En cette fin de quinquennat, la justice est en crise. Malmenée par les politiques, peu comprise de l'opinion publique et des citoyens, elle vit aujourd'hui une période difficile au terme d'un mandat présidentiel hostile aux juges et à leur indépendance. Les élections présidentielles à venir portent un espoir nouveau pour la justice, un espoir de changement. Né de cette espérance profonde, le groupe Casamayor[1] propose, à travers une réflexion libre s'efforçant de sortir des sentiers battus, un renouveau pour la justice et une renaissance dans une démocratie refondée. Constitué de magistrats du siège et du parquet que leur obligation de réserve conduit à garder l'anonymat, ce groupe esquisse par une série de trois textes, sa vision d'une nouvelle justice dont l'indépendance ressource sa légitimité autour de trois principes fondamentaux : impartialité, efficacité et accessibilité.
L’impartialité absolue de l’Etat s’impose dans l’élaboration des règles, le fonctionnement des institutions, et le choix des responsables. À ce titre, le bilan du quinquennat est bien médiocre, entre la politique de nomination du Président de la République, la mise au pas de la HALDE noyée dans la structure du Défenseur des droits, les investigations dirigées par les parquets de Nanterre et de Paris dans des affaires sensibles pour l’exécutif… Afin que soient clarifiés le statut et la fonction du parquet, un nouveau Conseil supérieur de la magistrature doit être instauré, à l’abri des pressions et influences indues. Celui-ci devra proposer toutes les nominations à des postes du parquet comme du siège. Il veillera plus généralement au respect de l’indépendance et de l’impartialité dans l’organisation et le fonctionnement de la justice.
Marqueur par excellence du fonctionnement démocratique de nos institutions, l’indépendance de la justice pénale est aujourd’hui mise à mal. Pour rétablir la confiance, il est urgent de confier le mode de nomination des procureurs à un organe pleinement indépendant. En matière de politique pénale, les grandes orientations doivent faire l’objet d’un débat parlementaire annuel. L’action des parquets doit être recentrée sur la délinquance en luttant contre les grands trafics et les organisations criminelles. Le juge d’instruction doit être maintenu, mais en simplifiant la procédure, en lui redonnant la célérité et l’efficacité qui lui font aujourd’hui défaut. Il convient enfin de revenir au principe essentiel d’individualisation de la peine, à l’opposé du corset juridique des « peines planchers ».
L’accès à la justice a été rendu plus difficile par la réforme de la carte judiciaire. Celle-ci n’a pas été accompagnée d’une réflexion sur la qualité du service que la justice doit rendre à ses usagers. Il devrait pourtant être possible, grâce aux nouvelles technologies, de saisir son juge en s’adressant, indifféremment parmi les sites judiciaires, à celui qui est le plus accessible ; de regrouper les juridictions de premier degré dans un tribunal d’arrondissement ; de réunir, à l’échelon local et à l’échelon régional, les représentants des juridictions et leurs principaux partenaires dans des « conseils de justice » afin de définir attentes et besoins, de déterminer et expliquer des objectifs, d’informer sur les pratiques et l’organisation.
[1] Casamayor est le pseudonyme d'un magistrat et écrivain français, aujourd'hui décédé. Il a écrit régulièrement dans la revue Esprit au cours des années 1950 et a publié des essais sur la justice.