En matière de sécurité, l'écart entre les engagements pris par le gouvernement en 2007 et les résultats obtenus est particulièrement frappant : la politique de sécurité sera un des enjeux majeurs de l'élection présidentielle. Il est urgent dans ce domaine de définir un nouveau contrat, en restaurant la relation entre la police et ceux qu'elle protège, en mettant en œuvre une véritable police de proximité, ancrée et pérennisée sur les territoires. Le rapport de Terra Nova "Changer de politique de sécurité" propose de faire de la police un service public à part entière, en rétablissant la confiance entre police, gendarmerie et usagers, en rompant avec la politique du chiffre, le simplisme de la "vidéoprotection" et de l'opposition police-justice, par la mise en place d'un service public de la sécurité modernisé, territorialement adapté, tourné vers la protection des personnes et rendant des comptes aux usagers.
Pour une politique de sécurité tournée vers les citoyens
En 2012, il faudra changer de politique de sécurité. Policiers, gendarmes, élus, citoyens, tous réclament un nouveau contrat, tous souhaitent un nouveau départ, tous espèrent un nouveau respect. Parvenir à cet objectif ambitieux suppose que la gauche porte un regard lucide sur l'action qu'elle a menée dans le passé comme sur le « legs » des années Sarkozy. La gauche a longtemps été adepte d'un discours excessivement dépréciatif sur elle-même. Souvent prompte à accorder à la droite le bénéfice de la crédibilité, elle a oublié ses propres qualités et son propre savoir-faire, elle a oublié qu'elle avait porté les seules véritables innovations en matière de sécurité depuis des décennies. Partenariat, contrats de sécurité, police de proximité, îlotage, déontologie, tant d'avancées que ces dix dernières années n'ont pas entièrement mises à terre. L'expérience passée lui a aussi permis de comprendre que la demande de sécurité n'est pas la même partout, et que des réponses différenciées doivent être apportées, selon les besoins, selon les territoires, au plus près des attentes exprimées par les citoyens. Tirant les leçons d'une mise en place trop uniforme de la police de proximité, sans en abandonner ni la philosophie ni l'ambition, la gauche sait désormais que le rétablissement de la sécurité passera par un effort massif particulièrement ciblé dans des zones de sécurité prioritaires, dans lesquelles l'Etat a aujourd'hui renoncé. La gauche est prête, consciente que la recherche de l'efficacité et de l'adaptation aux territoires devra être en matière de sécurité sa boussole. Pour réussir à changer de politique de sécurité, il lui faudra vaincre bien des conservatismes et en finir avec le simplisme des années 2002-2012. Simplisme de l'illusion technologique d'abord, par une foi affichée dans la technique plutôt que dans l'humain, sans la moindre base solide d'évaluation de l'efficacité des outils. La vidéo, parce qu'on lui adjoint le terme de « protection » plutôt que celui de « surveillance », serait ainsi la solution universelle justifiant la disparition progressive de policiers dans nos rues... Ce simplisme, c'est aussi le culte de l'opposition police-justice, la perpétuation d'un mythe, celui de juges laxistes qui pourraient faire mieux, avec toujours plus de peines automatiques, toujours moins de greffiers et toujours moins de personnels en charge de la probation... Ce simplisme enfin confine à l'aveuglement lorsqu'elle continue de penser que l'envoi massif de CRS et de gendarmes mobiles en opérations coup de poing peut permettre de rétablir la paix durablement et de démanteler en profondeur les trafics. En somme, le tropisme sarkozyste a consisté depuis dix ans à faire croire que l'insécurité était une question simple à laquelle donner des réponses simples... Jusqu'à ce que l'échec patent du rétablissement de la paix et de la tranquillité publique dans nos quartiers n'apparaisse aux yeux de tous, dans sa terrible complexité. La gauche, confiante dans les capacités des institutions publiques à travailler en intelligence et en dispositifs articulés, apparaît aujourd'hui seule capable de donner des réponses pensées et proportionnées à la profondeur du malaise actuel.La gauche est prête à faire de la police un véritable service public.
