Moderniser les règles de la campagne présidentielle

L'actuelle campagne présidentielle révèle les limites des règles qui l'organisent, alors même que les élections présidentielles sont un moment essentiel de notre vie démocratique. La règle des 500 parrainages d'élus a empêché certaines candidatures, pourtant populaires et légitimes. Le principe d'égalité des temps de parole, qui sera mis en oeuvre à partir du lundi 19 mars, une fois fixée la liste officielle des candidats aux élections, réduit la couverture médiatique de la campagne. De même, la clôture des listes électorales, trop tôt dans l'année, la limitation de la campagne de second tour à seulement deux semaines, l'archaïsme des spots télévisés sont autant de limites empêchant l'élection présidentielle d'être un exercice démocratique de qualité. Terra Nova, en s'appuyant sur les propositions de son rapport d'avril 2011 "Réformer l'élection présidentielle, moderniser notre démocratie", avance sept mesures permettant de moderniser ce moment phare de notre vie politique : ce débat présidentiel se doit aussi d'être un débat sur la présidentielle.

 

Synthèse du rapport

 

L’élection présidentielle approche, et la campagne actuelle met une nouvelle fois en lumière toutes les limites des règles juridiques qui l'encadrent.

 

Plusieurs de ces règles altèrent en effet le bon déroulement d'une élection qui constitue la  clé de voute de notre démocratie. Ces derniers jours en sont l’illustration : la règle des 500 parrainages n'empêche pas les candidatures de témoignage, voire proprement illégitimes, alors qu'elle menace des candidatures populaires. Demain, l’égalité de temps de parole, applicable dès trente jours avant le premier tour, va aboutir à ce que les grands médias audiovisuels réduisent massivement leur couverture de la campagne. Le jour du vote, trop de Français désirant aller voter se rendront compte, parce qu’ils auront déménagé ou auront oublié de s’inscrire une première fois sur les listes, qu’ils ne pourront pas voter et désigner le Président de leur pays pour les cinq prochaines années. Au second tour, on s'apercevra une nouvelle fois que le temps de débat entre les deux finalistes est trop court : 15 jours à peine contre 4 mois de premier tour...

 

A la veille de la campagne officielle, Terra Nova republie ici les propositions qu'elle porte depuis plusieurs années sur ce sujet. Ce débat présidentiel se doit aussi d'être un débat sur la présidentielle.

 

 

1 - Listes électorales : prolonger l’inscription au plus près du jour du scrutin

 

Actuellement, l’inscription sur les listes électorales est close au 31 décembre de l’année précédent le scrutin. Cette contrainte limite le nombre de votants : à plusieurs mois du scrutin, les non-inscrits n’ont pas aussi nettement à l’esprit la nécessité de s’inscrire pour participer à la prochaine élection ; ils n’ont pas non plus la même envie d’y participer.

 

Retarder la clôture des listes électorales permettrait de maximiser la participation aux élections. Pour y parvenir, il est nécessaire de réduire la durée de révision des listes. Cela passe par la création d’un fichier national informatisé, qui pourrait être mis à jour automatiquement dès inscription d’un électeur auprès de sa commune. L’inscription pourrait se poursuivre au plus près de l’élection, par exemple jusqu’à une semaine avant, mais idéalement il est même possible d’envisager une régularisation le jour même de l’élection.

 

Pour éviter les dérives potentielles, la gestion de ce fichier national des listes électorales serait confiée à une autorité administrative indépendante.

 

 

2 - Candidatures : supprimer la règle des 500 signatures


Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut réunir le parrainage de 500 élus[1] - en pratique, pour l’essentiel, de maires. Cette règle des « 500 signatures » ne fait guère de sens. Il s’agit d’un étonnant archaïsme. Les maires n’ont qu’une légitimité très indirecte à désigner les candidats à la présidentielle. Cette règle est inefficace : elle permet à des candidatures non-représentatives de se présenter et bloque ou fragilise à l’inverse des candidatures populaires dans l’opinion. Ainsi, Jacques Cheminade a obtenu sans peine ses 500 parrainages, alors que Dominique de Villepin n’a pu réunir un nombre suffisant de signatures, malgré un poids politique bien supérieur en tant qu’ancien Premier ministre.


