Nomination du président de Radio France : une liberté fondamentale en régression

Nicolas Sarkozy a décidé de ne pas renouveler le président de Radio France, Jean-Paul Cluzel, et de nommer à sa place Jean-Luc Hees. Pour David Merlin, cette nomination est une illustration du risque de régression démocratique que porte en germe la nouvelle procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public : la tentation de contrôle éditorial de l'Etat, voire du seul Président de la République, sur les médias.

Nicolas Sarkozy a décidé de ne pas renouveler le président de Radio France, Jean-Paul Cluzel, et de nommer à sa place Jean-Luc Hees. Pour David Merlin, cette nomination est une illustration du risque de régression démocratique que porte en germe la nouvelle procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public : la tentation de contrôle éditorial de l'Etat, voire du seul Président de la République, sur les médias.

 

 

Le choix de Jean-Luc Hees à la tête de Radio France est la première application de la nouvelle procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public. Il est tout-à-fait illustratif des dérives qu’elle porte en elle.
Le choix a été fait par le Président de la République et aucun des contre-pouvoirs avancés par le gouvernement n’a fonctionné. Il n’y a eu aucune procédure collective : le Président de la République a décidé seul. Jean-Paul Cluzel, le président sortant de Radio France, a appris son non-renouvellement par un appel de l’Elysée. Le CSA, qui possède en droit le pouvoir de co-décision, s’est contenté d’avaliser la décision : son autorité est trop faible pour affronter politiquement l’Elysée.
Or ce choix est pris pour des motifs illégitimes. Il n’est pas scandaleux que l’Etat, qui est l’actionnaire et le financeur de Radio France, nomme son président. Mais uniquement pour des motifs actionnariaux : la bonne gestion, le management de l’entreprise. Or le Président de la République a expliqué les motifs de son choix : il n’aime pas le ton polémique de la matinale de France Inter. C’est donc pour des raisons éditoriales que Nicolas Sarkozy a débarqué Jean-Paul Cluzel.
Nicolas Sarkozy tente ainsi de remettre en place la tutelle éditoriale de l’Etat sur l’audiovisuel public – pire, une tutelle personnelle. La France revient trente ans en arrière. Ce n’est pas un bon signal pour la vitalité de notre démocratie.

Le récent épisode du non renouvellement de Jean-Paul Cluzel à la tête de Radio France pourrait n’être qu’une péripétie de la longue histoire des présidents de l’audiovisuel public remerciés malgré un bilan plus qu’honorable : en son temps, Hervé Bourges avait connu le même sort ; plus récemment Marc Tessier avait essuyé les foudres de Dominique Baudis, alors président du CSA. Depuis longtemps, on sait que, dans l’univers de l’audiovisuel public, le bilan ne suffit pas, le projet guère plus ; des facteurs politiques (c’était le cas d’Hervé Bourges), personnels (c’était le cas de Marc Tessier) jouent évidemment leur rôle.

Pourtant, le cas Cluzel est intéressant en ce qu’il est la première illustration de la nouvelle procédure législative qui a transféré du CSA au décret pris en Conseil des ministres la nomination des présidents de l’audiovisuel public. Notons immédiatement que, contrairement à ce qu’avait déclaré devant les journalistes -qui ne l’avaient pas repris -le Président de la République, la procédure n’a rien de collectif : c’est bien l’Elysée qui a fait savoir quel était le nom de l’heureux élu et c’est, à en croire la presse, de la bouche du Secrétaire Général de l’Elysée que le président de Radio France a appris son non- renouvellement.

Nous avions dans une note précédente dit que la procédure de nomination par l’exécutif n’était pas en elle-même choquante. Des lors que l’exécutif se comporte comme un actionnaire, notamment s’agissant du financement de l’entreprise, on peut admettre que son interlocuteur soit choisi par lui. Mais le cas Cluzel montre précisément les graves ambiguïtés de cette procédure. La décision de choisir Jean-Luc Hees n’a été motivée par aucune déclaration publique. Cependant, à en croire plusieurs sources de presse le Président de la République s’est exprimé là-dessus dans un avion qui le ramenait de Rome : il a expliqué la nomination d’un journaliste par le choc que lui inspiraient certaines chroniques matinales d’un humoriste sur France Inter, jugées par lui indignes. Stéphane Guillon, pour ne pas le nommer. De façon plus générale, les mêmes sources de presse indiquaient que le traitement éditorial du gouvernement lors de la matinale d’Inter déplaisait au pouvoir.

