le faux problème des retraites

Un texte écrit en décembre 2012, qui mérite une réactualisation que je n'ai pas le temps de mener pour l'instant, mais dont la philosophie et les chiffres restent toujours d'actualité.

A propos des retraites

 

Les chiffres

  • Les pensions de retraite sont assurées à 64% par les cotisations sociales, le reste se répartissant entre différentes taxes et la participation de l’Etat.
  • Les cotisations vieillesses des salariés représentent 26% de leur salaire dont 15.5% à la charge de l’employeur. La masse salariale en 2009 s’établissait à 1200 milliard d’Euros
  • Les cotisations sociales, (toutes branches confondues) représentent aujourd’hui 310 milliards d’euros par an alors que 279 milliards d’Euros de prestations sociales ont été versées en 2010 représentant 43% de la masse totale des prestations sociales.
  • Le système est actuellement déficitaire de 32 milliards d’euros et le pire des scénarii du COR (comité d’orientation des retraites) fait état d’un déficit cumulé de 115 milliards en 2050, chaque année, hors crise économique, étant déficitaire de 3 à 5 milliards pour le double en année de crise.
  • Le COR prévoit également un doublement de la richesse du pays en 2050 par rapport à 2010. Même si les évolutions à envisager sur 40 ans avec la progression de la Chine, du Brésil et de l’Inde peuvent en faire douter, la logique reste néanmoins dans une évolution positive de la richesse du pays et donc d’une capacité à amortir en tout ou partie le coût des retraites à servir. En 1980 la France produisait 1000 milliards d’Euros, en 2010 1950 milliards et un 2050 4000 milliards sont projetés par le COR.
  • La valeur ajoutée économique est actuellement consommée à près de 70% par les salaires et le solde de 16.6%, une fois déduit l’usure du capital, est accaparé par les actionnaires. Mieux actuellement les entreprises distribuent 109% du bénéfice après impôts à leurs actionnaires pour les fidéliser, ce qui implique qu’en fait l’actionnariat appauvrit aujourd’hui les entreprises, en ne leur laissant pas les sommes nécessaires à la constitution de réserves ou pour investir en fonds propres.
  • Le système actuel des retraites n’apparaît pas non plus forcément équitable et devrait être réformé. Pour une retraite moyenne de 1400€ par mois, un salarié du public touchait en 2004 1689€ par mois contre 1065€ pour un salarié du privé et 671€ pour un travailleur non salarié. Le seuil de pauvreté est actuellement évalué à près de 900€ par mois et 10% des retraités vivent actuellement en-dessous de ce seuil de pauvreté. Autre anomalie : le montant de la retraite des fonctionnaires reste calculé sur les six derniers mois de traitement alors que ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte pour les salariés du privé.
  • 8 actif cotisant pour un retraité en 2010 contre 1.2 prévu en 2050 pour une richesse par habitant dont la croissance est prévue de 60%
  • 94 milliards d’Euros de profit des 40 multinationales du CAC 40 en 2006, 95 en 2007, 65 en 2008, 47 en 2009, 82 en 2010, 74 en 2011 … après optimisation fiscale. 4.5% d’IS en moyenne, la moitié de ces sociétés en étant exonérée.
  • Pour plus d'infos http://www.cor-retraites.fr/

 

Le problème

Le problème exposé est donc d’économiser au pire 115 milliards en 40 ans quand dans le même temps on prévoit une augmentation de la production du pays de 2000 milliards d’Euros. Ce qui représente moins de 3 milliards par an pour 300 milliards de cotisation et un PIB national de 2 500 milliards, dans une désorganisation du système des retraites anarchique et dispendieuse.

