Lors d'un meeting hier à Marseille, Marine Le Pen a promis la "tolérance zéro". Pourtant, la sécurité est la grande absente de son programme pour 2012. En la matière, la candidate utilise les vieilles recettes et amalgames de l’extrême droite. Son projet ne comporte aucune proposition nouvelle et concrète pour lutter contre l’insécurité : la plupart des mesures ont déjà été mises en place depuis 2007 ou sont inapplicables, comme le révèle cette note de décryptage du programme de la candidate du Front national sur les questions de sécurité.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, lors de la présentation, le 19 novembre 2011, de son programme pour l’élection présidentielle, Marine Le Pen n’a que très brièvement évoqué la question de la sécurité. Dans le verbatim du discours,le thème n’est abordé qu’une fois, au cours d’un paragraphe avare en propositions concrètes : « nos forces de l’ordre manquent de personnel et de matériel, ce dont elles manquent surtout, c’est de volonté, de consignes, c’est d’instructions claires ».
On pourrait penser qu’il s’agit d’un choix politique de la part de Marine Le Pen, destiné à rendre moins agressive la rhétorique frontiste. Mais quelques minutes après le discours, lors de la mise en ligne dudit programme, le volet « sécurité » - plus détaillé - comportait de très nombreuses coquilles, fautes d’orthographe et de français, qui tendent à prouver une certaine forme d’amateurisme, voire un malaise profond de la candidate du Front national sur le sujet :
Les raisons de ce malaise sur un sujet sur lequel le Front national s’est répandu pendant plusieurs décennies méritent d’être étudiées attentivement.
Premier constat : Marine Le Pen ne fait preuve d’aucune originalité vis-à-vis de son père tant sur son analyse que sur ses (rares) propositions. Deuxième constat : Nicolas Sarkozy, en s’emparant dès 2002 de nombreux points du programme de l’extrême droite, a en effet piégé le Front national. Car, de fait, comment ce parti pourrait-il critiquer l’inefficacité d’une politique qu’il n’a eu de cesse de prôner ? L’étude exhaustive des « propositions » de la candidate du Front national s’avère particulièrement riche en enseignements.
1 - Les vieilles recettes de l’extrême-droite
Le programme du Front national est en ligne, accessible à tous[1]. Le parcourir, c’est mesurer l’absence de positions neuves, pour un Parti qui prétend se moderniser.
La partie « analyse » du programme frontiste amalgame ainsi tous les types de délinquance pour donner aux lecteurs et aux électeurs l’impression que la France traverse une période de chaos : « les Français constatent chaque jourla multiplication des événements ultra-violents tels que les émeutes, les règlements de compte ou les assassinats sauvages, sans compter les agressions gratuites ».
Lutter contre la délinquance implique que l’on observe la réalité des faits sans chercher à exagérer des situations qui, en elles-mêmes, sont déjà douloureuses. Concernant les « règlements de compte ou les assassinats sauvages », en d’autres termes, les homicides, il faut rappeler qu’il y avait en 1960, 2 705 homicides commis ou tentés, en 1980, 2 253, en 2000, 2 166 et en 2010, 1 746. Sachant qu'il y a 65 millions de Français aujourd'hui pour 45 millions en 1960, force est de constater que la candidate du Front national est en pleine opération de manipulation. Il convient également de rappeler que parmi ces homicides, près de la moitié ont lieu dans le cercle familial (violences dans le couple, infanticides), qu’environ un tiers des meurtriers connaissaient leurs victimes (querelles de voisinage, règlements de compte, etc.) et seulement moins de 20 % n'ont aucun lien avec leur victime[2].
Amalgames et imprécisions
Autre exemple de manipulation, le programme de Marine Le Pen affirme : « Les zones de non-droit, où les forces de l’ordre ne vont plus ou hésitent à pénétrer, se multiplient : il y a officiellement en France 752 « Zones urbaines sensibles ». L’expression désormais consacrée de zones de non droit constitue l’aveu d’un échec de l’État ». Les policiers et les gendarmes seront heureux d’apprendre par la candidate du FN qu’ils ont peur de pénétrer dans le quartier chinois de Paris, ou encore dans les rues du quartier de la porte Saint-Denis ou de la Porte Saint-Martin (ces deux zones sont classées ZUS).
Marine Le Pen cite ensuite le chiffrage du coût de la délinquance - « 115 milliards d’euros chaque année » – établi par un membre du très controversé Institut pour la justice (IPJ). Elle omet de préciser que ce chiffre a été clairement remis en question par un chercheur du moins controversé CNRS[3].
L’immigration, cause de tous les maux
En digne héritière de son père, Marine Le Pen entonne la vieille rengaine frontiste « immigration = délinquance », en renvoyant d’ailleurs ses lecteurs au chapitre « immigration ».
