L'affaire PSA / VARIN a relancé le débat sur les retraites chapeaux de nos dirigeants.
Il faut savoir qu'une retraite chapeau est une retraite financée intégralement par l'entreprise et exonérée de cotisations sociales et de CSG. Ce dispositif particulier vise principalement à compenser la fin d'activité des dirigeants. Il faut savoir en effet, qu'au delà de 8 fois le plafond de la sécurité sociale, le montant des rémunérations n'est plus pris en compte dasn le calcul des pensions de retraites (sécurité sociale, Agirc et Arrco).
Ces données établies, il convient de reconnaître que l'affaire Varin relance les questions sur les rémunérations des grands patrons, questions qui embarrassent nos élus, de tous bords, depuis fort longtemps.
A cette épine dans le pied de nos politiques on peut ajouter l'ensemble des "avantages" accordés à nos grands patrons, à savoir : primes, bonus, stock options et autres petits plus.
En France, comme chez nos voisins européens, les élus agitent régulièrement sous le nez des patrons, mais aussi de nos concitoyens, la menace de légiférer afin d'encadrer les rémunérations des dirigeants. Juste celles des grands patrons, pas celles des politiques ! Il ne faudrait tout de même pas scier la branche sur laquelle ils sont confortablement assis.
Monsieur Varin a déclaré renoncer à son pactole mais cela n'a pas empêché le petit monde politique de s'agiter et de gesticuler. Comme d'habitude, on surfe sur la vague de l'actualité, on brandit une menace, on brasse de l'air, et on oublie tout aussi rapidement.
J'ai souvenir qu'en 2009 c'est François Fillon qui avait proposé que l'on "taxe de façon confiscatoire les retraites-chapeaux".On devait cette déclaration au pactole promis à Daniel Bouton, big boss de la Société Générale à qui on doit verser la bagatelle de 730 000 euros annuels.
Les modifications fiscales promises ont fait long feu, repoussées par les députés en 2010 puis par les sénateurs en 2011. Premiers rétropédalages !
Pendant la campagne de 2012, notre actuel président explique qu'il n'a cessé de demander pendant 5 ans au Parlement qu'il y ait révision de ces modes de rémunération.Il n'a pas du demander assez fort. Tout ceci est devenu la promesse de campagne n° 7 prévoyant la suppression des stock-options et l'encadrement des bonus, ceci étant toutefois assorti d'une modulation concernant les stock-options liées aux entreprises naissantes. Il a du oublier.
A ce jour, la seule pseudo avancée à laquelle nous ayons assisté consiste en un encadrement des rémunérations des grands patrons d'entreprises dont l'état est actionnaire. Cest la promesse n° 26 du candidat président qui propose de limiter l'écart de rémunération dans une fourchette de 1 à 20, soit en clair, de plafonner leurs salaires à 354 600 euros annuels. Ca fait déjà une coquette somme.
Mais, par erreur, ou inadvertance, en juillet 2012 le gouvernement du candidat devenu président approuve un décret plafonnant ces mêmes rémunérations à 450 000 euros, soit 28 fois le smic. Et on nous explique que c'est parce que la base de calcul est faite sur une moyenne des bas salaires et non sur le smic. Ah ! qu'il est bon de penser que la population est comme l'idiot du village : crédule et confiante.Second rétropédalage !
Il faut toutefois remettre les choses à leur place et être parfaitement honnêtes. Aujourd'hui, plus d'un million de salariés sont concernés par le versement d'une retraite-cha=eau. La différence entre la masse et la t^te, c'est le montant; Dans plus de 50% des cas le montant perçu est inférieur à 2000 euros annuels. On est loin des 310 000 euros annuels de Monsieur Varin.
Alors aujourd'hui on joue les offensés et on fait mine de découvrir une situation et des faits que tout le monde connaissait depuis belle lurette. La retraite-chapeau de Monsieur Varin était provisionnée chaque année et cela depuis longtemps.
Nos voisins suisses avaient une chance de faire passer une loi encadrant les rémunérations des grands dirigeants. Ils ont laissé passer cette chance.
Imaginer qu'un jour nos politiques accepteront d'envisager une mise à plat du système de rémunérations des dirigeants de grands groupes, c'est comme envisager l'hypothèse d'une remise à plat de notre système fiscal : une belle idée.