Bruno le Maire veut assouplir les mesures d’obtention des prêts à taux zéro

Un prêt basé sur un crédit d’impôt 

Favorisant l'acquisition ou la construction de leur première résidence principale, ces prêts sont surtout destinés aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale ou n'ayant pas obtenu les droits réels immobiliers de celle-ci dans le cadre d'un bail réel solidaire pendant les 2 années précédant l'émission de l'offre de prêt. Pour aider les classes moyennes à acheter leur premier bien, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a récemment déclaré sur RTL plusieurs ajustements pour ce prêt. « En premier lieu, précisa-t-il, le montant maximal du PTZ sera rehaussé, passant de 80 000 euros à 100 000 euros. De surcroît, la part que ce prêt pourra constituer par rapport à un autre crédit contracté auprès d'une banque augmentera de 40 % à 50 % pour les foyers modestes. » Le ministre a aussi noté l'élargissement de l'éligibilité au PTZ.

Bercy encourage les Français à acheter 

Quand il s’est exprimé sur RTL, le ministre a aussi manifesté son désir de solliciter les banques pour qu'elles s'accordent à ces efforts. « Je veux qu'elles proposent aux foyers un prêt sans intérêt similaire à celui offert par l'État. Le Crédit Agricole a déjà validé cette proposition. » Actuellement, le coût pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ) comprend le prix d'achat du terrain ou du logement, les émoluments de géomètre, de négociation, les frais d'aménagement et de viabilisation du terrain, le montant des travaux (hors éco-prêt à taux zéro), les charges d'assurances et la taxe d'aménagement. « L'emprunteur, affirme l'expert que nous avons interviewé, doit justifier ce montant via divers documents tels que contrats, devis, factures ou actes. »

Les travaux inclus dans le coût doivent être finalisés dans les 3 ans après l'émission de l'offre de prêt. En outre, certaines annexes et dépendances peuvent être financées par le PTZ si elles sont érigées ou achetées en même temps que le logement principal. Aurélie*, une spécialiste du PTZ d'une agence à Blois (41) relate. « Sont visées par ce mécanisme les terrasses privées accessibles, les vérandas, les séchoirs extérieurs, les caves mesurant au moins 2 m². Pour les maisons, cela couvre aussi les garages individuels et les greniers accessibles. » Des exceptions peuvent être octroyées dans des cas spéciaux, offrant une extension de ce délai. Christine*, une bénévole de l’association APF France Handicap signale que les durées varient pour les individus aidés par les MDPH en région. « La règle ne s'applique pas si l'emprunteur possède la carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité », ou s'il reçoit une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie. » 

Un prêt pour favoriser l’achat dans des territoires spécifiques

« Actuellement, affirmait il y a quelques jours Bruno Le Maire sur RTL, les foyers ayant des revenus de 2 500 à 4 000 euros n'y ont pas droit. Dès l'année prochaine, cette barrière sera levée, ce qui signifie que 6 millions d'individus de plus pourront bénéficier du PTZ. » Ensuite, l’ancien prétendant aux primaires de la droite a lancé un plan pour stimuler la création de logements dans 15 à 20 zones en tension ou en réindustrialisation. « Outre les cités déjà concernées, 210 autres cités rejoindront la liste, dont Bordeaux, Auxerre, Besançon, Bidart, Le Mans et Cournon-d’Auvergne. »

Cependant, peu de candidats au PTZ peuvent attester de leur résidence principale lors des deux ans avant leur requête. Aurélie et Julien, un duo de directeurs artistiques bordelais percevant chacun 2800 euros confient : « Nous jouissons d'un train de vie agréable. Cependant, la montée incessante des tarifs dans la métropole bordelaise nous contraint à changer de logis tous les six mois, pour dénicher des lieux moins onéreux et plus distants du centre. » En outre, les révisions évoquées par le ministre paraissent superflues et onéreuses, car elles demanderont une dépense conséquente de l'État, s'élevant à 850 millions d'euros. Ces contraintes sont vues par nombre de français comme un obstacle à l'accès à la propriété pour plusieurs citoyens.

Quels seront les montants des crédits d’impôt ?

Quant au montant du crédit d'impôt, il se calcule par la différence entre la somme actualisée des mensualités pour l'avance remboursable sans intérêt et celle des mensualités d'un emprunt du même montant et durée, mais à un taux d'intérêt courant. Le déblocage du prêt d'un montant déterminé est réalisé directement au vendeur ou au partenaire de l'acquéreur par l'organisme de crédit. Si l'acheteur réalise lui-même les travaux, il perçoit le montant du prêt après soumission des factures. Les conditions de restitution du PTZ dépendent des revenus du foyer et de la localité. Cependant, rien ne prouve que les foyers à revenus modestes aient accès à des modalités de paiement plus favorables.

Arthur*, un consultant immobilier indépendant résidant au cœur de Toulouse, proche du quartier Jeanne D’Arc confie : « Dans ma ville, si le prix de la transaction est de 250 000€ et que le total des autres crédits est de 110 000€, ils pourraient obtenir un PTZ de 100 000€. Si le coût de la transaction est de 300 000€ (hors plafond), et que les autres crédits valent 120 000€, le PTZ est basé sur un maximum de 270 000€, soit un prêt de 108 000€. » Par ailleurs, Arthur note que pour les espaces dépassant les 100 m², 40% de 50 m², soit 20 m², sont déduits. « La taxe sur les 30 m² restants s'établit à 30 m² x 820€ x 5% = 1 230€. La contribution communale totale est alors de 4 100€ + 1 230€ = 5 330€. » Toutefois, Arthur reconnaît que parmi ses proches et ses clients, peu sont en mesure de consacrer d'aussi grandes sommes pour acquérir un bien.