la conservation foncière suppose en elle même la charge de conserver notre droit de propriété et non de le limiter à quatre années.

 La traduction en français de cette loi promulguée en langue arabe n'a jamais reçu le visa du Secrétaire Général du Gouvernement pour être publiée au bulletin officiel. Cette carence interpelle ceux qui ne maitrisent pas l'arabe.

C'est ainsi que les investisseurs marocains et étrangers évitent de prendre le risque d'être dépossédés de leurs biens, ce qui affecte l'économie nationale.

L'instauration de cette forclusion a ébranlé la confiance des citoyens envers ceux qui sont censés promulguer des lois conformes à la Constitution et qui pénalisent tout détendeur de droit de propriété.

Permettez-nous, Sire, de porter à Votre attention que nous requerrons votre soutien car toutes les initiatives entreprises à cet effet n'ont pas abouti.

C'est pourquoi les citoyennes et citoyens soussignés n'ont trouvé d'autres choix que de recourir à Votre Autorité Suprême, «Garant de justice», pour voir abroger avec effet rétroactif l'article 2, aliéna 2 de la loi 39-08.

Nous prions Votre Majesté, de bien vouloir agréer, à l'expression de notre très profond respect et notre indéfectible attachement à la dynastie alaouite.

Fait au Maroc et dans le Monde le 10 juin 2020 

Rédacteur: Taoufiq LAHRECH                     Consultant: Didier TOBALY

Comité de soutien:

ALAOUI Ismaïl                     HAJJI Jamila                     LAHRECH Abderrahman     BOUZIANE Khalid.        CHAFAQUI Med Khalid      LAHRECH Hana                   AOUAD Omar                  HASSAR Hilal                       HOSSINI Rachid             BENRADI Souad                     LAHRECH Med Tahar          BOUAYAD Mohamed.     HAJJI Said                             BENJELLOUN Khadija   OUBOU Abderrahim            AOUAD Reda                        OUADOUD Lahcen.        BENMOUSSA Fatima           HAJJI Khalil                      ELOUDGHIRI Med Adnane

Citoyennes et citoyens marocains du Monde, Etrangéres et étrangers propriétaires fonciers au Maroc,

Soutenez la démarche citoyenne Pacifique et déterminée destinée à rétablir la primauté de notre DROIT CONSTITUTIONNEL au Maroc.            

1/ Pour un soutien public de votre syndicat, corporation professionnelle, ordre , association, amicales etc.. ou à titre personnel, adresser un email à: jesignelemanifeste@gmail.com avec les informations de votre entité et le message que vous nous autorisez à partager.

2/ Pour un soutien anonyme Voici un manifeste en ligne à signer, et partager avec vos réseaux :

Par whatssap :    https://www.mesopinions.com/petition/justice/manifeste-sauvegarder-droit-propriete-bafoue-loi/93589?source=whatsapp

Par Twiter :        https://www.mesopinions.com/petition/justice/manifeste-sauvegarder-droit-propriete-bafoue-loi/93589?source=twitter

lien par email :    https://www.mesopinions.com/petition/justice/manifeste-sauvegarder-droit-propriete-bafoue-loi/93589

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
À Hong Kong, Pékin met les médias au pas
En moins de vingt ans, l’ancienne colonie britannique est passée de la 18e à la 80e place dans le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières (RSF). De nombreux journalistes partent ou s’apprêtent à le faire, tandis que d’autres ont décidé de résister.
par Alice Herait
Journal — Asie
« Une grande purge est en cours »
Le militant hongkongais Au Loong-Yu réside temporairement à Londres, alors que sa ville, région semi-autonome de la Chine, subit une vaste répression. Auteur de « Hong Kong en révolte », un ouvrage sur les mobilisations démocratiques de 2019, cet auteur marxiste est sévère avec ceux qui célèbrent le régime totalitaire de Pékin. 
par François Bougon
Journal — Santé
Covid long : ces patientes en quête de solutions extrêmes à l’étranger
Le désespoir des oubliées du Covid-19, ces Françaises souffrant de symptômes prolongés, les pousse à franchir la frontière pour tester des thérapies très coûteuses et hasardeuses. Dans l’impasse, Frédérique, 46 ans, a même opté pour le suicide assisté en Suisse, selon les informations de Mediapart.
par Rozenn Le Saint
Journal
Face à Mediapart : Fabien Roussel, candidat du PCF à la présidentielle
Ce soir, un invité face à la rédaction de Mediapart : Fabien Roussel, candidat du Parti communiste français à la présidentielle. Et le reportage de Sarah Brethes et Nassim Gomri auprès de proches des personnes disparues lors du naufrage au large de Calais.
par à l’air libre

La sélection du Club

Billet de blog
Lettre ouverte à Sébastien Lecornu, Ministre des Outre mer
La Nouvelle-Calédonie connaît depuis le 6 septembre une dissémination très rapide du virus qui a provoqué, à ce jour, plus de 270 décès dont une majorité océanienne et en particulier kanak. Dans ce contexte le FLNKS demande le report de la consultation référendaire sur l'accession à la pleine souveraineté, fixée par le gouvernement au 12 décembre 2021.
par ISABELLE MERLE
Billet de blog
1er décembre 1984 -1er décembre 2021 : un retour en arrière
Il y a 37 ans, le drapeau Kanaky, symbole du peuple kanak et de sa lutte, était levé par Jean-Marie Tjibaou pour la première fois avec la constitution du gouvernement provisoire du FLNKS. Aujourd'hui, par l'entêtement du gouvernement français, un référendum sans le peuple premier et les indépendantistes va se tenir le 12 décembre…
par Aisdpk Kanaky
Billet de blog
Pourquoi ne veulent-ils pas lâcher la Kanaky - Nouvelle Calédonie ?
Dans quelques jours aura lieu, malgré la non-participation du peuple kanak, de la plupart des membres des autres communautés océaniennes et même d'une partie des caldoches. le référendum de sortie des accords de Nouméa. Autant dire que ce référendum n'a aucun sens et qu'il sera nul et non avenu.
par alaincastan
Billet de blog
Lettre ouverte du peuple kanak au peuple de France
Signé par tous les partis indépendantistes, le comité stratégique indépendantiste de non-participation, l’USTKE et le sénat coutumier, le document publié hier soir fustige le gouvernement français pour son choix de maintenir la troisième consultation au 12 décembre.
par Jean-Marc B