Mesure de la diversité : clarifier le débat

Le rapport de Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, remis le 7 mai dernier au Président de la République, a soulevé la question des instruments de mesure de la diversité.

Le rapport de Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, remis le 7 mai dernier au Président de la République, a soulevé la question des instruments de mesure de la diversité. Cette note a pour objet de clarifier les termes du débat souvent caricatural qui a vu le jour autour de cette question. Au terme de ces explications, et sans méconnaître les enjeux d'une mesure plus précise des discriminations, elle met en garde contre les risques pour notre perception collective du lien social de certaines pistes envisagées dans le débat public.


Dans son discours prononcé à l'Ecole polytechnique le 17 décembre 2008, Nicolas Sarkozy a déclaré que « la France [devait] se doter d'outils statistiques qui permettent de mesurer sa diversité ». Cette commande fait partie intégrante de la mission confiée à Yazid Sabeg, commissaire pour la diversité et l'égalité des chances. C'est dans ce cadre qu'un « comité pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations » (COMEDD), composé de personnalités scientifiques, a été installé le 23 mars 2009. En réponse à ce comité contesté, une commission alternative et indépendante, la CARSED, s'est formée et a rendu son propre rapport avant-hier à l'EHESS.
Cette note a pour objet de clarifier les termes d'un débat où les positions de principe occupent le plus souvent le devant de la scène. « Mesure de la diversité », « statistiques ethniques », « appartenance ressentie » : ces notions sont souvent employées les unes pour les autres, entretenant une confusion préjudiciable à la compréhension des évolutions envisagées.
Mesurer la « diversité », c'est se heurter à un défi insurmontable : recouper une notion du sens commun, que la science ne suffit pas à définir. Différentes méthodes existent cependant pour mesurer les groupes exposés à la discrimination (le référentiel ethno-racial, l'origine géographique et l' « appartenance ressentie »). Mais les méthodes « objectives et incontestables » dont parlait le Président de la République sont inaccessibles. Malgré ces difficultés, certains pays se sont lancés, avec des méthodes et des succès variables, dans la mesure des discriminations.
Le droit français permet d'ores et déjà l'usage de certaines techniques de mesure de la diversité, comme le recensement de données objectives (le nom, l'origine géographique, la nationalité) et subjectives (le « ressenti d'appartenance ») qui sont parfois mises en place. Faut-il dès lors aller au-delà des instruments de mesure existants ? Faut-il en particulier encourager le « monitoring », c'est-à-dire le suivi de la diversité au niveau de l'entreprise, de l'école, de l'administration, du logement, etc..., au risque d'occulter les autres aspects de la question sociale ?
Les discriminations existent. Elles doivent être combattues, et donc mesurées. Les instruments existants doivent être utilisés plus systématiquement. Quant aux propositions qui ont émergé dans le récent débat, elles doivent être évaluées en connaissance de cause. Il s'agit avant tout de poser la question suivante : quel effet la systématisation de l'évaluation de la diversité aura-t-elle sur notre perception collective du lien social ?

 

1 - MESURE DE LA DIVERSITE : DE QUOI PARLE-T-ON ?


