Un rapport pour repenser les accords d’entreprises
Quand il présente le rapport Combrexelle en 2015, le nouveau chef de cabinet d'Elisabeth Borne envisage de repenser de fond en comble les négociations d'accords dans les entreprises. Il veut accorder davantage d'importance à d'autres organisations que les syndicats représentatifs majoritaires dans beaucoup de secteurs comme le Medef ou la CGT, Enfin, à long terme, il souhaite promouvoir une loi qui réorganiserait les consultations périodiques des comités d'entreprise autour de trois grands axes : les orientations stratégiques de l'entreprise, leur situation économique et financière, ainsi que leur politique sociale, les conditions de travail des salariés et l'emploi. Lors de ces consultations, le comité d’entreprise serait informé des impacts environnementaux de l'activité de l'entreprise. De plus, dans les entreprises comptant plus de 300 employés, le comité exprimerait également un avis sur le bilan social des entreprises (Code du travail, art. L. 2312-28), via un document résumant quelques données.
Un rapport apprécié à droite, puis critiqué à gauche
Quand il est publié, le rapport est apprécié à la fois par la gauche et la droite politique. Des journalistes du Monde déclaraient ce matin : " Jean-Denis Combrexelle est reconnu pour son dévouement constant envers l'administration publique. Son ancien chef de cabinet, Éric Dupond-Moretti, le voit comme un professionnel qualifié avec une excellente réputation. Néanmoins, les journalistes du Monde soulignaient qu’Elisabeth Borne connaît peu Jean-Denis Combrexelle et n'a jamais collaboré directement avec lui. Un cadre d'une entreprise dominante de son groupe d'entreprise, se dit aussi satisfait par les conclusions du rapport qu'il juge innovateur. "En tant que publicitaire, je suis en CDI dans une entreprise d'un groupe d'entreprise très différent de Publicis ou Havas, des holdings où la plupart des accords d'entreprise sont approuvés par des syndicats majoritaires." Un autre publicitaire salarié d’une société minorité du groupe d’entreprise signale qu'au sein de cette structure, ce sont surtout les salariés des groupes majoritaires qui négocient des baisses de coûts, ou des investissements sur de nouveaux projets audacieux. « Bien que le rapport Combrexelle engage la signature d’accords majoritaires avec les syndicats par des organisations représentant au moins 50 % des voix, ces accords à « durée déterminée, peuvent être facilement modifiés au détriment des salariés. ». C'est l'une des raisons pour lesquelles le député La France insoumise, Hadrien Clouet, critique le rapport Combrexelle, lui reprochant, comme les employés des entités minoritaires du groupe de publicitaires que nous avons rencontré, une "proximité excessive avec les organisations patronales".
Le rapport Combrexelle et loi du 17 Août 2015
Les points clés du rapport présenté par Jean-Denis Combrexelle ont été intégrés dans la proposition de loi du 17 août 2015. Cette dernière a renforcé les mécanismes de négociation collective au sein des entreprises, notamment en incluant dans les discussions des thèmes comme le parcours professionnel des salariés exerçant des responsabilités syndicales. Un technicien de production dans le secteur automobile, membre de la CFDT, témoigne. " Ce texte a eu des impacts positifs pour les salariés de mon entreprise qui, comme moi, mène des combats syndicaux. A titre d’exemple, elle m'a permis d'équilibrer mon temps de travail sur le site de production de mon usine, et celui dédié à la défense des droits de mes collègues. » Auparavant, le syndicaliste ouvertement réformiste et social-démocrate depuis ses débuts dans l’industrie il y a trente ans soulignait que tout était plus compliqué. « Mon manque de connaissance des métiers sur le terrain entravait mes perspectives d'évolution salariale et professionnelle. J'en déduis que cette loi valorise l'importance des syndicats dans les entreprises et le rôle que nous jouons pour défendre les collègues." En conclusion, le salarié estime que cette loi a modifié de manière significative l'impact des accords de groupe dans les entreprises. Cependant, d'autres publicitaires, employés de filiales minoritaires de leur groupe d'entreprise, notent que les rédacteurs du rapport auraient dû aller plus loin dans leurs travaux. Ils témoignent : "Nous aurions aimé que cette loi impose la consultation obligatoire de chaque comité d'un groupe d'entreprise sur un projet de réduction des coûts, d'investissement, ou de licenciement, afin de renforcer la considération des particularités de chaque entité d'un groupe d'entreprise dans la négociation collective." Peu liés avec les organisations syndicales comme FO ou la CGT, dans un secteur d'activité comme la publicité où le syndicalisme n'a jamais vraiment pris racine, ces publicitaires se sentent parfois soumis aux décisions d'acteurs invisibles qui prennent toutes les décisions pour le groupement d'entreprises.