 Les solutions proposées :

  • augmenter l’âge de la retraite, alors même que le chômage des séniors est en extension et que peu de salariés retrouvent du travail après 55 ans, le taux d’emploi des 55-64 ans étant de 38.3%. On peut se demander d’ailleurs l’utilité de vouloir résoudre le problème du chômage des séniors alors même que les jeunes sont les plus touchés par la pénurie d’emplois. La logique voudrait de mettre d’abord l’accent sur le chômage des jeunes avant de s’occuper de celui de leurs aînés.
  • Baisser le niveau des retraites, c’est exactement ce qui est en train de se passer avec des décisions techniques qui aboutissent à préférer des types d’indemnisation, comme celle du chômage plus économique qu’une retraite vieillesse à temps plein. En fait, cette préoccupation répond à la nécessité pour l’état de présenter des comptes plus profitables pour rassurer les marchés financiers qui bouclent le financement du budget et assurent à l’Etat la meilleure cotation et donc les meilleurs conditions d’emprunt.
  • Augmenter les taux de cotisation, en fait, la solution la plus simple et la plus efficace mais qui se heurte aux réticences des employeurs et des salariés. Pourtant, pour résoudre le problème du financement des retraites, il suffirait d’augmenter les cotisations sociales de 0.4%  qu’on pourrait par ex, répartir entre 0.15% pour les salariés et 0.25% pour les employeurs. Sur une fiche de paie de 1500€ cela constituerait un surplus de charge de 6€ dont 3.75€ à la charge de l’employeur. Que le patronat prétende que cette augmentation ruinerait la compétitivité des entreprises quand actuellement elles distribuent près de 17% de la valeur ajoutée à leurs actionnaires apparaît pour le moins suspect. Ce simple calcul ne fait pas pour autant obstacle à l’élargissement de l’assiette fiscale aux autres revenus et notamment aux revenus du capital et à la réforme des niches fiscales  (75 milliards d’Euros) et des niches sociales (30 milliards d’Euros) pour élaborer d’autres plans de financement. Par exemple la taxation des stocks-options tant décriées pour leur propension à inciter les dirigeants de multinationales à spéculer et tricher et celle de l’intéressement aux même taux que ceux du travail rapporteraient 5 milliards d’euros par an à l’Etat sans mettre en jeu la compétitivité des entreprises et solderait la problématique des retraites.
  • Passer sur un système total ou partiel de capitalisation, c'est-à-dire que les cotisations sont gérées par des fonds qui les investissent et jouent sur leur rendement… ce qui implique une parfaite confiance dans le système et dans l’honnêteté de ceux qui le gèrent. Au vu des résultats de la dernière crise économique qui ont abouti à la ruine des retraités américains du fait d’un système privé sans garantie du gouvernement, il y a beaucoup à réfléchir et à douter. Au demeurant, l’idée pourrait être bonne si en fait c’était l’Etat qui utilisait les cotisations retraite pour son financement et les garantissait plutôt que de les laisser aux mains des spéculateurs et devoir lui-même emprunter.

 

Discussion

On peut donc se demander quel est l’intérêt de ce tapage médiatique concernant 3 petits milliards par an, alors que le gouvernement n’a eu aucune peine à financer son plan de sauvetage des banques (120 milliards sur un programme de 360 milliards d’Euros pour la France, 1400 milliards de dollars à l’échelle du monde), de la Grèce (6.3 milliards d’Euros dont 3.9 cash sur une aide de 115 milliards d’euros), et sa garantie au fonds de soutien européen de 750 milliards. En fait, c’est simplement la manifestation politique d’un désintéressement complet de la politique sociale au profit du lobby financier et économique qui autorise l’état à conserver sa note AAA sur les marchés et à emprunter les 150 milliards dont il a besoin chaque année au meilleur taux. En clair, l’Etat cède aux exigences des financiers qui exigent des prévisionnels à haut rendement et à court terme tout en exigeant aussi la privatisation des outils économiques qui pourraient garantir l’indépendance financière des états.