Avant de discuter de l'opportunité de mesurer la diversité et des instruments qui peuvent être mobilisés, il est nécessaire de définir l'objet que l'on veut appréhender. Cette question pose de redoutables difficultés. Comme cela est aujourd'hui largement admis par la communauté scientifique, la notion de race ne peut être définie de façon rigoureuse. En termes génétiques, il peut exister autant voire plus de différences entre deux personnes à la peau noire qu'entre une personne à la peau noire et une personne à la peau blanche. La biologie conclut qu'il n'existe pas de races dans l'espèce humaine au sens où il en existe dans certaines espèces animales, c'est-à-dire de sous-ensemble présentant une cohérence génétique qui le distingue des autres populations.
Ce constat n'épuise cependant pas le sujet car il ne s'agit pas en réalité de mesurer une grandeur objective, mais de recouper une notion du sens commun. « On » sait très bien que dans la vie courante, on voit des Noirs, des Arabes, des Asiatiques ; « on » sait que du fait de cette visibilité (d'où le terme de « minorités visibles »), ces populations sont exposées à la discrimination ; on voudrait donc pouvoir suivre la situation économique et sociale des groupes ainsi définis. Cette volonté de recouper le sens commun est parfois habillée d'un vocabulaire scientifique : on parle de classer les groupes par « phénotype », c'est-à-dire par caractéristiques observables. Mais s'il s'agit de classer des groupes selon cette notion, pourquoi retenir la couleur de peau et non celle des yeux, des cheveux, la taille ou les mensurations, qui relèvent toutes également du phénotype ? A l'évidence, parce qu'elles ne donnent pas lieu à des discriminations, en tout cas pas au même degré. Plutôt que d'essayer de se raccrocher à des notions scientifiques, il serait plus direct et plus clair de reconnaître que l'objet de l'exercice est de définir et de mesurer des groupes exposés à la discrimination, c'est-à-dire à une perception subjective du regard d'autrui.
Ceci étant admis, il existe trois manières d'appréhender cette notion du sens commun :
- la première consiste à établir un « référentiel ethno-racial », c'est-à-dire une liste de catégories recoupant la perception commune, dans lequel on suppose être en mesure de classer les individus ;
- la seconde consiste à extraire l'appartenance aux catégories d'informations contenues dans l'état civil (lieu de naissance et nationalité de l'individu et de ses ascendants, appartenance nom et prénom à des sphères culturelles et linguistiques bien identifiées) ;
- la troisième consiste à demander aux personnes concernées de se déclarer parmi un ensemble de catégories.
On voit ici que quelle que soit la méthode retenue, on mélange allègrement des notions telles que la couleur de peau, l'origine géographique, l'appartenance à une sphère culturelle et le sentiment d'appartenance à une communauté. Ainsi aux Etats-Unis, le référentiel ethno-racial en usage superpose des catégories telles que « Black » ou « White », qui ont trait à la couleur de peau, « American Indian », qui correspond à un ensemble de peuples habitant le territoire des Etats-Unis avant la colonisation européenne, l'origine hispanique, qui est une notion linguistique et géographique, et enfin des choix tels que « Chinese » ou « Japanese », qui sont des nationalités...
Cette incohérence n'est pas une difficulté qu'il s'agirait de surmonter pour établir un système rigoureux de mesure de la diversité, elle est consubstantielle à l'exercice. En effet, le sens commun appréhende des groupes distincts selon des critères très variés qui évoluent selon les lieux et les époques ; dès lors qu'on essaie d'approcher sa perception, on est conduit à « bricoler » de manière pragmatique. La prétention à mesurer la diversité selon « des méthodes objectives et incontestables », formulée par Nicolas Sakozy dans son discours de Polytechnique, est donc inaccessible.

2 - QUE FONT LES AUTRES PAYS ?


A la suite des Etats-Unis, plusieurs pays ont adopté, non sans débats, une politique de mesure systématique de la diversité : il s'agit du Canada, du Royaume-Uni et de l'Australie. Cette politique se caractérise par deux éléments qui se retrouvent dans chacun de ces pays :
- le recensement exhaustif de la population intègre des questions établies selon un référentiel ethno-racial ;
- les entreprises et les administrations sont tenues de s'engager dans des programmes de « monitoring », c'est-à-dire de mesurer l'appartenance de leur personnel aux groupes tels que définis par le référentiel.
Il existe des différences significatives entre ces pays. Ainsi aux Etats-Unis, l'identification du groupe d'appartenance dans le monitoring d'entreprise est faite par « hétéro-déclaration », c'est-à-dire que c'est l'entreprise, le plus souvent par un agent d'encadrement, qui renseigne le questionnaire pour le compte des salariés ; au contraire, le monitoring est renseigné par auto-déclaration au Canada et au Royaume-Uni. Mais la cohérence du couple « recensement ethno-racial et monitoring d'entreprise » se retrouve dans ces quatre pays. Aux Etats-Unis et au Canada, les résultats de ce monitoring déterminent l'accès aux marchés publics.
En Europe continentale, les Pays-Bas ont mis en place entre 1994 et 2004 un système de monitoring d'entreprise, basé non sur un référentiel ethno-racial mais sur des données d'état civil (pays de naissance de l'individu et de ses parents). Ce système a cependant été abandonné, dans un contexte de durcissement général des politiques à l'égard des immigrés. En Belgique, le débat sur l'introduction de statistiques ethniques est en cours depuis plusieurs années, dans des conditions similaires à la France.

 

3 - QUE PEUT-ON FAIRE EN FRANCE DES AUJOURD'HUI ?


