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Billet de blog 21 juin 2015

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Constution de l'an I de la République

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

 Art 4:

Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard,  -Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.

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