C’est dans le même temps un projet de casser la protection sociale pour laisser à l’Etat la gestion des pauvres incapables de cotiser et permettre au privé de prendre en charge la collecte et la gestion des cotisations vieillesse de ceux qui peuvent cotiser, alors même que les fonds de pension ont accusé lors de la dernière crise des pertes terribles qui ont ruiné les espérances de retraite de leurs adhérents. Ce problème de la vieillesse est du même ordre que la demande du privé de prendre en charge la sécurité sociale, alors même que son déficit chronique devrait faire reculer tout gestionnaire avise ; il est du même ordre que les différentes privatisations soldées au profit de multinationales qui ont ensuite pressuré les utilisateurs pour faire des rendements faramineux (Vinci 35% de bénéfice net sur le tunnel de Marseille, Eiffage 45% de résultat net sur les autoroutes Paris-Rhône). Il en sera ainsi de la poste et de tous les outils économiques que l’Etat brade pour aboutir à ne plus conserver que le seul impôt comme moyen de financement, alors même que les contribuables les plus riches et les multinationales délocalisent leur imposition pour la diminuer et font pression sur l’Etat pour obtenir toujours plus d’avantages fiscaux.

Un petit détail : en 2008 est né de la fusion de MEDERIC et de MALAKOFF le groupe MEDERIC MALAKOFF leader de la protection paritaire sociale privée avec curieusement l’état à son tour de table à travers le CNPA, société d’assurance privée, filiale de la caisse des dépôts et consignations. Délégué général ?…. Guillaume Sarkozy, frère du Nico qui avait promis de ne pas toucher au système des retraites, ex N°2 du MEDEF et ex-patron d’une entreprise faillie du textile ; embauché certainement exclusivement à cause de ses compétences en matière de prévoyance sociale…

Il est par ailleurs prévu que Guillaume Sarkozy soit dès janvier 2011 président du conseil de surveillance de Sevriena (le nom de la société est provisoire), un fonds de pension à l'américaine, typique d'un système de retraites par capitalisation. Autrement dit, un fonds d'investissement réservé à l'épargne salariale et à l'assurance retraite "supplémentaire". Sevriena est une "joint-venture" - coentreprise - issue d'un partenariat entre Malakoff-Médéric, et la Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances), premier assureur de personnes en France. Or le groupe privé CNP Assurances se trouve être depuis 1991 une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), un groupe public, "au service de l'intérêt général et du développement économique".

 

Conclusion

A chacun de faire la sienne en se rappelant néanmoins que la politique de l’autruche consiste à mettre la tête dans le sable pour ne plus voir ni entendre tout en laissant ses fesses offertes, ce qui ne constitue pas le moyen le moins douloureux de prendre conscience d’une situation … :o)

Thierry VERSON

Sevriena, l’entreprise sarkozyste de démolition des retraites

par Thierry Brun

« Je garantirai la pérennité du régime de retraite… Je ne changerai pas le régime par répartition (…) par un régime où chacun épargnerait de son côté… Il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité. La seule piste que je ferme tout de suite, c’est celle de la diminution des pensions… La réforme des retraites concernera tout le monde… Les pensions sont trop basses... » Nicolas Sarkozy sur TF1 le 25 janvier 2010.

Nicolas Sarkozy veut-il vraiment de sauver le régime de retraite par répartition ? Plusieurs faits récents contredisent cette profession de foi présidentielle. Nicolas Sarkozy est arc-bouté sur le projet de loi réformant les retraites pour d’autres raisons : la future loi contient quelques articles destinés à booster la retraite par capitalisation (1) au détriment de l’actuel système par répartition. Du sur mesure pour les banques et sociétés d’assurance, en particulier Malakoff Médéric qui n’existe que depuis 2008 et est devenu dès sa création le premier groupe paritaire de protection sociale en France, avec plus de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Ce groupe dirigé par Guillaume Sarkozy, frère du chef de l’État, a le vent en poupe et a misé gros sur l’adoption de la réforme des retraites. Car il a récemment créé avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances), premier assureur de personnes en France avec un chiffre d’affaires de 31,5 milliards d’euros en 2007, une société d’assurance du nom de Sevriena dont le destin programmé consiste à développer massivement la retraite par capitalisation. Cette société a déjà prévu une forte croissance de ses résultats : un document confidentiel (voir plus bas) estime le potentiel de création de valeur de cette entreprise à 634 millions d’euros dans 10 ans et à 1,2 milliards dans 20 ans.

