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Billet de blog 20 décembre 2011

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Pour une régulation des hautes rémunérations

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Depuis le début de la crise, le discours sur les hautes rémunérations a changé : on les explique et on les excuse de moins en moins. Les qualificatifs abondent : « extravagantes », « indécentes », « scandaleuses », « anormales »... Cette dénonciation déborde de la gauche jusqu'à la droite. Elle a toutefois été peu suivie d'effets : pendant cette période où la crise s'est aggravée et où les plus hautes rémunérations ont continué à flamber, la seule réaction collective, tardive et timide, a été celle de quelques hauts patrons appelant à être davantage imposés. Le rapport de Terra Nova "Pour une régulation des hautes rémunérations", issu des travaux d'un groupe présidé par Martin Hirsch et Gaby Bonnand, montre que l'existence d'écarts aussi élevés entre les rémunérations pose des problèmes de justice sociale, de gestion des risques et d'efficacité économique, notamment au niveau de leur impact sur les dépenses publiques et les déficits. Il examine les différents leviers disponibles pour encadrer les plus hautes rémunérations et propose, pour les réguler, une palette de mesures complétant l'outil fiscal.

Depuis le début de la crise, le discours sur les hautes rémunérations a changé : on les explique et on les excuse de moins en moins. Les qualificatifs abondent : « extravagantes », « indécentes », « scandaleuses », « excessives », « anormales », « goinfres ». Cette dénonciation n'est plus le monopole de l'aile gauche de la gauche. Elle a été un thème fédérateur dans la primaire socialiste et elle déborde de la gauche jusqu'à la droite. On retrouve aussi cette condamnation dans la bouche du Premier ministre, François Fillon, du ministre de l'emploi, du ministre de l'économie et des finances, de parlementaires de la majorité. La présidente du MEDEF, elle-même, a eu à plusieurs reprises des mots durs lorsqu'elle a été confrontée à cette situation, notamment au moment de la révélation du montant de certains parachutes dorés, utilisant des termes dignes des indignés. Dans les débats, les principaux économistes, comme le président du Cercle des économistes, Jean-Hervé Lorenzi, ou le banquier Charles-Henri Filippi, ne cherchent pas d'arguments pour défendre les plus hautes rémunérations : ils reconnaissent qu'elles sont excessives. Fin août 2011, certains des plus hauts dirigeants des grandes entreprises françaises ont appelé à être « surtaxés » en soulignant la nécessité de leur contribution à l'effort national[1]. Cette unanimité pourrait cependant n'être que de façade. D'abord les marques d'indignation ne datent pas d'hier. Leur force n'a pas eu, jusqu'à présent, d'impact sur la réalité. Les « plus jamais ça » ont retenti, avec force trémolos dans la voix, depuis six ans, environ tous les six mois : notamment au moment du parachute doré du patron de Carrefour (2005), des conditions de départ de celui de Vinci (2006), de celui de l'équipementier automobile Valéo (2009), du patron de la Société générale au moment où un trader faisait partir en fumée près de 5 milliards d'euros. Et puis l'unanimité s'est faite pour dénoncer le montant des bonus à partir de l'automne 2008. Si ces marques d'indignation ont parfois - pas toujours - conduit certains de ceux qui étaient pointés du doigt à renoncer à une partie de leurs avantages, cela n'a eu aucune influence sur les tendances générales. A se demander si les dénonciations n'étaient pas d'autant plus violentes que, focalisées sur tel ou tel cas individuel, elles évitaient de remettre en cause les émoluments de ceux qui n'étaient pas sous le feu immédiat et direct des projecteurs. Qui se souvient qu'un « tsar » des hautes rémunérations a été nommé, en la personne de Michel Camdessus, ancien directeur du trésor, gouverneur de la banque de France, directeur général du FMI avec comme mission de vérifier les rémunérations des opérateurs de marchés des établissements bancaires ayant bénéficié du soutien des pouvoirs publics ? Dans son premier rapport annuel, il indiquait que le montant total des bonus distribué au titre de 2009 dans les établissements bancaires sous son contrôle atteignait 3 milliards d'euros, en diminution par rapport à l'avant crise, mais en augmentation par rapport à l'année précédente. Il estimait que les nouvelles règles adoptées avaient eu un impact sur 20 % du montant total de ces bonus. Selon lui « des progrès demeurent possibles et le retour aux pratiques antérieures demeure un risque ». En août 2010, les banques sont sermonnées sur le montant des bonus. Des règles sont établies lors d'un G20, car les acteurs faisaient valoir le risque pour la compétitivité si des mesures étaient prises dans un seul pays. On connaît le résultat. Plus de contraintes sur les rémunérations variables ont conduit à une envolée des rémunérations fixes ! Les rémunérations dans ce secteur ont augmenté de 45 % d'une année sur l'autre, en pleine crise[2]. Les dénonciations ont pris la forme de livres : On peutciter Le patron, le footballeur et le smicard de Philippe Villemus, Le temps des riches de Thierry Pech, Pour en finir avec les riches (et les pauvres) de la revue Mouvements, des tribunes nombreuses dans les journaux, des discours enflammés. Mais ces dénonciations ont été peu suivies d'effets. Pendant cette période où la crise s'est aggravée et où les plus hautes rémunérations ont continué à flamber, la seule réaction collective, tardive et timide, est celle de quelques hauts patrons appelant à être davantage imposés. Pourquoi ajouter une nouvelle contribution à cette profusion de déclarations ou de publications ? Pour trois raisons principales : - D'abord, parce que le maintien d'écarts aussi élevés entre les rémunérations pose un problème de justice sociale d'autant plus sensible que la crise dure. Ces écarts exacerbent les divisions dans la société française, accroissent les ressentiments, et affaiblissent la légitimité des décisions nécessaires au rétablissement des finances publiques et à l'amélioration de la compétitivité. - Ensuite, pour examiner le problème sous un angle peu fréquemment abordé : l'impact de ces hautes rémunérations sur les dépenses publiques et les déficits. La question des plus hautes rémunérations n'est plus un problème anecdotique ou

[2] Etude du cabinet AlphaValue, publiée dans La Tribune du 19 octobre 2011 : « en France [...] la rémunération moyenne des dirigeants de banques a bondi de 44,8 %, en 2010, alors que leurs homologues britanniques ont dû se contenter d'une hausse de 8,3 %. » http ://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20111019trib000658065/banques-europeennes-seules-les-remunerations-des-patrons-ne-connaissent-pas-la-crise.html

[3] Gilbert CETTE, Jacques DELPLA, Arnaud SYLVAIN, « Le partage des fruits de la croissance en France », rapport du Conseil d'analyse économique n°85, 17 juillet 2009 : http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/085.pdf

[4] Ibid. p. 39

[5] Robert REICH, Aftershock: The Next Economy And America's Future, Random House, 2011.

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