C’est là précisément que le bât blesse, gravement. La seule légitimité d’un retour à l’exécutif de la nomination du président d’une société audiovisuelle est celle du contrôle actionnarial : autrement dit, le président choisi doit être bon gestionnaire, bon manager, assurer la paix sociale et maintenir une audience qui est aussi une forme de légitimation de la redevance. Mais l’objet de la loi de 1982 qui fut la première à poser que « la communication audiovisuelle est libre » était précisément de dégager ces entreprises de la tutelle éditoriale de l’Etat. Le contrôle du respect des obligations de contenu qui pèsent sur le service public appartient depuis lors à l’autorité de régulation. Et si le gouvernement estime que tel ou tel traitement de l’actualité ne respecte pas l’obligation de pluralisme ou d’impartialité inscrite dans le cahier des charges, il lui appartient aujourd’hui de saisir le CSA. Voilà le saut qualitatif accompli par la gauche dans les années 1980 ; saut au demeurant accompli depuis longtemps dans toutes les grandes démocraties.

Ainsi apparaît dans toute sa clarté l’effet gravement négatif de la réforme voulue par le Président de la République : une forme certaine de retour de la mainmise de l’Etat sur l’éditorial renforcée par le pouvoir de révocation prévu par la loi. On objectera que la loi entoure cette nomination de garanties : outre l’avis des commissions compétentes des Assemblées (l’exigence d’une opposition de 3/5 des membres rend cependant peu probable un désaveu de l’exécutif sauf incompétence notoire du candidat), un avis conforme du CSA dont le Président du CSA, Conseiller d’Etat, a rappelé, lors de l’audition de Jean-Luc Hees, qu’il s’apparentait en droit public à un pouvoir de codécision.

Mais au-delà du juridisme et des principes fondamentaux du droit public, qui peut croire sérieusement que le CSA pourrait remettre en cause le choix du Président de la République ? Autorité faible dès l’origine puisque dépourvue de pouvoir réglementaire, affaiblie encore par le retrait du pouvoir de nomination, toujours menacée de fusion avec l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP), le CSA n’est pas en mesure dans les faits de donner un avis négatif sauf à entrer en guerre avec le Président de la République : il ne l’a évidemment pas fait dans le cas de Jean-Luc Hees. On touche là aux limites françaises des autorités de régulation dont l’indépendance est toute relative et qui n’ont, hormis probablement le Conseil de la concurrence, ni les pouvoirs ni la solidité de leurs homologues étrangères, pour ne pas parler d’un organisme comme la FCC américaine.

Etrange mal de ce pays où cette forme de régression démocratique qui donne à l’exécutif un tel pouvoir – sanctionner un président pour ce qu’il estime être des dérives éditoriales - suscite si peu de réaction. A part l’opposition légitime de la gauche au Parlement et de quelques parlementaires UMP, rien n’est venu s’opposer sérieusement au processus voulu par le Président de la République.

Ni le Conseil d’Etat, saisi pour avis sur le texte, ni surtout le Conseil Constitutionnel qui a préféré valider le mécanisme de la codécision et a même pour des raisons juridiques valables mais tout de même paradoxales, diminué le niveau de garantie pour la révocation (en limitant la saisine des commissions du Parlement à un simple avis). Il faudra un jour examiner pourquoi, depuis le départ de Robert Badinter, le Conseil Constitutionnel a cessé d’être, sous l’œil largement passif de la doctrine, le défenseur intransigeant des libertés fondamentales. On le voit aujourd’hui : la doctrine de la codécision ne résiste pas aux faits. Le droit ne peut longtemps faire semblant d’ignorer les rapports de force ; sinon il se ridiculise. En acceptant que régresse ainsi une liberté fondamentale, comme l’est la liberté de communication, les gardiens de la République ont sans doute plus cédé à la crainte qu’ils n’ont fait preuve de vertu. Il suffira de relire Montesquieu pour voir de quel côté penche la démocratie authentique.

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