(De notre envoyé spécial Jean Casanova - Siège Social de McDonald's France - 1, rue Gustave Eiffel - Guyancourt - Yvelines 28 Février 2015)
(Merci à la gentille collaboration de Joséphine Gloria, notre consœur du Figaro, pour nous avoir communiqué toutes ces données chiffrées.)
Comme vous allez le voir, on peut, en tirant sur un brin de laine, arriver à dévider toute une pelote. Vous en avez tous fait l'expérience. C'est mon tour aujourd'hui !
Que ne nous a-t-on pas raconté, chers amis, quant au fast-food et ses dangers sanitaires ? Ils tiennent en un mot, la pléthore et toutes ces fâcheuses conséquences pour notre santé.
Rentrons dans le vif du sujet, mais sans trop nous y attarder, car de tout cela, nul mystère, vous êtes déjà copieusement (c'est bien le mot) avertis et, de plus, là n'est pas le fond de l'affaire. La nourriture du fast-food est trop grasse, trop sucrée, trop salée, pauvre en vitamines et en fibres et excessivement riche en additifs. La totale, comme il se dit familièrement, et José vient de me le souffler : les OGM.
Beaucoup trop, beaucoup trop calorique ! Avec, à long et même moyen terme, la montée en flèche de tous les facteurs de risque identifiés à l'origine de l'obésité, de l'hypertension artérielle, des maladies cardio-vasculaires et tout particulièrement coronariennes, du diabète… Ne chargeons pas la barque, tous ces désagréments peuvent également advenir en l'absence de la fréquentation de la restauration rapide, mais tout de même ! Des études en cours se penchent également sur le rôle de cette malbouffe dans la genèse de certains cancers et même de la maladie d'Alzheimer.
Foutrebleu ! Se serait écriée la Ministre de la Santé, Madame Touraine, au vu d'un rapport rédigé sur cette question par sa diététicienne. Dans cette affaire il convient de prendre rapidement quelques mesures énergiques. A l'instar de son décret d'interdiction de fumer en voiture les vitres fermées, coup d'arrêt décisif aux méfaits du tabac, elle pourrait très bientôt signifier la même interdiction concernant l'ingestion de bigmacs, vitres ouvertes comme fermées, on ne fera pas le détail. La mesure, dont la faisabilité technique ne semble pas poser de problème, a déjà reçu le soutien du collectif interassociatif "Pas de miettes sur les banquettes".
Mais revenons à nos fast-foods. Circonstance aggravante quant à l'intentionnalité de tous ces méfaits : la stratégie déployée par les géants de la restauration rapide pour conquérir de nouveaux publics et les fidéliser à vie, évitons les termes d'assuétude et d'addiction. Beaucoup d'experts en santé publique et en organisations criminelles l´ont comparée à celles des géants cigarettiers et des cartels de la drogue.
Une stratégie de la séduction à l'encontre des plus jeunes, enfants et adolescents, à l'aide d'investissements coûteux certes, mais payants à long terme : pour les tout petits, aires de jeux à proximité des tables, petites babioles colorées et joyeuses offertes en cadeau et une mascotte souriante, Ronald ; pour les adolescents, wi-fi gratuite, on mange connecté, des jeux vidéo en ligne et des fonds d'écran à télécharger.
Un cependant, un seul, parmi ces cartels, Quick, Pizza Hut, KFC (Kentucky Fried Chicken), un seul, McDonald's vient d'envoyer un signal fort et positif en faveur du régime minceur. Saluons l'initiative. Le régime minceur existe chez McDonald's, mais il concerne uniquement sa feuille d'impôt.
La Fédération Européenne des Syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme ainsi que l'ONG britannique de lutte contre la pauvreté War on Want, ma consœur du Figaro s'en est fait l'écho, accuse aujourd'hui McDonald's d'avoir transféré entre 2009 et 2014 la quasi-totalité de son chiffre d'affaires dans une société luxembourgeoise, McDonald's Europe Franchising.
Cette entreprise détient la propriété de la marque McDonald's. Qui veut ouvrir un McDo quelque part en Europe doit payer, au nom de la propriété intellectuelle (il fallait le trouver), jusqu'à 24 % de son chiffre d'affaires tous les ans à cette filiale luxembourgeoise. En échange et en répondant à un strict cahier des charges, le restaurant pourra utiliser les noms, logos et produits McDo. Il faut ajouter à cela le plus souvent un loyer, puisque le géant possède les murs et que le restaurant reste géré sur le principe de la franchise.
Résultat, fiscalement parlant, les restaurants sont déficitaires, tous les gains remontant au siège au titre du droit d'auteur et l'entreprise, en France, ne paye aucun impôt sur les bénéfices. Autre effet pervers, les primes des salariés, ces braves jeunes gens, souvent étudiants, sont basées sur les résultats, lesquels sont ainsi amputés d'un quart, avant le calcul du bénéfice. Au final, plus que de minceur, il faudrait parler d'étisie (substantif d'étique) ou d'anémie fiscale.
Perte sèche estimée pour le contribuable français : environ 1 milliard d'euros. Le parquet de Versailles, Versailles puisque c'est dans les Yvelines que siège socialement McDonald's, vient d'ouvrir une enquête préliminaire.
C'est là, chers lecteurs, la pelote est en train de se dévider, que va se poser la question de la Cour Européenne de Justice, garante du droit communautaire. Car ce micmac France – Luxembourg nous fait découvrir qu'entre 2009 et 2014 la structure luxembourgeoise, McDonald's Europe Franchising qui emploie 13 personnes au Luxembourg, a enregistré un chiffre d'affaires de 3,7 milliards d'euros et n'aurait payé que 16 millions d'impôts.
On le sait maintenant, en toute légalité ! C'est ce que pourront plaider les avocats, renvoyant l'intention délictueuse ou criminelle, à vous de choisir, vers le gouvernement luxembourgeois de 2009 responsable, à cette date, de la mise en place d'un système fiscal particulier, baptisé Tax Ruling permettant à chaque entreprise domiciliée au Luxembourg de négocier secrètement et individuellement son taux d'imposition avec le ministre du Budget. Alors que le taux officiel de l'impôt sur les sociétés au Luxembourg est de 29 %, le tax ruling appliqué à McDonald's n'était que de 1,4 %.
Nous basculons là de la petite fraude fiscale au grand banditisme. Interpol n'a pas tardé à identifier le nouvel ennemi public n°1 au terme rapide d'une enquête sans concession mais finalement assez simple. Le gouvernement luxembourgeois lui-même ! Responsable de la législation du tax ruling, qui consistait au final à dépouiller fiscalement les autres pays de l'UE par un mécanisme qui n'est rien d'autre qu'un dumping fiscal clandestin. Dirigé alors par une personnalité dont le nom ne vous est pas inconnu : Jean-Claude Juncker.
Le même, désigné en Juin 2014, au lendemain des élections européennes, par les 28 chefs d'état de l'UE, Président de la Commission Européenne.
Le 5 Juin 1931, l'Etat Fédéral américain inculpait Alphonse Gabriel Capone pour fraude fiscale. L'acte d'accusation comportait 3680 pages dactylographiées.
La Cour Européenne de Justice fera vraisemblablement plus court, la transcription détaillée des tax rulings n'occupant au total que quelques centaines de feuillets. Reste à le loger (c'est la formule policière) et à mettre la main sur ce nouvel ennemi public n°1. On vient d'apprendre que la Grèce lui aurait refusé le bénéfice du droit d'asile.