Peu de citoyens en seront informés : les principales banques et sociétés d’assurance guettent avec impatience l’adoption définitive du projet de réforme des retraites, notamment parce qu’il contient un dispositif que Nicolas Sarkozy et le gouvernement se gardent bien d’ébruiter. En effet, si l’on examine attentivement le texte de la réforme, les préoccupations réelles de Nicolas Sarkozy sont très éloignées du sauvetage de l’actuel système de retraite. Les dernières pages du projet de réforme des retraites adoptés le 15 septembre à l’Assemblée nationale contiennent un « titre V » entièrement consacré à la retraite par capitalisation, comme nous l’écrivions dans Politis (numéro du jeudi 23 septembre 2010).

Certes, ce n’est pas le cœur de la réforme, mais cette partie du projet de loi, nommée : « Mesures relatives à l’épargne retraite », décline une série de mesures dans un article 32 de cinq pages, qui va profondément modifier la réglementation de la retraite par capitalisation, jurent les spécialistes de l’épargne retraite. Pour les assureurs et les banques, un grand pas est désormais franchi : cet article 32 permettra de dynamiter le système de retraite par répartition, un souhait depuis longtemps exprimé par le groupe mutualiste Malakoff Médéric du frère de Nicolas Sarkozy.

Pendant la procédure parlementaire accélérée, qui a débuté en juin 2010 par l’audition d’Eric Woerth à l’Assemblée nationale, dans un parfait timing, Malakoff Médéric a lancé avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP) la nouvelle société d’assurance Sevriena. « Guillaume Sarkozy a engagé son entreprise dans une politique visant à en faire un acteur majeur de la retraite complémentaire privée. Et il a trouvé des alliés autrement plus puissants que lui, en l’occurrence la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras armé financier de l’Etat, et sa filiale la Caisse nationale de prévoyance (CNP). Ensemble, tous ces partenaires vont créer, le 1er janvier prochain, une société commune qui rêve de rafler une bonne part du marché qui se profile », a rappelé récemment Médiapart (ici). En clair, la réforme est un formidable outil qui conduira à « l’asphyxie financière des grands régimes par répartition » et sera donc « propice à l’éclosion de ces grands fonds de pension qui n’étaient pas encore parvenus à s’acclimater en France, à quelques rares exceptions près ».

D’ores et déjà sur les rangs, le groupe Malakoff Médéric a pris une longueur d’avance. Réunie à Paris le lundi 21 juin 2010, écrit Emmanuel Cogos, directeur adjoint du développement de l’agence de presse AEF, qui traite quotidiennement des questions de Protection sociale, de Ressources humaines (ici), « l’association sommitale du groupe de retraite et de prévoyance Malakoff Médéric a donné son feu vert à la réalisation du « projet M », nom de code du projet d’épargne retraite que prépare ce groupe, dirigé par Guillaume Sarkozy, avec la CNP, filiale de la Caisse des dépôts » (ici).

Selon l’Agefi, agence économique et financière, le conseil d’administration de l’assureur coté « a approuvé les modalités de création de cette coentreprise, baptisée Sevriena » et le « démarrage opérationnel de Sevriena, qui héritera des portefeuilles de ses deux maisons mères, est prévu pour janvier 2011 » (ici) L’affaire est désormais bien engagée.

L’autorité de la concurrence a officiellement enregistré le 18 juin 2010 l’opération de concentration en cours entre le Groupe Malakoff Médéric et le groupe CNP. Le document fourni par les parties indique que les deux groupes envisagent la création d’une société commune dont les activités seront « la création, la gestion, la distribution de produits de retraite complémentaire par capitalisation, à titre collectif ou individuel, principalement à destination des entreprises et de leurs salariés, des associations et de leurs adhérents, des travailleurs non salariés et des retraites ; la création, la gestion et la distribution de produits d’épargne salariale à destination des entreprises et des salariés des entreprises ainsi que la tenue de compte et conservation ; et, à titre accessoire, la distribution de services liés à la retraite ».