La première des « positions » qu’elle annonce vouloir prendre dans le volet « sécurité » de son programme, consiste ainsi à « stopper les flux migratoires vers la France ». La « flambée de l’insécurité » pour la candidate du Front national trouve en effet « en grande partie son origine dans la hausse continue de l’immigration (…), de l’échec d’une assimilation ».
Sur ce sujet, on conseillera la lecture du dernier ouvrage du sociologue Laurent Mucchielli, spécialiste de la sécurité : « lorsqu’on raisonne sur la part des étrangers parmi les personnes mises en cause, il faut prendre en compte le fait que certaines infractions concernent par définition les étrangers. Ce sont les infractions à la police des étrangers, mais aussi les délits tels que la possession de faux documents d’identité, ou autres documents administratifs, ainsi que – en général – le travail clandestin. (…) En réalité, la part de la délinquance des étrangers dans les statistiques de police n’a cessé de diminuer, passant d’environ 14 % des personnes poursuivies à la fin des années 1970 à environ 10 % de nos jours. (…) Les statistiques judiciaires confirment que la structure de la délinquance des étrangers est globalement similaire à celle des nationaux. Toutefois, elles indiquent aussi que les étrangers sont plus lourdement sanctionnés que les nationaux, notamment plus souvent condamnés à des peines de prison, plus longues et avec moins de sursis ». Cette sévérité s’expliquant notamment par les difficultés des étrangers à apporter des « garanties de représentation »[4].
Si Marine Le Pen s’enferre dans les vieux schémas frontistes, c’est pour masquer l’absence d’idées nouvelles en matière de sécurité.
Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant sont passés par là.
2 - L’original dépassé par la copie
Malheureusement pour la famille Le Pen, après la qualification, le 21 avril 2002, du candidat du Front national au second tour de l’élection présidentielle, le nouveau ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a su occuper l’espace médiatique sur les questions de sécurité, siphonnant les voix du parti de Jean-Marie Le Pen en 2007.
En dix ans, pas moins de 28 lois pénales ont été votées par l’UMP. Ces lois, essentiellement répressives, ont toujours flirté avec l’anticonstitutionnalité. Le Conseil constitutionnel a prononcé des décisions de non conformité totale sur deux d’entre elles, ce qui n’était jamais arrivé auparavant, tandis que 13 dispositions de la deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ont été invalidées, ce qui constitue la plus grande censure de l’histoire du Conseil constitutionnel[5].
Marine Le Pen ne manque pas d’attaquer le Président de la République sur l’inflation législative du candidat de l’UMP : « Nicolas Sarkozy a fait des choix irresponsables et néfastes : effets d’annonce permanents, vote de multiples lois publicitaires jamais appliquéesaprès chaque fait divers médiatisé ». Elle appelle pourtant à mener la même politique.
Ainsi, sur la question de la drogue, Marine Le Pen considère qu’« il faut refuser toute dépénalisation des drogues et accentuer la répression contre les trafiquants mais aussi contre les consommateurs ». On rappellera que le gouvernement actuel a appliqué à la lettre cette doctrine, puisque la répression contre les consommateurs de drogue a augmenté de près de 75 % entre 2002 et 2010. En revanche, en matière de lutte contre le trafic de drogue, les statistiques de police ont enregistré en 2010 moins de 6 000 procédures, soit deux fois moins qu’en 1998[6]. Les socialistes, traités de dangereux irresponsables par la droite et l’extrême-droite, luttaient ainsi deux fois plus contre les trafiquants de drogue que ne le fait la droite aujourd’hui.
Le FN aurait-il perdu le sens de la formule ?
Les slogans du Front national de Marine Le Pen sont ceux du Front national d’hier, voire ceux de la droite populaire ou de l’UMP d’aujourd’hui. Par exemple, lorsqu’elle écrit : « Première des libertés, la sécurité n’est plus assurée dans notre pays », on peut se demander combien de fois cette formule - critiquable - a été reprise par le monde politique ces dernières années.
Il faut rappeler sur ce point que Pierre Mauroy, alors Premier ministre, aimait affirmer : « la première des sécurités, c’est la liberté ».
L’autre slogan, utilisé de multiples fois par Nicolas Sarkozy, repris à Jacques Chirac, qui l’avait lui-même emprunté au maire républicain de New York, Rudolph Giuliani, est le principe de « tolérance zéro ». La candidate du Front national le répète deux fois dans son programme. Les criminologues ont pourtant montré depuis quinze ans, qu’en plus d’être très coûteuse, cette politique n’était pas efficace, puisque si les niveaux de délinquance à New York ont beaucoup diminué dans les années 1990, la délinquance a autant diminué ou même plus encore dans d’autres villes des États-Unis qui n’appliquaient pas cette politique[7]. En effet, les études ont montré que la « Tolérance zéro », qui nie par définition le rôle de tous les autres acteurs de la sécurité au profit de la police, nuit fortement aux relations entre police et population, pourtant indispensables au recueil de l’information[8].
