Honte !

"pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Il est effarant de voir à quel point le mensonge est devenu un outil du pouvoir. Cette nuit, c'est bel et bien une loi brutale et inhumaine qui a été adoptée en première lecture par une assemblée soumise à la toute puissance d'un Gérard Collomb dominateur et triomphant.

La nuit dernière, en adoptant en première lecture la loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", la France s'est couverte de honte aux yeux du Monde, elle a bafoué son principe le plus sacré qui est enfermé dans la déclaration universelle des droits de l'Homme dont notre texte fondateur est à l'origine et l'initiative. Elle a craché sur ses engagements devant la communauté internationale.

Le texte vient s'ajouter à une législation toujours plus répressive, toujours plus inhumaine. Dans son explication de vote, Jean-Luc Mélenchon l'a rappelé : il y a en moyenne 2 lois sur l'immigration par mandature et jamais aucun bilan n'est fait.

Je n'ai pas envie d'égrener les mesures de cette loi, qui a été dans son adoption une illustration de plus de la brutalité du gouvernement, de son mépris total du travail parlementaire et de sa haine, j'ose ce mot, de ses oppositions. Aux yeux de la République qui court, l'opposition l'empêche d'aller assez vite dans sa marche folle. Inutile de rappeler la tension des débats, émaillés de multiples invectives et incidents d'un débat nécessairement insuffisant pour un sujet aussi grave. Mais il faut rappeler que la loi est dangereuse.

Dangereuse pour les migrants bien sûr, avec la précipitation des procédures qui va empêcher nombre de candidats au droit d'asile de présenter un dossier recevable. Le Ministre de l'intérieur explique que cela est fait pour le bien des personnes concernées qui n'auront pas à rester dans une incertitude intolérable. Réduire de 11 à 6 mois l'instruction d'une demande d'asile, en incluant les recours dans cette durée ce qui permettra de stopper ces recours de manière administrative sans que la justice n'ait eu le temps de se prononcer éventuellement, ne vise qu'à faciliter les expulsions massives des déboutés.

Gérard Collomb, avec un cynisme consommé, sait qu'il va mettre sous tension avec une telle mesure l'administration et la justice, à un tel point que les dossiers de demande de régularisation ne pourront aboutir. C'est bien une ouverture à l'expulsion massive dont il est question. Et le droit ne pouvant se prononcer, la politique d'immigration laissera une place toujours plus grande à l'arbitraire. C'est certain, les déboutés auront beaucoup plus vite la certitude que la France les renvoie vers la mort qu'ils ont fuit. Je rappelle que la France n'hésite pas par exemple à renvoyer des réfugiés vers le Soudan ou l'Afghanistan où leurs vies sont en danger.

Dangereuse pour les libertés, en renforçant la détention administrative et en en faisant un véritable régime carcéral. Régime auquel les enfants sont exposés ! Ces incarcérations concernent des hommes, des femmes et des enfants, qui n'ont commis aucun délit, la présence illégale sur le territoire n'est pas un délit. Le rallongement de la durée d'incarcération (ne prenons pas la pudeur de dire temps de rétention) va compliquer un peu plus la constitution des dossiers de demande de régularisation.

Dangereuse pour le droit (quel paradoxe qu'une loi puisse s'opposer au droit), en maintenant le délit de solidarité, ce que dénonce Cécile Coudriou, présidente d'Amnesty International France. La loi permet de poursuivre à tort des personnes apportant une aide à des migrants. La loi précise le cadre de l'aide qui peut être apportée en l'assujettissement à un danger immédiat alors que jusqu'à présent, l'aide illégale était liée à une action lucrative (et la lucrativité était déjà perçue de manière très large). Elle précise aussi des "exemptions", limitant l'aide légale au fait de donner soins, hébergement ou nourriture. Avec ce texte, Cécile Coudriou rappelle que la France n'est toujours pas en conformité avec le droit international. Particuliers et associations qui apporte une aide aux réfugiés sont plus que jamais mis en danger : "La nouvelle liste des immunités et les conditions requises pour ne pas être poursuivi laisseront tout de même une épée de Damoclès au-dessus des militants, citoyens et organisations qui agissent pour le respect des droits humains".

Nul doute que le gouvernement a bénéficié des fruits de l'expérience pour rendre possible les poursuites à l'encontre de ceux qui - dans la législation actuelle - y échappent.

Une des dernières passe d'arme est particulièrement révélatrice, il s'agit du débat sur l'article 22 à propos des jeunes gens au pair. Alors que la loi durcit l'accès au territoire, elle facilite cette forme d'immigration supposée provisoire au nom des échanges internationaux et de la découverte de la Culture française. Seulement, le gouvernement a rejeté et fait rejeter par la majorité les mesures qui auraient permis de protéger les droits des personnes concernées. Elle autorise de faire travailler les jeunes gens au pair hors du droit du travail contre un simple "argent de poche". Claude Goasguen, député LR du XVIè arrondissement de Paris a vainement soutenu un amendement déposé par le groupe LFI pour demander un simple droit à l'information. Il a rappelé que les jeunes filles au pair sont particulièrement exposées aux abus voire à l'esclavage. "Avis défavorable" a été le seul commentaire de Gérard Collomb avant un prévisible rejet de l'amendement.

Cette loi présentée comme équilibrée et qui, dans son intitulé, laisse planer l'illusion qu'elle va faciliter les droits d'une partie des migrants, est en fait une loi de durcissement et l'intransigeance qu'elle oppose à la détresse d'êtres humains nous fait honte. D'autant plus que contrairement à ce qui nous est martelé à longueur de temps l'immigration n'est pas un problème pour notre pays : l'INSEE nous rappelle que le solde migratoire en 2017 est estimé à 69 000personnes. Un chiffre ridicule au regard de la population qui nous place en queue de peloton.

Mais cette obscurité qui s'abat sur nous ne doit pas nous condamner à la résignation et au désespoir. D'abord parce qu'il ne s'agit que de la petite loi, c'est à dire le texte adopté en première lecture. La bataille, aussi désespérée soit-elle, continue. Ensuite et surtout, parce que ce que Macron et Collomb sont en train de commettre ici est réversible : il n'est pas écrit que la France conservera cette infamie et nous sommes capables de lui rendre un jour son humanité.

Les dégâts sont considérables et durables. Il faudra des années après avoir balayé cette loi honteuse pour retrouver notre honneur, mais jamais, jusqu'à notre dernier souffle, nous ne devrons renoncer à refaire de notre pays celui qui a dit un jour "les Hommes naissent égaux en droits et en dignité".


Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.