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Il vous est possible aujourd’hui de changer de nom. La loi l'y autorise lorsqu'un intérêt légitime à le faire existe. Les cas de figure sont nombreux et bien compréhensibles : nom ridicule, nom péjoratif, nom de mauvaise réputation, ou, pire encore, nom à consonance étrangère.
Quelles sont donc les formalités nécessaires, quelle est la procédure à suivre dans ce cas ? Nous souhaitons vous aider dans vos démarches.
Il convient en premier lieu de saisir par requête le juge aux affaires familiales du TGI (Tribunal de Grande Instance). Il est le seul compétent en la matière. Effectivement l'accord majoritaire ou même unanime de l'ensemble de la famille ou du parti ne peut suffire.
Précision utile avant d'aller plus loin en avant dans ces démarches : le changement de nom n'est accessible qu'aux détenteurs de la nationalité française. Vous jugerez cela tout à fait normal. Qu’attend-t-on d’ailleurs pour étendre cette disposition à d’autres domaines. Rassurez-vous, la virginité de votre casier judiciaire n'est pas exigible, et vous verrez qu'en l'occurrence, c'est un point d'importance.
La formule d'Honoré de Balzac est restée célèbre : « La gloire d'un bon avocat consiste à gagner de mauvais procès ».
Cette courte incise pour vous rappeler que le recours à un avocat compétent, avocat en droit de la famille, ce recours est impératif. L'avocat est le seul à pouvoir saisir le juge aux affaires familiales. Simultanément au diligentement de cette lourde procédure, cet avocat aura une double fonction : vous représenter devant le juge, mais également vous conseiller. Avez-vous un « intérêt légitime » à changer de nom ; comment faire en cas d'opposition d'un tiers ; quels bénéfices êtes-vous en droit d'attendre de ce changement ; comment changer vos documents d'état civil et vos bulletins électoraux ?
Tout d'abord, la fameuse question de « l'intérêt légitime ». Oui, il est opposable si votre nom est difficile à porter (consonance ridicule ou péjorative, voire diabolisée), s'il suscite la frayeur des braves gens et de l'électeur et fait de vous un repoussoir commode pour des seconds tours électoraux « les doigts dans le nez » de vos adversaires.
Si au moins une de ces raisons est réelle, oui, n'hésitez pas à changer de nom. Attention, le motif à ce changement ne peut être purement commercial ou de simple convenance personnelle. Une motivation politique, par contre, peut être raisonnablement plaidée. Des précédents célèbres font jurisprudence en la matière.
Secondement, l'opposition d'un membre de la famille, y compris celles d'un membre fondateur. Nous y venons. N'hésitez pas à ce moment-là à le supprimer. Nous ne parlons pas évidemment d’un parricide. Nous voulons dire par là, supprimer les postes honorifiques que ce membre occupe dans la famille, ceux de patriarche ou de président d'honneur, toutes formulations qui pourraient entraver votre démarche.
Enfin, c'est le plus important, quels bénéfice êtes-vous en droit d'en attendre ?
Tout d'abord, c'est aussi important, et votre avocat vous le rappellera, les procédures judiciaires en cours pour détournement de fonds publics, incitation à la haine raciale et autres fariboles, ces procédures judiciaires continueront à courir. Le changement de nom en matière judiciaire ne signifie pas absolution. Dont acte.
Par contre, au lendemain de ce changement, même de nom, cela suffit, s'ouvrira pour vous une nouvelle période dans votre vie sentimentale, affective et électorale. Des liaisons, des alliances que beaucoup de choses concouraient à rendre impossible, plus même, à interdire, de nouvelles alliances, de celles que l’on porte à l’annulaire, seront désormais envisageables. Plus que des amourettes, des liaisons, peut-être des mises en concubinage pour le recueil de bénéfices électoraux mutuels seront alors à votre portée. Et puisqu'il s'agit de portée, posons la question : des enfants seront-ils à naître ?
N'est-ce pas d'ailleurs le sens, véritable invite, qu'il faut donner au nouveau patronyme auquel vous prétendez, celui de Rassemblement ?
Pour terminer, qu'en sera-t-il de vos documents d'état civil ? Quelle présentation donnerez-vous à vos affiches et bulletins électoraux ? Toujours dans le registre de l'état civil, il vous reviendra de déterminer, songez-y même s'il est encore un peu tôt, le nom de famille que portera le bébé né de votre future liaison. Le Code Civil à cet égard est formel : le choix doit être fait en couple et pendant la grossesse. Il est irrévocable et ne peut s'exercer qu'une seule fois. Marine, Laurent, heureux parents, réfléchissez-y bien !