3 - Les propositions de Marine Le Pen
La candidate frontiste reste dans un flou important dès lors qu’elle cherche à apporter une réponse à l’échec qu’elle dénonce : « il convient de mener une répression sévère contre les attaques organisées visant les forces de l’ordre, les secours ou les pompiers », affirme-t-elle par exemple. L’article 222-13 du code pénal prévoit pourtant déjà des peines plus sévères dans ces cas de figure. Force est de constater que les propositions mises en avant dans le programme du FN en matière de sécurité correspondent bien souvent à des lois déjà votées, qu’elles soient déjà appliquées ou inapplicables.
Il faut de toute urgence réinventer la roue !
« Il faut démanteler les réseaux du banditisme, poursuit-elle, et exercer une pression policière sur les bassins de criminalité pour reprendre le terrain ». Au-delà de la rhétorique guerrière (utilisée aussi par Claude Guéant), il faut souligner que Marine Le Pen reste dans le vœu pieux (« il convient », « il faut », etc.) quand elle ne fait pas preuve d’un manque criant de connaissances : « il faut développer une vraie politique de renseignements, aujourd’hui réservée à la lutte anti-terroriste ». On lui rappellera que le décret du 27 juin 2008 créant la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), a aussi créé la sous-direction de l’information générale (SDIG), qui, même si celle-ci est parfois considérée comme moins efficace[9] que la célèbre Direction centrale des renseignements généraux (DCRG), elle mène néanmoins les mêmes missions.
Autre exemple, encore plus significatif : « les services de renseignements de l’État mèneront des enquêtes sur l’ensemble du territoire national afin d’identifier les prédicateurs religieux défendant des thèses politiques extrémistes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou de menacer la laïcité ». Marine Le Pen emploie le futur pour une action menée depuis des années par la DST et la DCRG jusqu’en 2008 et par la DCRI aujourd’hui.
« Les consommateurs de stupéfiants doivent être soumis à une obligation de soins » poursuit, plus loin, Marine Le Pen. Encore une fois, le dispositif existe déjà. « Toute personne usant d'une façon illicite des substances ou plantes classées comme stupéfiants est placée sous la surveillance de l'autorité sanitaire »[10].
En cas d'infraction d'usage, le procureur de la République peut ne pas poursuivre et enjoindre au toxicomane de se placer sous surveillance médicale. C'est le dispositif de l'injonction thérapeutique ou de l'obligation de soins… De même, la « mise en place de l’injonction civile, qui signifie l’interdiction prononcée par la Justice de pénétrer dans des territoires définis pendant une certaine période de temps après avoir purgé sa peine » existe déjà dans notre droit. On peut s’étonner que Marine Le Pen, qui est pourtant avocate, connaisse si mal le droit français.
Hors des réalités
Quand Marine Le Pen déclare : « il faut faciliter aussi le travail de la police et de la Justice (interception de conversations téléphoniques et de courriels dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, possibilité de rémunération des indicateurs, etc.) », elle occulte (sciemment ?) l’article 3 de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui « autorise les services de police et de gendarmerie à rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiquesqui leur a fourni des renseignements, ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l'identification des auteurs de crimes ou de délits »…
Marine Le Pen propose ensuite de « doubler les effectifs des brigades anti-criminalité ». Sur ce point, on recommandera aux électeurs tentés de voter pour elle de lire le très intéressant livre de Didier Fassin, professeur de sciences sociales à Princeton, La Force de l'ordre, une anthropologie de la police des quartiers[11], qui met en évidence les dérives des BAC, mais surtout, souligne le peu d’efficacité de leurs patrouilles en voiture, dans l’attente d’un délit, qui n’est que rarement commis devant les policiers, ou d’un éventuel appel à intervenir, sachant que les policiers ont bien des chances d’arriver trop tard. Pour palier cette inefficacité, Marine Le Pen propose d’ailleurs de « mettre des policiers en civils dans la rue ». Encore une fois, la candidate du Front national semble inventer l’eau tiède car la police française n’a pas attendu Marine Le Pen pour intervenir en civil… Cette nouvelle « proposition » prouve une méconnaissance totale de la Police nationale de la part de la candidate du FN. On notera que Nicolas Sarkozy, n’était pas en reste en proposant d’armer les BAC de fusils à pompe, dont elles sont déjà équipées (fusils à pompe Remington 870 calibre 12).
