L'impératif de rénovation énergétique du bâtiment nécessaire pour respecter l'engagement pris lors du Grenelle de l'environnement de faire baisser de plus d'un tiers la consommation d'énergie des bâtiments d'ici 2020 est soutenu par de nombreuses aides et incitations, dont le montant annuel, très élevé, se justifie par les bénéfices attendus. Mais la façon dont sont distribuées ces subventions privilégie en majorité les ménages les plus riches, et fait courir le risque d'une fracture énergétique. Cette note montre qu'un rééquilibrage du dispositif est possible, afin d'éviter le clivage entre ménages aisés ayant réalisé les travaux de rénovation énergétique et bénéficiant de factures d'énergie faibles, et ménages modestes entraînés dans le cercle vicieux de la précarité énergétique à mesure que les prix de l'énergie augmenteront.
Le bâtiment est la cible prioritaire pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en 2020. Le Grenelle de l'environnement affiche ainsi une baisse de 38 % de la consommation des logements d'ici 2020 avec un effort particulièrement important dans la rénovation thermique des logements existants. De nombreuses aides ont été mises en place pour inciter à la rénovation thermique : crédit d'impôt développement durable, TVA réduite, prêt à taux zéro vert, report d'une partie de l'investissement sur les charges locatives, certificats d'économies d'énergie, fonds chaleur, plan de rénovation des logements sociaux... Si le niveau de ces aides est correct dans un contexte de crise, force est de constater que ces subventions sont accordées en premier lieu aux ménages les plus aisés. Loin de favoriser les ménages modestes, qui vivent pourtant dans les logements les plus énergivores, le système d'aides à la performance thermique bénéficie en premier lieu aux plus riches. Pour éviter l'apparition d'une fracture énergétique, une réforme des incitations en faveur de l'efficacité énergétique des logements est nécessaire. Il s'agit notamment : de dégager les moyens financiers pour la rénovation du parc HLM ; de jouer sur le levier des certificats d'économies d'énergie pour toucher le parc de logements modestes ; de mettre en place un fonds de garantie qui encourage les banques à prêter aux ménages modestes ; de moduler le crédit d'impôt au développement durable en fonction des revenus et de rendre son versement immédiat pour les ménages modestes. Techniquement simples, ces modifications sont tout à fait envisageables dans le cadre d'une loi de finances et permettraient, dans le contexte de crise actuelle, de ne plus faire peser sur les classes modestes et moyennes les travaux de rénovation des plus riches, tout en gardant une dynamique favorable à l'efficacité énergétique.