Elisabeth Borne veut baisser drastiquement les impôts de production

Un impôt de production pénalisant la croissance ?

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt appartenant à la catégorie des impôts de production. Ces impôts sont payés par les entreprises, qu'elles soient bénéficiaires ou déficitaires. Comme l'indiquait Romaric Godin, journaliste économique à Mediapart, le 17 mars 2022, « la CVAE est un impôt qui n'est pas proportionnel aux bénéfices mais à la valeur ajoutée. En théorie pure, son poids plus important sur la rentabilité incite précisément à améliorer la productivité, autrement dit la capacité de produire plus à moindre coût.  Dans une série d'articles consacré au programme économique du président Macron, Romaric Godin souligne que cette suppression d'impôts de production serait donc une « bonne incitation », notamment dans le cadre d'une politique d'innovation et de compétitivité. "Mais si le but de la politique, clame-il, est simplement le flux de profits et sa redistribution aux actionnaires, alors la CVAE est une entrave."  En effet, pour atteindre ses ambitions budgétaires, la France avait des progrès à faire pour modifier la fiscalité appliquée aux entreprises. En septembre 2023, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, indiquait que la suppression de la CVAE serait étalée sur deux ans. « Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024 », avait-il déclaré, justifiant cette décision « par souci d'équilibre de nos finances publiques ». Ainsi, Bercy souhaite régler le problème de la dépense publique. Pour rappel, en 2020, la France était le deuxième pays, après la Suède, avec les impôts de production les plus élevés au sein de l'Union européenne. Selon Eurostat, le produit des impôts de production payés en France représentait 5,3 % du PIB, contre 2,6 % en moyenne dans l'UE, 2,4 % en moyenne dans la zone euro et seulement 0,8 % en Allemagne

Vers baisse progressive

En 2021, afin d'appliquer ce projet de baisse des impôts de production et favoriser la reprise de la croissance ralentie par l'épidémie de Covid-19, le gouvernement de Jean Castex a réduit le taux d'imposition de la CVAE de 1,5% à 0,75%, et les locaux industriels ont bénéficié d'une réduction de 50% de leur base imposable à la CFE. Ainsi, le produit de la CVAE a diminué de moitié en 2021, ne générant plus que 9,8 milliards d'euros, soit une baisse de 50,5%. Cette tendance à la baisse des impôts de production s'est poursuivie lors des premières annonces du nouveau gouvernement nommé en mai 2022 après la réélection du président Emmanuel Macron. Pour compenser les pertes de ressources des collectivités territoriales, le président a annoncé qu'il était nécessaire de mobiliser d'autres ressources pour rendre cette réforme acceptable. Chose dite, chose faite, l'exécutif a profité du projet de loi de finances 2023 pour supprimer ce dispositif. Dans la partie où est détaillée sa stratégie budgétaire pluriannuelle, il est écrit que « les administrations de sécurité sociale participeront à la maîtrise de l'évolution des dépenses, permise notamment par la réforme des retraites ».

La stratégie globale

Si le gouvernement s'aventure sur un tel terrain miné, c'est qu'il souhaite mener à bien son plan de réduction du déficit public de 5 % en 2022 à 3 % du PIB en 2027, comme il s'y est engagé auprès de la Commission européenne. Ainsi, plus de la moitié est liée à la seule suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). De tels montants débloqués chaque année pour baisser les impôts de production amènent de fait à questionner le discours dominant de l'exécutif et du monde des affaires, qui assure que l’État français matraque fiscalement les entreprises, tandis que les collectivités territoriales se disent à bout de souffle. Le 14 juillet, un député Renaissance du Gers, rapporteur général du budget à la commission des finances, expliquait au Figaro : « En tout, 50 milliards de prélèvements obligatoires ont été supprimés : moitié pour les entreprises, moitié pour les particuliers. Cela constitue une baisse d'impôts inédite à ma connaissance. Pourtant, force est d'admettre que le niveau de prélèvements obligatoires est toujours trop important aujourd'hui en France. C'est pourquoi nous allons le baisser encore d'ici 2027. Nous nous sommes engagés à supprimer la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et à baisser les impôts pour les classes moyennes à hauteur de 2 milliards d'euros. Nous tiendrons ces engagements. » Ainsi, on peut se demander si la suppression de la CVAE aura un impact réellement positif, comme la laisse entendre un patronat soucieux de la perte de compétitivité de l'économie française. Pour financer ces nouvelles dépenses en faveur du capital, Emmanuel Macron va encore demander aux ménages, aux collectivités locales et aux services publics de se serrer la ceinture. Car l'exécutif compte bien, en parallèle, réduire le déficit public en dessous de 3 % du PIB en 2027, contre 5 % actuellement.