L'annonce par les Hôpitaux de Paris (AP-HP) de la réouverture de lits d'hospitalisation cet automne est un tournant notable dans le secteur de la santé, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources humaines et la réglementation du travail dans les hôpitaux.
Cette décision s'est matérialisée en partie grâce à une hausse des embauches visant à réduire la charge de travail dans les 38 hôpitaux du réseau AP-HP. Diverses mesures ont été adoptées pour optimiser les conditions de travail des infirmiers et réduire les risques de burn-out. Hervé*, soignant en psychiatrie et délégué syndical CFDT depuis quinze ans, mentionne un progrès notable dans la formation des infirmiers. « La loi du 13 août 2004 créait un problème en matière de santé mentale et de rotation du personnel soignant, car elle déterminait le nombre d'étudiants admis annuellement dans ces écoles au niveau national. »
Également engagé en politique, Hervé attribue ce progrès à l'efficacité du travail effectué par les élus régionaux. « En Île-de-France, face au manque de ressources, le conseil régional gère l'homologation des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), leur opération, leur équipement ainsi que l'agrément de leurs directeurs sous des conditions précaires. » Parmi les initiatives efficaces soutenues par la région, visant à consolider l'équipe médicale et incitant l’APHP à ouvrir des postes, Hervé évoque le renforcement des contrats d'allocation d'études. « Grâce à un dialogue social, ils auront des retombées contractuelles favorables pour recruter des jeunes diplômés dans les services en tension.» En effet, Hervé met en exergue l'importance de l'autonomie professionnelle et des engagements d'intégration dans un service de l'APHP susceptible d'être en tension.
Financées par les Plans de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les structures de l'AP-HP doit suivre les réglementations étatiques concernant la rémunération de ses salariés. Toutefois, l'optimisation des conditions de travail des infirmiers n'est pas une fin en soi. Toute hausse salariale sera favorablement accueillie par la profession. Les soignants espèrent une revalorisation salariale depuis le Ségur de la santé de 2020. Aussi, la création de postes d'appui pour alléger les équipes de soins et le doublement de l'offre de logements de fonction à Paris pourraient exiger des ajustements contractuels et collectifs pour les infirmiers de l'AP-HP. Dubitatif, Hervé signale qu'un autre aspect légal doit être examiné par la région Île-de-France : l'ajustement du temps de travail des infirmiers. « Les initiatives annoncées, déclare-t-il, sont insuffisantes pour résoudre la profonde crise de personnel dans le domaine hospitalier français. »
Le cadre législatif et réglementaire dans lequel ces mesures sont adoptées sera donc clé pour juger de leur succès à long terme, notamment en matière de respect des lois du travail, des obligations contractuelles et des consignes budgétaires. En conclusion, un dernier point juridique est en cours d'étude. Les dirigeants de l'APHP envisagent une adaptation du temps de travail des soignants, et la possibilité d'instaurer une semaine de quatre jours dans les services de l'APHP en tension.
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