L’utilité d’une « flat tax »
En France, la fiscalité a évolué au fil des années, mais elles demeurent une source majeure de préoccupations en matière d'équité fiscale. Dans ce contexte, les propositions exposées dans le dernier rapport d'Oxfam visent à introduire de nouvelles taxes comme les « Flat Tax » : des impôts basés sur l'alignement de la fiscalité de l'immobilier sur le droit commun. En supprimant les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement et en instaurant un prélèvement forfaitaire unique à l'image de la Flat Tax de 30 % appliquée aux produits financiers. Selon les auteurs du rapport, ces propositions visent également à rationaliser et à simplifier le système fiscal, en éliminant les disparités et en garantissant une plus grande équité. Cependant, comme le souligne Patrice HUIBAN, Responsable de la cellule animation et conformité des mandats au MEDEF, dans un essai intitulé Osons changer le modèle français (Harmattan, 2022) : "il est essentiel de mener une réforme fiscale avec prudence pour éviter des conséquences imprévues sur l'économie et la société." En effet, il précise que la question des Flat Tax est complexe, et il est nécessaire de prendre en compte l'ensemble des implications économiques et sociales avant de mettre en œuvre de telles réformes. Patrice HUIBAN affirme : "la fiscalité est un levier essentiel pour l'économie, et toute modification doit être prudente et basée sur des données solides." Enfin, il est crucial de comprendre que les Flat Tax ont des conséquences sur la répartition de la charge fiscale et peuvent affecter différemment les différents segments de la population et les secteurs économiques, ce qui n’est pas le cas des TVA favorisant l’élaboration de produit ou de marchandises sur le sol français.
Redynamiser l'économie avec une « TVA Relocalisation »
Depuis une dizaine d'années, l'augmentation de la TVA relocalisation est l'une de ces mesures les plus plébiscitées par les économistes français. Elle consisterait à augmenter de 2 points le taux normal de la TVA, afin de générer environ 15 milliards d'euros supplémentaires de recettes. « Cette taxe aurait été intéressante », affirme un député UMP élu à L'Assemblée Nationale entre 2007 et 2012, « puisque les taux intermédiaires, réduits et super-réduits, appliqués à des produits essentiels tels que les médicaments et la nourriture, n'auraient pas changé. » En effet, toute TVA Relocalisation, non plébiscitée dans le dernier rapport d’Oxfam, a le potentiel de stimuler l'emploi et de renforcer le pouvoir d'achat tout en assurant une transition vers une fiscalité plus équilibrée. Elle représente un transfert partiel des impôts de production vers la consommation, impactant également les biens et services étrangers. « Cette approche s'inscrit dans une logique de réduction de charge fiscale pesant sur la production française, qui est l'une des plus élevées en Europe, afin que nous puissions embaucher plus de main-d'œuvre dans les sites de production ou les restaurants », affirme un autre député LREM avec qui nous avons échangé par courriel. « Les TVA Relocalisation permettent d’équilibrer la fiscalité sur la consommation des étrangers en France. Ainsi, elles peuvent stimuler notre économie, et aider nos producteurs, agriculteurs et petites entreprises à produire français tout en réduisant notre déficit commercial. »
Vers une fiscalité plus juste
Vivant souvent dans des pays où les salaires sont plus élevés qu'en France, les touristes soumis à cette « TVA Relocalisation » auraient assez de pouvoir d'achat pour vivre convenablement durant leurs séjours selon plusieurs sources. « Une TVA ne pèse pas directement sur l'épargne ni sur l'investissement, ce qui permettrait de "redonner de la liberté aux Français," affirme un ancien député LREM, marcheur de la première heure nous avons rencontré. Pour soutenir notre économie à long terme, il propose également de désengager l'État de la vaste majorité des entreprises dans le domaine strictement concurrentiel. : « Je pense qu'en investissant plutôt dans des infrastructures structurantes comme nos instituts supérieurs, laboratoires de recherche et ports, ou de réelles missions d'inclusion autour de questions sociales comme le handicap, afin que nos entreprises respectent leurs obligations, notre économie sera plus efficace. » En résumé, l’ancien élu défend des mesures pour adresser la problématique de l'augmentation de la richesse des milliardaires à l'échelle mondiale, tout en assurant une réforme fiscale équilibrée et réfléchie. Les propositions telles que la Flat Tax et la "TVA Relocalisation" présentent des opportunités et des défis, et leur impact sur l'économie et la société doit être soigneusement évalué avant leur mise en œuvre.