Les révoltes fiscales sont-elles de retour ?

(Département d'histoire - Université de Cergy-Pontoise - 33, boulevard du Port - Cergy-Pontoise - Val-d'Oise     29 Novembre 2017)

           Nous sommes aujourd'hui au Département d'Histoire de l'Université de Cergy-Pontoise, où se tient un passionnant colloque consacré aux révoltes fiscales en France depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours.

   Invité de marque du colloque, le Pr Raymond K. Butcher, enseignant à la Harvard Business School, pour sa conférence intitulée Les révoltes fiscales, toujours ? C'est dans un parallèle saisissant que l'historien américain nous a relaté l'histoire des révoltes fiscales en France depuis près d'un millénaire.

          Le refus de l'impôt, a commencé le Pr Butcher, est la pire menace qui puisse atteindre un gouvernement. Elle le frappe d'illégitimité et peut être à la source d'un embrasement potentiellement révolutionnaire. Vis-à-vis d'elle, il ne peut répondre que par la répression ou la démission.

  Ainsi, en 1413, lorsque le Roi Charles VI convoqua des États Généraux pour obtenir par l'impôt de nouveaux subsides nécessaires au dispendieux train de vie de la Cour, se déclencha à Paris la Révolte des Cabochiens menée par la puissante corporation des bouchers, on les surnommait les écorcheurs, conduite par leur chef Simon Caboche. L'affaire alla jusqu'à une attaque de la Bastille, singulier prélude à celle, aboutie et restée dans la mémoire collective, celle de 1789.

   Recul du Roi, l'épisode se concluait par la signature des ordonnances dites cabochiennes qui bridaient le pouvoir monarchique dans l'établissement, la collecte et la gestion de l'impôt.

  Ainsi encore éclatèrent au XVIIe siècle, sous le règne de Louis XIII, sur fond de misère sociale et d'inégalités croissantes, les révoltes des Croquants du Périgord et des Nu-pieds de Normandie. Exaspérée par la création de nouvelles taxes et l'obligation de fournir à l'armée de nouvelles rations de blé, une partie de la paysannerie du Périgord se souleva en 1637. Il ne faudra pas moins de 3000 hommes de l'armée royale pour mater le soulèvement.

 Deux ans plus tard, en 1639, la décision d'introduire en Normandie la gabelle, l'impôt sur le sel, alors que de nombreux paysans vivaient de sa production autour du Mont-Saint-Michel, provoqua la révolte des Nu-pieds, ces ancêtres des sans-dents. À Rouen, les commerçants s'insurgèrent contre la création d'une taxe sur les étoffes teintes. La contagion menaçait. Le soulèvement sera écrasé avec encore plus de cruauté que celui des Croquants.

          Nous n'énumèrerons pas, a poursuivi le Pr Butcher, toutes les révoltes fiscales des siècles suivants. Elles finirent par perdre la Royauté et clore l'Ancien Régime en 1789.

   Qu'en est-il aujourd'hui, au tournant des XXe et XXIe siècles, sous la République, et tout particulièrement la Ve, où le pouvoir d'État bénéficie d'une légitimité au moins partielle issue d' « élections démocratiques » ? L'impôt serait-il devenu populaire et versé de bon cœur ? Sa collecte rencontre-t-elle encore des difficultés, suscite-t-elle toujours la révolte ?

   Changement complet de paradigme, a avancé le Pr Butcher, la révolte fiscale n'est plus l'apanage des Croquants et des Nu-pieds. Plusieurs siècles après, ils sont toujours là mais ont cessé de brandir des fourches et d'affronter la maréchaussée. Résignés ou éduqués, c'est selon, ils ont fini par accepter la nécessité de la contribution.

   Les réticents, les contestataires et les pourfendeurs de l'impôt sont aujourd'hui les actionnaires, les milliardaires, les banques, le CAC 40, les fonds d'investissement et leur partie la plus mystérieuse, les hedge funds, en français les fonds spéculatifs.

 Les entendez-vous mugir dans nos campagnes, ces féroces soldats de la Finance ? Non bien sûr, a ironisé le Pr Butcher, ni dans nos campagnes rurales, ni même dans nos campagnes électorales. Ils agissent cachés. Car plutôt qu'affronter l'État et sa Loi, ils ont choisi de fabriquer eux-mêmes cette Loi et de disposer de l'État en affectant à sa direction un personnel politique dont ils construisent la carrière. Les politiques sont devenus leurs fondés de pouvoir.

           Au murmure d'étonnement, peut-être de réprobation, qui parcourut l'auditoire à ce moment, le Pr Butcher répondit, citant les révélations du Consortium International des Journalistes, révélations portées à la connaissance de la planète entière en 2014, sous le nom de LuxLeaks. Dans le nom de Lux, précisa-t-il, ne voyez rien de luxueux, encore que, ni aucun rapport avec le célèbre animateur vedette de l'ORTF des années 60 ; entendez Lux comme Luxembourg.

   Des milliards d'euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords secrets entre le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et plus de 300 multinationales : Apple, Amazon, Heinz, Ikéa, Pepsi ; plus près de nous, en France, BNP Paribas, Crédit Agricole, Axa…

   Par quel mécanisme, cette évaporation ? Celui des tax rulings, en français les rescrits fiscaux. Un rescrit fiscal est un accord secret, passés de gré à gré, entre, d'une part, un géant du Net, des télécommunications, de la finance, de la grande consommation ou de la pharmacie, et, de l'autre, un État, dans le cas particulier le Luxembourg, accord secret déterminant le taux d'imposition – inférieur à l'officiel et légal – d'une firme venue installer au Luxembourg une holding ou une filiale, lui permettant ainsi d'échapper par des jeux d'écriture à la fiscalité de son pays d'origine.

  Qui était Le premier Ministre du Grand-Duché de Luxembourg de 1995 à 2013, et président de l'Eurogroupe de 2005 à 2013, a questionné le Pr Butcher. Jean-Claude Juncker, a répondu l'auditoire sortant prudemment de sa réserve. Jean-Claude Juncker, désigné en 2014 Président de la Commission Européenne par les 28 chefs d'État de l'UE, a poursuivi le Pr Butcher. Sur les conseils et l'insistance toute particulière de la France et de l'Allemagne, de François Hollande et d'Angela Merkel. Désigné à la présidence de la CE pour succéder à José Manuel Barroso, appelé depuis au directoire de Goldman Sachs.

           À la révolte fiscale des gueux qui refusaient de consentir à l'impôt et que la soldatesque royale était chargée de réprimer, a succédé, plus raffinée et sophistiquée, l'évaporation fiscale offshore, organisée à bas bruit sous le nom bénin d'optimisation par un personnel politique porté « démocratiquement » au pouvoir sous l'influence de la manipulation médiatique. Elle aussi, entre les mains du Gotha de la planète.

           Depuis les LuxLeaks en 2014, nous avons connu successivement les SwissLeaks, les Panama Papers, aujourd'hui les Paradise Papers. Au rythme d'un par an environ. Serait-on en train de nous accoutumer à ce nouvel état du monde ?

  « Désavouer la loi, c'est encore la reconnaître. Pour la récuser, le pervers en fabrique d'autres, et pour cela, les hommes qu'il faut », disait le philosophe Mikel Dufrenne.