(De notre correspondant J. Casanova, en vacances à Morgat - Finistère, 15 Août)
J'aperçois mon grand garçon, 18 ans, remonter en courant de la plage et, tout essoufflé:
- Papa, j'étais au volley-ball sur la plage avec les copains. Il paraît que la Droite au Conseil Constitutionnel veut empêcher Manuel Valls d'augmenter le Smic. C'est Etienne qui le dit ! Il y comptait pourtant à la rentrée !
Très bien ces jeunes gens, me dis-je ! Attentifs à l'événement et pas si dépolitisés que l'on veut bien le dire.
- On se calme, mon grand ! Assieds-toi ! Et ne va pas si vite en conclusion.
Je vis un court instant passer dans ses yeux: "Ouh là là ! Ça y est, je suis bloqué ! Pas près de redescendre à la plage. Papa va m'expliquer !" Pas tout à fait inconscient, je décidai de faire court:
- D'abord réfléchir, puis analyser et enfin juger, fiston ! Court et en 4 points.
(1) Le Conseil Constitutionnel, de droite ou de gauche, ou les deux, peu importe, la question n'est pas là, ne peut émettre d'avis et censurer un texte de loi qu'en s'appuyant sur des principes constitutionnels, ceux de notre Loi Fondamentale.
Et que dit l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, déclaration qui fait partie du bloc de constitutionnalité auquel le Conseil confronte toutes les lois qu'il a à examiner ? L'article 6 dit : "La loi doit être la même pour tous". Et l'article 13 rajoute: "Toutes les contributions communes doivent être réparties également entre tous les citoyens en raison de leurs facultés".
Et voilà mon garçon ! Aucune loi ne peut donc atténuer la contribution de chacun à la chose collective. Exit donc la disposition Valls d'une diminution de la cotisation sociale des salaires en dessous de 1,3 Smic. C'est ni de droite, ni de gauche. C'est la Constitution.
(2) Ce que le Constitution autorise par contre, et même encourage, et le Conseil Constitutionnel ne peut s'y opposer, ce sont les dispositions fiscales redistributives. Je m'explique : réformer l'impôt, car il est progressif dans notre République, pour que la contribution de chacun tienne mieux compte de ses moyens. Par ex.:
- alléger, voire annuler la TVA sur tous les biens de première nécessité (alimentation, fournitures scolaires, médicaments...), chose immédiatement profitables aux plus modestes,
- compenser le manque à gagner pour les recettes de l'Etat par la création de tranches fiscales progressives à 50, 60, voire 65% pour les très hauts revenus (par ex., ceux supérieurs à 150.000 € annuels).
Ça fiston, c'est de gauche ! Et pas infaisable ! C'était encore la règle sous Pompidou et Giscard. Qu'attend donc Hollande, au lieu de tripatouiller la cotisation sociale ?
Et là, dans son regard, je lisais tout d'un coup que ça accrochait.
(3) Quant aux cotisations sociales, garçon, elles n'ont rien à voir avec l'impôt, quoi qu'en disent Gattaz, Fillon et Sapin. L'impôt est un prélèvement contributif de l'Etat sur le revenu, sur la consommation, sur le capital, sur le patrimoine, etc... Un prélèvement destiné à assurer la marche des services de l'Etat. Un prélèvement, pas une cotisation. Écoute moi bien et retiens : la Cotisation Sociale est une fraction de la richesse créée par le Travail et consacrée à la Protection de tous face aux aléas de la vie. La Cotisation Sociale est un Salaire Socialisé. Tu m'as compris ? Socialisé, car destiné à l'ensemble du corps social.
C'est un salaire. Et la mention, sur le bulletin de paye, "cotisation salariée", "cotisation patronale" est une fiction. La "cotisation patronale" n'est rien d'autre qu'un salaire socialisé. Le principe de la cotisation est résumé dans la belle formule de nos parents du Conseil National de la Résistance (tu vois, ça n'est pas bien loin) : "que chacun contribue selon ses moyens, il recevra selon ses besoins". C'est du condensé, pur jus, de communisme.
Là, je voyais bien que je le captivais. Et, à celui qui, pour augmenter ton salaire direct, puise dans ton salaire socialisé, tu diras : "Arrête le bonneteau, Manu, on n'est pas des bœufs !"
(4) Et maintenant, ouvre l'œil et tend l'oreille ! Car je ne t'ai pas dit le pire. Quel meilleur moyen pour poursuivre le travail de sape du Medef et de la droite, pour miner cette si belle conquête, unique au monde, la Sécurité Sociale française, que :
- de diminuer insidieusement ses recettes, par le siphonnage dont je viens de te parler,
- de semer la discorde parmi les cotisants, par l'instillation du venin bien connu : "il y en a qui ne cotisent presque pas !" Je peux déjà te désigner les bofs qui entameront le refrain. Et semer la discorde dans une armée, c'est déjà préparer son éclatement. C'est ce qu'attendent, les crocs aiguisés et les serres déjà ouvertes, les loups-cerviers et les rapaces de l'assurance privée. Récupérer tous les bofs à deux balles dont le refrain sera : "Moi, je suis jamais malade ! J'en ai marre de cotiser pour les autres, des fainéants ! Je vais me prendre une assurance privée."
- Et si tu veux mon avis, fiston, je pense que Manu avait ça derrière la tête. Il a 45 ans et 10 ans devant lui pour décrocher le pompon présidentiel (c'est comme ça qu'il voit les choses). Et c'est avec des coups tordus comme ça qu'un politicard se construit une solide crédibilité, tu vois auprès de qui je veux dire !
- C'est bon, Papa ! J'ai tout compris. Je redescends à la plage, le tournoi de volley n'est pas terminé. Je vais tout expliquer à Etienne et aux copains. C'est génial quand tu expliques !
Insouciante jeunesse ! Mais moi, je mise sur elle.