Contrairement à une idée reçue, le droit français autorise d'ores et déjà de nombreuses techniques de mesure de la diversité et les instruments statistiques ont été fortement développés ces dernières années.
En termes juridiques, l'article 8 de la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés prohibe en principe la collecte des « données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques ». Mais elle formule plusieurs exceptions, dont les traitements réalisés à des fins statistiques par l'INSEE ou des services statistiques ministériels, ceux pour lesquels la personne concernée a donné son consentement exprès et ceux nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. Rien n'interdit donc de réaliser des enquêtes statistiques sur les origines ou de conduire des opérations de « testing » destinées à établir l'existence de discriminations. Sur le monitoring d'entreprise, la CNIL a par des recommandations du 5 juillet 2005 défini des règles restrictives sur le recueil de données relatives à l'origine dans les fichiers de gestion du personnel, mais a admis les enquêtes par des questionnaires anonymes.
La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 15 novembre 2007 à l'occasion de l'examen de la loi sur l'immigration a semble ferme-t-il fermé la voie à l'établissement d'un référentiel ethno-racial officiel. Le Conseil a jugé que « si les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l'article 1er de la Constitution, reposer sur l'origine ethnique ou la race ». Mais selon les Cahiers du Conseil constitutionnel, ce dernier ne s'est pas opposé par cette décision à la collecte de données objectives telles que le nom, l'origine géographique ou la nationalité antérieure à la nationalité française, ni à celle de données subjectives telles que le « ressenti d'appartenance ». Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution présidé par Simone Veil a repris à son compte cette lecture de la jurisprudence constitutionnelle.
Quant aux pratiques statistiques, elles font aujourd'hui une large part à la collecte de données relatives à l'origine. Les grandes enquêtes de la statistique publique (enquête emploi, enquête logement, enquête sur la qualification et la formation professionnelle) ont intégré ces dernières années des questions sur le pays et la nationalité de naissance des parents, qui permettent de bien identifier l'origine des immigrés et de leurs enfants. Les enquêtes « Génération » du CEREQ, construites sur des cohortes de jeunes à leur entrée sur leur marché du travail et suivies tout au long de leur parcours professionnel, ont ainsi mis en évidence les handicaps subis par les enfants de parents originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne. Du fait de l'introduction récente des questions sur les parents dans ces enquêtes (2006 pour l'enquête emploi et l'enquête logement), leurs résultats ont cependant été encore peu exploités sous cet angle.

 

4 - LES RISQUES D'UNE CENTRALITE EXCESSIVE DE LA MESURE DE LA DIVERSITE


Les possibilités de mesure de la diversité déjà introduites dans les enquêtes de la statistique publique sont basées principalement sur l'origine géographique appréhendée à partir de l'état civil de l'individu et de ses parents. Deux questions se posent aujourd'hui : Faut-il retenir une autre notion ? Faut-il aller au-delà d'une exploitation plus intense des instruments de mesure existants, notamment en mettant en place un « monitoring » au niveau de chaque entreprise et de chaque collectivité humaine (administration, école, ensemble de logements, etc) ?

 

4.1 - IL EST SOUHAITABLE DE CONTINUER A SE BASER SUR LA NOTION OBJECTIVE D'ORIGINE GEOGRAPHIQUE


Le Conseil constitutionnel a écarté la mise en place d'un référentiel ethno-racial. Restent deux possibilités parmi les trois présentées dans le 1° : l'origine géographique appréhendée à partir de l'état civil ; l'appartenance ressentie. Dans ses prises de position antérieures à sa nomination, Yazid Sabeg a fait état de son opposition à l'utilisation de l'origine géographique, qui selon lui « stigmatise et perpétue le statut de migrant de l'individu » et a appelé à se baser sur le « phénotype auto-déclaré » . Outre cette critique, on peut noter que la notion d'origine géographique impliquera de remonter de plus en plus loin dans les générations au fur et à mesure que l'immigration sera plus ancienne.
Pour autant, la notion de « phénotype auto-déclaré », en d'autres termes d'appartenance ressentie, pose des difficultés plus grandes encore. Alors qu'on cherche à mesurer la discrimination, qui procède du regard d'autrui, pourquoi se baser sur la perception de l'individu lui-même ? Cette notion paraît également inadaptée pour mesurer des phénomènes objectifs comme la réussite sociale des personnes issues de l'immigration. Prenons l'exemple d'une personne ayant un père arabe né au Maghreb et une mère n'appartenant à aucune minorité visible. Dans le système basé sur l'origine géographique, il sera décompté comme appartenant à une minorité quelle que soit la perception de sa propre identité. Dans le système de l'appartenance ressentie, il ne sera décompté que s'il se perçoit et se déclare comme Arabe ; dans le cas contraire, son éventuelle réussite sociale sera vue comme n'ayant aucun rapport avec celle des enfants de l'immigration maghrébine, alors qu'il en sera bien objectivement une illustration.
Au-delà de l'adaptation de la notion à l'objet qu'on veut mesurer, c'est la façon dont la société se représente à elle-même qui est en jeu. L'impossibilité de suivre les personnes issues de l'immigration au-delà de la deuxième ou de la troisième génération, qui est en un sens une faiblesse, peut tout à fait être vue comme un oubli souhaitable : quelle raison y a-t-il de considérer une personne comme appartenant à une minorité dès lors que sa famille est installée en France depuis trois ou quatre générations ? A l'inverse, le système de l'appartenance ressentie invite les individus à se revendiquer de l'appartenance à une catégorie de manière permanente. Il exclut finalement l'idée d'assimilation, selon laquelle les différences liées à l'origine des individus, qui peuvent continuer à se manifester dans leur vie privée, n'ont plus au bout d'un certain temps de signification sociale et collective. Cela peut être revendiqué si on veut promouvoir une France qui « s'assume dans sa diversité », selon la formule souvent employée, mais c'est un choix qui traduit un changement profond de modèle d'intégration.