Le document officiel du Bulletin des annonces obligatoires (Balo) daté du 23 juin 2010 a formalisé les opérations de capitalisation de Sevriena, qui se sont achevées fin juillet 2010. Et l’on apprend de source syndicale que Guillaume Sarkozy devrait en occuper le poste de président du conseil de surveillance.

Notons ici la simultanéité des événements : la mise en place de la future société d’assurance, qui proposera ses produits de retraite par capitalisation en 2011, se fait dans la période pendant laquelle le gouvernement lance son projet de réforme des retraites. En fait, dès 2008. La caisse des dépôts et consignations (CDC), l’assureur public CNP et le groupe de protection sociale mutualiste Médéric veulent créer une filiale commune spécialisée dans le financement des retraites. Leur idée est de compenser l’érosion des taux de remplacement, c’est-à-dire du niveau des pensions versées par les régimes obligatoires, en proposant des solutions de retraite complémentaires aux salariés cadres et non-cadres.

Médéric compte profiter de l’expérience de la CNP, un partenaire de premier plan d’entreprises de toutes tailles pour les retraites complémentaires. La CNP assure notamment la gestion des régimes Préfon (fonds de pension destiné aux agents de la fonction publique) et Fonpel (fonds de pension destiné aux élus locaux). Et la joint venture Sevriena promet de belles perspectives avec la réforme des retraites.

Un document confidentiel daté de mars 2009, intitulé : « Projet de regroupement des activités d’épargne retraite et d’épargne salariale de CNP assurance, de Malakoff Médéric et de Quatrem »

Document CNP-Médéric

souligne qu’à l’horizon 2020, « une baisse du taux de remplacement de l’ordre de 8 % est attendue pour une carrière complète. Cette baisse est toutefois variable selon le niveau du salaire et le profil de carrière ». Le document note ainsi que « Pour les salariés qui auront subi des « trous » de carrière et pour les générations qui prendront leur retraite après 2020, la baisse du taux de remplacement sera plus forte » et a estimé le montant potentiel de collecte d’épargne retraite « qui est nécessaire pour financer le maintien du niveau de vie des futurs retraités » en 2020.

Ainsi un juteux gâteau est convoité, « compris entre 40 milliards d’euros et 110 milliards d’euros, suivant les hypothèses de comportement des individus ». Ce document de 2009 exprime aussi « la nécessité de développer une nouvelle offre d’épargne retraite » qui a quelques similitudes avec l’actuelle réforme.

Rien n’a donc été laissé au hasard. L’émergence prochaine de Sevriena montre que Nicolas Sarkozy et son gouvernement sont loin d’avoir tourné la page de la capitalisation. Ainsi, le document confidentiel de 2009 révèle que « la structure née d’un partenariat équilibré entre la CDC, CNP Assurances et le Groupe MM [Médéric] aura une action décisive dans la prise de conscience du marché et une contribution majeure au financement des besoins de retraite des salariés, cadres et non cadres. En dix ans, elle s’imposera comme le leader des solutions d’épargne retraite collective et individuelle avec une part de marché de plus de 17% en retraite collective et 4% en retraite individuelle » .

La réforme Sarkozy vise justement à renforcer l’épargne retraite créée par la réforme Fillon de 2003. Elle répond aussi à une demande expresse du Medef qui, en mai, avait rencontré le ministre du Travail, Eric Woerth. Laurence Parisot, présidente du Medef, avait alors réclamé « un nouveau dispositif très incitatif, voire obligatoire, de système par capitalisation ». Avant sa rencontre avec le ministre, la patronne du Medef avait vanté les « vertus » de la capitalisation, qui « crée des richesses et n’en ponctionne pas », et estimé que, « sur le long terme, l’évolution des marchés est toujours gagnante ». On comprend désormais pourquoi le Medef, dont Guillaume Sarkozy a été un temps son vice-président, trouve tant de vertu à la capitalisation.

Les discussions autour du projet de loi les incitent à aller vite. Le vœu de l’administratrice de la BNP Paribas, une des banques très favorables à la retraite par capitalisation, a été exaucé haut la main par les députés UMP proches des banques et des assureurs. Les amendements déposés par Xavier Bertrand, Arnaud Robinet et surtout par le très libéral Yannick Paternotte, secrétaire général des réformateurs, ont servi de base au texte adopté par l’Assemblée nationale.