Ce rapport est issu d'une réflexion réunissant des élus, des universitaires, des chercheurs, des fonctionnaires territoriaux, des magistrats, des policiers et des gendarmes. Il entend fournir quelques pistes pour revenir aux missions premières de la police et de la gendarmerie, pour qu'elles ne soient plus exclusivement tournées vers la sécurisation de l'Etat mais dédiées à la protection des citoyens. La restauration de la relation entre la police et ceux qu'elle protège, du lien de confiance, passera par une plus grande proximité avec les citoyens. L'une des priorités devra être de substituer à une logique d'éloignement et de militarisation progressive des forces de police et de gendarmerie des agents généralistes de quartier, bien équipés et bien formés. Dans cette nouvelle politique de sécurité que nous proposons de bâtir, les policiers seront recrutés localement et durablement implantés, les citoyens seront considérés comme des « usagers » auxquels une réponse individualisée sera donnée dans un délai raisonnable, les chefs de police rendront compte de leur action aux habitants comme aux élus, dans des instances partenariales décisionnelles, dotées d'un pouvoir d'orientation et d'évaluation de l'action locale. En somme, c'est à une révolution copernicienne qu'invite ce rapport. Autant de bouleversements dont les « forces de l'ordre » elles-mêmes, lassées des regards hostiles qu'une politique guerrière a fait peser sur elles, pourraient être les premiers bénéficiaires. L'enjeu majeur d'une police ancrée et pérennisée sur les territoires devra être sa capacité à définir et satisfaire des exigences locales. La politique du chiffre poursuivie depuis 2002, aveugle et déresponsabilisante pour les personnels, n'a que trop duré. Quelle utilité sociale poursuit-on en augmentant le nombre de procès-verbaux ou la quantité de cocaïne saisie en un mois si pour la population d'un quartier la nuisance sonore aux abords d'un square ou la violence générée par un trafic local demeurent ignorées ? Ce rapport propose de construire les outils de l'évaluation et du « rendre compte » qui pourront se substituer aux échelles statistiques nationales et à la compétition entre services de police pour aligner les « bâtons »... Il propose des mécanismes contraignants de définition et d'objectivation de la demande locale : contrats passés par les responsables policiers avec les élus autour d'objectifs qualitatifs formulés en commun, communication régulière sur les moyens engagés et les résultats obtenus, enquêtes locales de satisfaction et de victimation, évaluation des cadres au regard de ces résultats. En somme, il propose que l'évaluation d'objectifs qualitatifs succède au règne des rodomontades et des incantations sécuritaires. Territorialiser, évaluer, responsabiliser ; police et gendarmerie doivent ainsi devenir un grand laboratoire du service au public, résolument tourné vers le citoyen.
Synthèse des propositions
1. Proximité
Proposition 1 : Transformer l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales en autorité administrative indépendante.
Proposition 2 : Sensibiliser et former les personnels de police aux valeurs du service public.
Proposition 3 : Former et autoriser les directeurs départementaux et chefs de services locaux à communiquer sur leur action.
Proposition 4 : Mettre fin à la politique du chiffre au profit d'une approche fondée sur la qualité du service rendu à la population.
Proposition 5 : Promouvoir aux échelles nationale et locale des programmes d'évaluation des politiques menées et de la satisfaction des usagers.
Proposition 6 : Faire des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance de véritables conseils d'orientation de la police locale, en instituant des modalités régulières de compte rendu d'activité des services fondés sur des critères qualitatifs et la résolution de problème, ainsi qu'en intégrant les conseils aux dispositifs d'évaluation des services.
Proposition 7 : Créer un module de formation des personnels de police consacré aux usagers les plus fragiles, notamment les seniors et les victimes de discrimination.
Proposition 8 : Imaginer un dispositif de détachement sur la base d'un contrat de droit public permettant une rémunération majorée pour fidéliser les personnels de police.
2. Précocité
Proposition 9 : Instaurer un tronc commun de la formation pour tous les professionnels concourant à la politique publique de sécurité : éducateurs, policiers et magistrats.
Proposition 10 : Favoriser la mobilité professionnelle et les passerelles entre corps et ministères pour les personnels concourant à la politique publique de sécurité.
Proposition 11 : Instaurer pour la police nationale des recrutements au sein d'un « vivier » régional et départemental, permettant à la fois de disposer de personnels stables géographiquement et de rapprocher les policiers de la population.
Proposition 12 : Rendre obligatoire la présence de magistrats du siège dans les CLSPD.