4.2 - LE MONITORING SYSTEMATIQUE AU NIVEAU DE CHAQUE COLLECTIVITE HUMAINE PRESENTE LE RISQUE D'OCCULTER LES AUTRES ASPECTS DE LA QUESTION SOCIALE


A part l'absence de référentiel ethno-racial officiel, la principale différence qui subsiste aujourd'hui entre la France et les pays anglo-saxons présentés en 2° est l'absence de monitoring systématique au niveau « micro », c'est-à-dire au niveau de chaque entreprise, administration, école ou ensemble de logements. Avant d'être nommé commissaire pour la diversité et l'égalité des chances, Yazid Sabeg a invité à s'engager dans cette voie en définissant des « référentiels statistiques locaux et nationaux » : « Ces référentiels permettraient d'observer la réalité - de constater la pluralité ethnique de la population française et de fixer des objectifs ou des obligations de résultat : l'entreprise devrait être le reflet de la société des hommes et des femmes qui la composent, et de se donner les moyens de les atteindre par une obligation de résultat ».
On peut penser qu'une telle méthode, si elle s'articulait comme dans les pays anglo-saxons à l'engagement de procédures de sanctions pour discrimination indirecte, notamment la fermeture des marchés publics, à l'encontre des entreprises ayant de trop mauvais résultats, aurait des effets positifs sur la promotion des minorités.
Elle n'est pour autant pas sans risques. Alors que les enquêtes statistiques, même à large échantillon, ne conduisent à interroger au plus que quelques dizaines de milliers de personnes, il s'agirait ici de demander potentiellement à toutes les personnes résidant sur le territoire de s'affilier à une catégorie définie en fonction de leur origine. Il faut se représenter cela : chacun serait amené dans un questionnaire diffusé par son employeur, certes avec toutes les garanties d'anonymat des réponses, à cocher une case : à la question sur votre origine, répondriez-vous a) Europe ; b) Maghreb ; c) Afrique subsaharienne ; d) départements d'outre-mer e) etc ? Ceci entraînerait sans doute un changement profond de notre perception collective du lien social, que certains peuvent appeler de leurs vœux, mais dont il faut bien avoir conscience avant de le décider.
Le second risque est d'occulter les autres dimensions de la question sociale. Bien d'autres choses pourraient être mesurées au niveau de chaque entreprise : la part d'emplois précaires et de temps partiel subi, les conditions de travail, l'écart des rémunérations entre les salariés les moins bien payés et les dirigeants, etc. Si une entreprise recrute une part importante de personnes issues des minorités visibles mais inflige à ses salariés des conditions de travail très dures, un recours illégal aux contrats précaires et des rémunérations très basses, le monitoring de la diversité, sur lequel l'attention des médias et des pouvoirs publics sera focalisée, la fera passer pour une entreprise exemplaire. Dans le même colloque organisé par le centre d'analyse stratégique, une chef d'entreprise intervenant juste après Yazid Sabeg avait mis en garde contre ce risque : « Des statistiques « ethniques » sans prise en compte de la question sociale seraient redoutables, car elles pourraient être une bien utile justification de tous les problèmes et pourraient ainsi dispenser d'aborder les vraies raisons des dysfonctionnements sociaux... » .



Puisque que des discriminations existent, elles doivent pouvoir être mesurées. Les principales enquêtes de la statistiques publique le permettent déjà, même si cette évolution, récente, demande à être prolongée ; il convient sans doute d'exploiter de manière beaucoup plus systématique les questions relatives à l'origine en les croisant avec les autres variables, afin d'obtenir un tableau complet de la situation des minorités. En outre, les opérations de « testing » conduites depuis peu par la HALDE devraient être mobilisables plus facilement dès lors qu'existent des présomptions significatives de discrimination indirecte.
En revanche, certaines évolutions promues publiquement par Yazid Sabeg avant sa nomination par Nicolas Sarkozy devraient être écartées, qu'il s'agisse du passage à une mesure de la diversité basée sur l'appartenance ressentie ou de la mise en place d'un monitoring systématique au niveau de chaque entreprise et des autres collectivités humaines. Le risque que ferait courir ces mesures aux valeurs républicaines d'assimilation et à la promotion des autres dimensions de la cohésion sociale paraît supérieur aux avantages qui pourraient être obtenus pour la promotion des minorités.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.