Un point qui n’apparaissait pas dans le programme mis en ligne le 19 novembre a été rajouté depuis, à la fin. La candidate du Front national indique qu’elle souhaite « garantir le statut des sapeurs pompiers volontaires menacé par l’Union européenne ». Si la directive 2003/88/CE a pu inquiéter quelque peu les sapeurs pompiers volontaires (en leur interdisant notamment de travailler plus de 11 heures de suite), la loi du 11 septembre 2011 a consacré le statut juridique des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires français[12]
Hors de la République
Marine Le Pen propose la « mise en place d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre », arguant que face à des délinquants de plus en plus dangereux, les policiers n’ont pas les moyens de se protéger. Pourtant l’article 122-5 du code pénal indique déjà clairement que « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que lesmoyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction ». En clair, un policier (comme n’importe quel citoyen) a déjà la possibilité de se défendre (ou de défendre une tierce personne) quand sa vie ou son intégrité physique sont menacées. C'est à la personne qui invoque ce fait justificatif de prouver la réunion de toutes ces conditions (agression réelle, actuelle et injuste, défense nécessaire et mesurée). Si tel n’est pas le cas, cela pourrait instaurer un « droit à la bavure » dangereux et dévastateur en terme de légitimité de l’action des forces de l’ordre qui doivent, dans tout état de droit, agir avec mesure et équilibre.
On notera toutefois que le Code pénal institue une présomption de légitime défense dans certains cas que l'on appelle « cas privilégiés de légitime défense ». Ces deux cas sont prévus à l'article 122-6 : « est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte : 1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité. 2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence ». Il faut seulement souligner que la Cour de cassation a, en 1959, rappelé que cette présomption était susceptible d’être renversée par le ministère public, arguant que si tel n’était pas le cas, cela constituerait un véritable « permis légal de tuer »[13].
On notera d’ailleurs que Marine Le Pen, qui se présente pourtant comme chantre de la gendarmerie, méconnaît cette arme, son âme, cette « Force humaine » dont notre pays peut et doit être fier, et ne semble s’adresser qu’aux seuls policiers, quand elle parle de mettre des hommes en civil dans la rue, de multiplier les BAC, etc. La gendarmerie n’est en effet évoquée qu’en termes de reconstitution d’effectifs et de retour dans le giron du ministère de la Défense.
Mesure phare de Marine Le Pen, que nous avons gardé pour la fin tant elle fait symbole, le « rétablissement de la peine de mort ou instauration de la réclusion criminelle à perpétuité réelle ». Nous ne reviendrons pas sur l’inutilité de la peine de mort en matière de sécurité (il suffit de regarder le nombre d’assassinats dans les États américains qui la pratiquent encore), mais nous nous intéresserons à ce que Marine Le Pen propose exactement : « L’alternative entre ces deux possibilités pour renforcer notre arsenal pénal, sera proposée aux Français par référendum ». En clair, la candidate du Front national propose aux Français de mettre un bulletin « Peine de Mort » ou « Perpétuité réelle » dans une urne. Cela ne constituerait pas un référendum, qui, par définition, appelle le peuple à se prononcer pour ou contre une disposition. Cela demeure une conception très particulière de la démocratie et de la consultation du peuple ! Une telle proposition vient prouver une nouvelle fois que le parti de Marine Le Pen remet en cause les principes mêmes de notre République.
[1] http://www.frontnational.com/le-projet-de-marine-le-pen/
2Voir notamment L. Mucchielli, « Les homicides dans la France contemporaine (1970-2007) » in Laurent MUCCHIELLI, Peter SPIERENBURG, Histoire de l’homicide en Europe de la fin du Moyen Âge à nos jours, p.131-162).
[3] http://www.cesdip.fr/spip.php?article549.
[4] Laurent MUCCHIELLI, L’invention de la violence, Fayard, 2011, p.86-87.
[5] Valérie SAGANT, Benoist HUREL, Eric PLOUVIER, L’imposture, dix années de politique de sécurité de Nicolas Sarkozy, Terra Nova, p. 37.
[6] Laurent MUCCHIELLI, op. cit., p. 293.
[7] Loïc WACQUANT, « Sur quelques contes sécuritaires venus d’Amérique », Le Monde diplomatique, mai 2002, pages 6 et 7 ; David DIXON, “Beyond zero tolerance” in Tim NEWBURN (dir.), Policing, key readings, Willan publishing, 2005, pp. 483-507.
[8] Robert REINER, Politics of the Police, third edition, Oxford University press, 2000.
[9] Jean-Jacques URVOAS et Floran VADILLO, Réformer les services de renseignement français, Fondation Jean Jaurès, 2011, p. 58.
[10] Article 1er de la loi du 31 décembre 1970 et article L3411-1 du Code de la Santé Publique.
[11] Didier FASSIN, La Force de l'ordre, Le Seuil, 2011.
[12] Rapport de la Sénatrice Catherine TROENDLE, juin 2011 :
http://www.senat.fr/rap/l10-655/l10-655_mono.html
[13] Audience publique du jeudi 19 février 1959 - N° de pourvoi : 58-91898.