Proposition 13 : Transformer les CLSPD en instances de décision et non plus seulement d'échanges et de concertation.
Proposition 14 : Doter les CLSPD de compétences financières, en soumettant à leur validation l'attribution de subventions du FIPD.
Proposition 15 : Encourager le développement de dispositifs déjà expérimentés dans de nombreuses villes afin d'accompagner les enfants et les adolescents, y compris dans le temps extrascolaire : aide éducative du soir dans les écoles, accompagnement à la scolarité dans les maisons de quartiers.
Proposition 16 : Développer les dispositifs d'aide à la parentalité, en transformant les Conseils pour les droits et les devoirs des familles en Conseils de Soutien aux Familles.
Proposition 17 : Ériger la lutte contre le décrochage scolaire en tant que priorité, notamment en développant les classes relais.
Proposition 18 : Faire du maire le réel coordonnateur de l'ensemble des dispositifs de prévention de la délinquance, en imposant des règles de contrôle de l'activité et de mise en cohérence des dispositifs.
Proposition 19 : Renforcer notablement les moyens des dispositifs de prévention précoce de la délinquance
Proposition 20 : Consentir un effort budgétaire conséquent en faveur du traitement judiciaire rapide des délits, et notamment de ceux commis par des primo-délinquants.
Proposition 21 : Améliorer l'effectivité et l'exécution rapide des peines, notamment en accroissant les effectifs des conseillers d'insertion et de probation.
Proposition 22 : Supprimer les peines de prison pour les mineurs, sauf en cas d'atteintes graves aux personnes
Proposition 23 : Evaluer l'incidence d'un placement en CEF sur la réinsertion des mineurs. Proposition 24 : Renforcer les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Proposition 25 : Systématiser le « principe de réparation du tort causé à autrui et à la collectivité », et développer le recours aux Travaux d'intérêt général.
3. Clarté
Proposition 26 : Fusionner en un « Code de la sécurité locale » les textes de référence de la police municipale.
Proposition 27 : Inclure un financement des polices municipales dans l'enveloppe du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Proposition 28 : Instituer un financement étatique des dispositifs alternatifs de tranquillité publique (médiateurs de rue, correspondants de nuit, équipes de sécurisation des immeubles sociaux).
Proposition 29 : Corrélativement à la proposition n°28 visant à financer des dispositifs non policiers de tranquillité publique, instaurer un mécanisme de taxation incitant à limiter le développement des polices municipales au-delà d'un seuil (calculé en nombre d'agents de police municipale par habitant).
Proposition 30 : Clarifier le rôle de chacun des acteurs à travers des conventions de partenariat plus précises (répartitions géographiques et horaires, formulaires communs, protocoles d'échange d'informations nominatives, liaisons radio harmonisées, cellules de crise anticipée...) et plus contraignantes (évaluation régulière, présentation publique, réactualisation obligatoire...). Le chef de la circonscription de sécurité publique sera associé à la rédaction et signataire des conventions de coordination.
Proposition 31 : Définir, dans un souci de cohérence, un périmètre identique entre le champ de la loi de 1983 et celui des métiers soumis au contrôle du CNAPS.
Proposition 32 : Élaborer une loi sur la sécurité privée et l'ensemble des activités relevant de ce secteur.
4. Innovation
Proposition 33 : Réduire l'organisation nationale des deux forces à trois directions : une direction centrale de la Sécurité Publique (sécurité publique, sécurité routière), une direction centrale de la Sécurité de la République (renseignements, ordre public et protection, sécurité des transports et police des frontières) et une agence nationale et internationale de Police Judiciaire rattachée au ministère de la Justice.
Proposition 34 : Déconcentrer les deux forces sur une base régionale.
Proposition 35 : Supprimer les directions départementales et les groupements départementaux et articuler les échelons locaux autour des circonscriptions de police et des compagnies de gendarmerie. Proposition 36 : Instaurer une coordination opérationnelle des deux forces de sécurité au plan départemental.
Proposition 37 : Limiter le nombre des brigades spécialisées dans les interventions « coup de poing » et renforcer les équipes locales polyvalentes.
Proposition 38 : Elaborer pour chaque force de sécurité un « contrat opérationnel » sur cinq années, servant de base à la nomination des deux directeurs généraux.