Terra Nova propose de supprimer cette règle et de rendre possible deux types de candidatures.


Le premier : les candidatures désignées par les partis représentatifs (ceux dépassant un seuil de représentation électorale minimal, par exemple 5 % aux élections législatives précédentes). Ce serait conforme au rôle que la Constitution confie aux partis dans la vie démocratique nationale. Le second : les candidatures ayant fait l’objet d’un « parrainage populaire » sous la forme d’une pétition de soutien (avec un seuil autour d’un million de signataires, soit 2,5 % du corps électoral). Cela permettrait de reconnaître les candidatures « hors-système » bénéficiant d’une légitimité dans l’opinion. Et cela leur donnerait l’occasion de créer une vraie dynamique populaire par la recherche de signatures, plutôt que de les monopoliser dans un travail stérile de collecte des signatures auprès des maires.

  3 - Calendrier : recentrer la campagne sur le second tour


La campagne française fait l’objet d’un étrange déséquilibre de calendrier : environ 4 mois de campagne de premier tour pour seulement 14 jours de second tour – soit huit fois moins. Ce déséquilibre empêche le déploiement des arguments politiques les plus importants, ceux du second tour, car portés par les finalistes appelés à gouverner le pays. Le second tour se résume le plus souvent à la consolidation des résultats du premier tour, avec comme seule variable d’ajustement les consignes de vote des candidats battus au premier tour, en particulier le « troisième homme ». Son autonomie se limite au débat entre les deux candidats finalistes, souvent très corseté, et donc peu révélateur.

 

Ce n’est pas le cas dans les autres démocraties. Aux Etats-Unis, par exemple, l’élection générale entre les deux finalistes issus des primaires prend son temps. Elle tient le haut du  pavé près de trois mois (des conventions d’investiture en été jusqu’au vote du deuxième mardi de novembre), souvent nettement plus lorsque les primaires ont été rapides : trois débats télévisés, sans compter ceux qui opposent les candidats à la vice-présidence, une place centrale à la télévision et dans les journaux, un éclairage permanent – en somme un réel espace démocratique.


Terra Nova propose d’allonger la durée de la campagne de second tour à au moins un mois. Cela redonnerait de l’importance aux enjeux du second tour et permettrait, notamment, d’organiser trois débats en face-à-face entre les deux finalistes.

  

4 - Temps de parole : pour un principe d’équité

 

La campagne officielle débutera le 9 avril 2012 : la stricte égalité du temps de parole et du temps d’antenne sera alors la règle. Elle installe les principaux candidats dans des situations de pénurie médiatique. Ils n’ont plus qu’un accès très limité aux médias, qui doivent traiter les dix ou quinze candidats de manière identique dans leur rubrique politique. Cette situation est inefficace : la campagne réelle s’arrête lorsque s’ouvre la campagne officielle, environ quinze jours avant le scrutin, alors que cette période devrait au contraire être la plus déterminante pour éclairer le choix des électeurs. Elle est également injuste : il n’est pas normal que Nathalie Artaud, candidate de Lutte ouvrière, dont la candidate de 2007, Arlette Laguiller, avait recueilli 1,33 % des voix à l’époque, ait le même temps de parole que Nicolas Sarkozy (31 % des voix en 2007).


Cette règle de l’égalité formelle du temps de parole est loin d’être généralisée dans les démocraties occidentales. La règle aux Etats-Unis, par exemple, est inverse : la liberté d’expression, garantie par le 1er amendement de la Constitution américaine. Il n’y a pas de limite à cette liberté et les plus « gros » candidats peuvent saturer les médias et faire disparaître les plus « petits ».


Entre ces deux extrêmes, Terra Nova propose un juste milieu : l’instauration d’une règle d’équité du temps de parole. Les candidats doivent être traités de manière équitable, en fonction de leur poids estimé dans l’opinion. Les erreurs manifestes d’appréciation seraient sanctionnées par le CSA. Un socle minimal d’exposition médiatique serait offert à tous les candidats, à travers les spots télévisés de la campagne officielle qui resteraient régis par le principe d’égalité.

