Les jeux d'argent en ligne, un an après : un bilan mitigé, un encadrement à renforcer

Plus d'un an après l'ouverture à la concurrence des paris sportifs et des jeux d'argent en ligne, sur laquelle Terra nova a déjà attiré notre attention[1], l'heure est au bilan. L'adoption de la loi du 12 mai 2010 assurant l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été réalisée à « marche forcée » et, pour une fois, les décrets d'application ont été publiés très rapidement. Invoquant, à tort, l'alignement sur le droit communautaire, le gouvernement est allé bien au-delà de ce qui était nécessaire, car une analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne démontre que de nombreuses autres solutions étaient possibles. Le gouvernement s'est, en réalité, servi de l'Europe comme d'un alibi pour libéraliser le secteur des paris sportifs et des jeux d'argent en ligne, et faire un cadeau financier à des entreprises proches du pouvoir. Il s'est empressé de le faire, arguant de la nécessité de mettre en œuvre le nouveau dispositif législatif et d'installer l'autorité de régulation, l'ARJEL, avant la Coupe du monde de football 2010. Si l'attribution des licences d'opérateurs a été très rapide, le volet consacré à la prévention des addictions a été plus laborieux. De plus, alors que l'assèchement de l'offre illicite était annoncé comme un objectif majeur, avec également la perspective de percevoir des rentrées fiscales sur ces paris redevenus légaux, les résultats sont modestes. Enfin, malgré un dispositif qui paraît encadré, les risques de déstabilisation des compétitions sportives demeurent très importants. Le paradoxe est que, malgré ces efforts du gouvernement et malgré cette loi sur mesure, les entreprises de paris sportifs en ligne n'ont pas touché le jackpot espéré. Certaines, soutenues par J.-F. Lamour, ancien ministre des Sports, n'hésitent pas à demander déjà un assouplissement du cadre législatif et réglementaire. Une telle perspective doit être résolument combattue. Si l'abrogation de cette loi et la réinstauration d'un monopole sur les paris sportifs semble difficile à envisager, notamment à cause de son coût, l'encadrement des jeux d'argent, et en particulier des paris sur les compétitions sportives, doit être revu très rapidement.

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