Xavier Paternotte a présenté pas moins de 15 amendements relatifs à l’épargne retraite, et en a cosigné pas moins de 90 autres avec ses collègues. Et en fervent promoteur du « second pilier de la capitalisation », le député a réussi son coup en obtenant, en juillet 2010, le feu vert de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et la bénédiction des assureurs.

La logique du texte adopté est claire : « Nous voulons inscrire l’épargne retraite comme un appui [à la retraite par répartition] et non comme un tabou », a plaidé Arnaud Robinet. Ainsi, le projet de réforme des retraites prévoit que la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sera, sauf avis contraire dudit salarié, obligatoirement versée sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Les députés UMP ont étendu cette mesure à d’autres formes de capitalisation qui bénéficient d’avantages fiscaux : le plan d’épargne retraite d’entreprise (Pere) et le plan d’épargne retraite populaire (Perp). Enfin, pour renforcer l’attractivité de la retraite par capitalisation, l’homme lige de Nicolas Sarkozy, secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, est coauteur d’une mesure qui permet une sortie en capital, certes limitée à 20 %, lors du départ en retraite.

Xavier Paternotte n’hésite pas à reprendre à son compte les arguments du Medef pour expliquer ce volet de la réforme des retraites : « Relancer l’épargne retraite constitue une urgence sociale et un gage de compétitivité du tissu économique, favorable à l’emploi de demain ». C’est oublier le caractère très inégalitaire et la logique de ces fonds d’épargne retraite qui cherchent à maximiser les rendements et prennent des risques sur les marchés financiers. La crise a par ailleurs infligé un cinglant démenti à ceux qui juraient que le rendement du système par capitalisation était supérieur à celui du système par répartition.

Mais peu importe. Le recul de la retraite par répartition depuis les premières grandes réformes, qui ont commencé dans les années 1990 (voir l’encadré ci-dessous), s’est accompagné de la mise en place progressive des fonds de pension « à la française » qui sont un enjeu de taille pour les compagnies d’assurance et le capital financier. Laisser un champ de plusieurs centaines de milliards hors des marchés financiers leur est insupportable. Sevriena se chargera de récupérer cette manne.

(1) Dans un système de retraite « par répartition », on prélève des cotisations sociales qui sont immédiatement reversées aux retraités. Dans un système de retraite « par capitalisation », l’épargne individuelle est placée dans des institutions financières (fonds de pension, compagnies d’assurances…). En France, les fonds de pension ont pris le nom d’ « épargne retraite », sans doute pour ne pas effrayer les salariés trop bien informés.

Encadré : La montée de la capitalisation

On doit au très libéral Alain Madelin l’instauration en 1994 de la première retraite par capitalisation, un an après la réforme de 1993. Elle concerne les non salariés (industriels, professions libérales, commerçants) et son encours est de 19 milliards d’euros en 2009. Il faudra attendre 1997 et l’adoption de la loi Thomas (qui sera abrogée en 2002) pour que naissent les plans d’épargne retraite, autre nom de la retraite par capitalisation. En 2003, la réforme de François Fillon favorise le développement de l’épargne retraite individuelle, avec la création du plan d’épargne retraite populaire (Perp), qui s’adresse aux 9,2 millions de salariés du privé imposables et du plan d’épargne retraite collectif (Perco) qui remplace le plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV), créé par la gauche en 2001. Le Perp a drainé 5,3 milliards d’euros en 2009 et le Perco, 3 milliards, jugés nettement insuffisant par les sociétés d’assurances qui convoitent les quelque 100 milliards d’euros de la retraite par répartition. Rappelons que le Perp et le Perco ont été institués par des amendements déposés par Hervé Novelli, chef de file des libéraux au sein de l’UMP, et par un certain… Eric Woerth. Au total, tous produits confondus, l’encours de l’épargne retraite est de 123,8 milliards d’euros en 2009.

 

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