 

 

5 - Campagne officielle : moderniser les spots télévisés


Aux Etats-Unis, qui autorisent la publicité politique, l’expression politique télévisée est d’une grande modernité. Mais elle nécessite des financements que les Américains eux-mêmes jugent excessifs et elle tend à transformer la politique en produit commercial. La France se situe à l’extrême inverse. Sévèrement réglementés dans leur forme, les spots de la campagne officielle sont d’un rare archaïsme. Conséquence : les téléspectateurs zappent, les audiences sont abyssales, le message politique est rejeté par le citoyen. L’image de la politique en pâtit.


Terra Nova propose de rendre son utilité à la campagne officielle en permettant aux candidats de s’exprimer dans des formats courts (de type publicitaire), créatifs et attractifs, librement produits. La campagne officielle serait placée aux moments de grande écoute dans des écrans télévisuels de six minutes environ (les coupures plus longues entraînant un décrochage de l’audience). La suppression de la publicité sur les chaînes publiques offre la possibilité d’installer ces écrans sur France Télévision au même moment que les écrans publicitaires des chaînes privées. L’idéal serait toutefois de les installer aussi sur les chaînes privées, et donc d’y remplacer les créneaux publicitaires par les spots de la campagne officielle.

 

 

6 - Financement : autoriser un financement populaire déplafonné


Le plafond de financement de la campagne présidentielle française atteint 20 M€ pour un candidat finaliste. C’est un niveau relativement bas, qui contraint l’expression politique de campagne.

 

Ce niveau n’est toutefois pas déraisonnable. Si l’on prend le cas extrême, les Etats-Unis, les budgets de campagne paraissent phénoménaux : 1.6 milliard de dollars pour la présidentielle de 2008, dont 750 millions pour Barack Obama. En réalité, ces budgets  sont rendus excessifs par la nécessité de financer une publicité politique massive – publicité interdite en France. Le budget hors publicité d’Obama s’élevait à 400 M$, ce qui correspondrait à un budget de l’ordre de 60 M€ pour la France. Celui de John McCain s’élevait à 250 M$, soit un équivalent pour la France de 35 M€. Des niveaux encore importants, mais qui ne sont plus si éloignés du plafond légal français.


Terra Nova propose un élargissement contrôlé du financement.


Contrôlé, avec le maintien en l’état du plafond de financement, l’interdiction des dons des entreprises et la limitation des dons des personnes physiques à 4 600€ : il ne s’agit pas de tomber dans les excès américains.


Elargissement, avec l’autorisation des petits dons hors plafond. L’idée est que le financement privé pose problème car il crée une dépendance aux lobbies et aux gros donateurs. Mais Barack Obama a innové en 2008 en finançant sa campagne avec des petits dons. Ce financement populaire ne crée aucune dépendance aux lobbies. Au contraire, il participe de la mobilisation démocratique en créant un lien entre le candidat et ses supporters. Les petits dons financent les campagnes caritatives de type Téléthon ; rien ne s’oppose à ce qu’ils financent aussi les campagnes politiques. Le seuil des petits dons pourrait être fixé autour de 100€.


En contrepartie, Terra Nova propose la publication et le contrôle en temps réel des comptes de campagne. Les budgets de campagne sont opaques : les publications, plusieurs mois après le vote, sont minimalistes. La Commission nationale des comptes de campagne, chargée de leur contrôle, n’a en réalité pas de pouvoir. Et on voit mal comment elle pourrait annuler une élection présidentielle pour non-respect des règles financières de la campagne. C’est pourquoi Terra Nova propose une transparence et un contrôle en temps réel, sur une base mensuelle voire bi-hebdomadaire, comme aux Etats-Unis. Les irrégularités pourraient ainsi subir une sanction politique en étant exposées publiquement et utilisées contre le candidat fautif pendant la campagne.

 

 

7 - Méthodologie de la réforme : créer une mission de réflexion transpartisane

 

Il est encore temps, dès maintenant, de changer les règles du jeu pour 2017. Il convient de lancer la réflexion dès la fin des actuelles élections, afin de refonder le cadre législatif national de l’élection présidentielle le plus en amont possible de 2017.

 


[1] Parlementaires, maires, présidents d’intercommunalités, conseillers régionaux et généraux.

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