(De notre envoyé spécial Jean Casanova - Siège de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - 27, rue des Docteurs Charcot - Saint-Étienne - Loire 7 Octobre 2015)
Merci à Bernard Lamirand, membre du Comité d'honneur National Ambroise-Croizat, de nous avoir fourni ces quelques indications sur la naissance, au lendemain de la Libération, de la Sécurité Sociale.
Le 4 Octobre 1945, l'ordonnance créant la Sécurité Sociale était promulguée par le Gouvernement provisoire dirigé par le Général De Gaulle. Cette ordonnance inscrivait les véritables objectifs de la Sécurité Sociale autour d'une organisation unique, d'une cotisation unique et confiait la gestion des caisses aux assurés eux-mêmes, chargés de l'élection de leurs Conseils d'administration.
A l'issue de la terrible épreuve de la Guerre, de l'Occupation et de la Résistance, il convenait de rebâtir en grand le concept de Solidarité Nationale, en dépassant une conception d'assistance sociale placée sous le contrôle de l'Etat, de bienfaiteurs philanthropes, de congrégations religieuses ou de notables patronaux paternalistes.
La loi sur l'Assurance sociale de 1930 préparait le futur et ébauchait ce que deviendrait par la suite la Sécurité Sociale. Cette loi avait donné avant la guerre les pleins pouvoirs à la Mutualité Française, mais les inégalités persistaient et les caisses d'affinités différentes n'étaient pas sous la responsabilité des assurés eux-mêmes. Voilà ce à quoi, Ambroise Croizat, Ministre du Travail du Général De Gaulle, et son adjoint Pierre Laroque voulaient mettre un terme, par l'instauration d'une caisse unique, obligatoire et dirigée par le monde du travail.
Et, principe fondamental, une caisse financée par la Cotisation et non par l'Impôt, porte ouverte à l'étatisation, telle que la chose s'était réalisée, à la même époque, en Grande-Bretagne, sous l'impulsion de William Beveridge. Car qui dit cotisation, dit également propriété du monde social et du travail, au contraire de l'impôt qui laisse l'Etat maître d'œuvre.
Depuis sa naissance, la Sécurité Sociale n'a cessé d'être l'objet de la rage du Patronat. Prudent et sur la défensive à la Libération, en raison de la collaboration avec l'Allemagne nazie de son organisation représentative, la Confédération Générale de la Production Française (CGPF), le Patronat n'aura de cesse, dans les années qui suivront, d'un véritable travail de sape de cette conquête sociale.
Paritarisme, obtenu par les ordonnances de 1967, qui n'était rien d'autre que l'entrée à 50 % de l'instance patronale dans la gestion et à la direction des conseils d'administration des caisses. Et au final, la possibilité indirecte de s'emparer de cette direction avec l'aide d'un syndicalisme de collaboration (nous ne citerons personne, il n'est pas nécessaire), par le simple effet arithmétique que lorsque vous détenez 50 % des sièges, face aux autres 50 %, divisés entre eux, vous êtes par définition le maître du jeu.
Jusqu'en 2007, cet hommage du vice à la vertu de Denis Kessler, assureur privé de surcroît, déclarant, c'était une injonction, à l'adresse de N. Sarkozy : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil National de la Résistance (CNR). Il faut le défaire méthodiquement. »
C'est très dur à dire, mais, pour l'essentiel, N. Sarkozy en fut incapable. Bien sûr, malgré l'opposition de millions de manifestants, il parvint à remettre en cause la retraite à 60 ans. Mais il ne s'agissait pas là d'une attaque sur les fondamentaux.
Pour cela, il faudra attendre le quinquennat suivant, l'actuel, avec, malgré les promesses électorales, la remise en cause du principe d'universalité des prestations sociales, celles des allocations familiales, désormais allouées sous conditions de ressources. Une remise en cause totale d'un des principes fondateurs : contribution et cotisation selon ses moyens, allocation selon ses besoins. La brèche est ouverte désormais pour la même remise en cause de l'universalité des prestations santé. C'est le prochain coup qui sera porté. À quelle date et par qui ? Nous n'avons pas encore la réponse. Mais vraisemblablement à brève échéance.
Friand malgré tout de commémorations et de discours lénifiants qui ne mangent pas de pain, notre Président assiste aujourd'hui, paraît-il, Le Monde l'indique en quête d'une « veste sociale » (sic), aux cérémonies du 70e anniversaire de la vénérable institution.
Comme au statut de la fonction publique, il vient de s'y déclarer profondément attaché. Attention, nous vous avons déjà indiqué le caractère tout ambigu de la formule : attaché pour le défendre, ou attaché pour l'entraîner au fond de l'eau lors de son prochain naufrage électoral ? Nous vous y laissons réfléchir.