(De notre envoyé spécial Jean Casanova - Palais de Justice - Cour de Justice Européenne - 15, bd Konrad Adenauer - Kirchberg - Luxembourg)
Il y a tourisme et tourisme. C'est confirmé : l'UE est dirigé par un patron de paradis fiscal.
« Les touristes sociaux de l'UE menacés d'être renvoyés chez eux » applaudissait il y a huit jours le Daily Telegraph de Londres, commentant de cette façon lapidaire et énigmatique l'arrêt du 11 Novembre de La Cour de Justice Européenne établissant que, désormais, « un ressortissant d'un pays de l'UE ne respectant pas toutes les conditions ouvrant à un droit de séjour dans un autre pays européen, peut s'y voir refuser des prestations sociales ».
Car, rappelle la Cour « il convient d'éviter que les citoyens de l'Union ressortissants d'autres États membres deviennent une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil ». En conséquence, la Cour déboute Elisabeta Dano, citoyenne roumaine, et son fils Florin de 11 ans de leur demande de prestations sociales auprès de l'Agence pour l'Emploi de Leipzig où ils séjournent depuis moins de cinq ans. À l'évocation de cette nationalité roumaine, notre gendarme Manuel Valls a immédiatement tendu l'oreille. En vain, l'affaire était déjà pliée.
Laborieux et imparables attendus et conclusion certes, mais notre soulagement est immense. Le tourisme social ne passera pas ! Et ce fléau de notre époque, l'assistanat, ce cancer de nos sociétés de se voir, sinon terrassé, au moins porter un rude coup !
Nous attendons maintenant la décision de la Cour, elle n'est pas encore saisie, mais cela ne devrait tarder, concernant un autre ressortissant de l'UE, Premier Ministre luxembourgeois pendant 18 ans, de 2995 à 2013, fabuleusement propulsé il y a six mois à la présidence de la Commission Européenne, il n'est pas roumain et se nomme, vous l'avez déjà reconnu, Jean-Claude Juncker.
Non pour des faits de tourisme social ou de larcin à l'assistance. Non, plus bénignement, pour les faits révélés ces derniers jours par le Consortium International des Journalistes d'Investigation et portés à notre connaissance par le journal Le Monde sous le titre LuxLeaks, à savoir que Jean-Claude aurait été, durant toutes toutes ces années à la tête de l'État luxembourgeois, la pièce maîtresse, pour ne pas dire le pivot, d'une autre affaire de tourisme.
Excusez du peu, chers lecteurs, tourisme non pas social, mais fiscal : des milliards d'euros de recettes fiscales évaporées grâce a des accords secrets entre le Luxembourg et plus de 300 multinationales: Apple, Amazon, AIG, Heinz, Pepsi et Ikea..., mais aussi plus près de nous, en France, BNP Paribas, Crédit Agricole, Axa...
Tourisme fiscal à l'intérieur de l'UE ? Comment est-ce possible ? Par quel mécanisme ? Celui du tax ruling. Ne confondez pas, chers lecteurs, avec le curling ! Le curling, cet antique jeu médiéval dont on peut apercevoir l'évocation en arrière-plan d'un magnifique tableau d'hiver de Peter Bruegel l'Ancien, Chasseurs dans la neige, ou des paysans s'amusent, sur la glace d'un lac gelé, à pousser des petits palets de bois.
Non pas le curling, mais le tax ruling, un autre jeu pour lequel se passionnent les géants du Net, des télécommunications, de la finance ou de la grande consommation, détournant chaque année des milliards d'euros de recettes fiscales grâce à la création au Luxembourg d'une holding ou d'une filiale où sont transférés, par de simples jeux d'écriture, les profits réalisés dans leur pays d'origine. Qui plus est, sans que jamais ces pays ne soient au courant, le Luxembourg gardant secret ces accords fiscaux, les précisément tax ruling qu'il élabore au cas par cas avec chacune de ces multinationales. Il ne les notifie pas à ses partenaires européens sachant pertinemment qu'il s'agit, de la part de ces multinationales, d'une stratégie d'évitement de l'impôt.
Le même Jean-Claude Juncker qui, lors des sommets européens de crise en 2008 et 2009, parlait de réduire l'évasion fiscale dans la zone Euro, et y recommandait avec insistance l'instauration de plans d'austérité pour équilibrer les comptes publics ! Le même Jean-Claude Juncker que nos chefs d'Etat, les 27 de l'UE, viennent de porter à la présidence de la Commission Européenne en Juin 2014!
À la timide injonction de Gaby Zimmer, président du groupe de la Gauche Unitaire européenne: « M. Juncker doit répondre à de sérieuses questions », notre rond et affable ministre des Finances Michel Sapin a répondu : « Cette affaire est le reflet du passé... Je souhaite que l'on regarde l'avenir ! »
Citoyens, peut-être un jour de l'Europe, n'avez-vous pas l'impression qu'une bande secrète est à la manœuvre pour discréditer toute idée d'Europe démocratique et sociale et qu'elle ne recule devant rien pour faire haïr ce noble projet.
Pensez à l'effarement et à la consternation des hommes de foi, catholiques sincères voyant, à l'issue d'un conclave et de sa fumée blanche sur le toit du Vatican, Don Corleone se ceindre le front de la tiare pontificale.