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Billet de blog 2 avril 2013

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Partenariat Public Privé :« Après moi le déluge »

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Il est intéressant de constater la façon dont à travers les âges certaines structures dénoncées comme détestables perdurent en renaissant sous des noms différents. À croire que la nature humaine « collective » est la proie des mêmes maladies sociales qui entraînent les mêmes maux, les mêmes travers. Ils sont donc prévisibles mais cependant les tenants du pouvoir font semblants de ne pas les reconnaître, parce que cela les arrange, en étant plus facile, sur le moment.

Pendant des siècles, en France, les rois pour obtenir une avance de trésorerie et résoudre leurs problèmes à court terme, ont cédé ou créé des droits qu’ils ont « affermés » (mis en fermage) à des négociants.

Constructions de ponts, de forts, de remparts voire de châteaux ou d’hôpitaux. Le système était simple : lorsqu’on avait besoin d’un tel ouvrage, on convoquait des entrepreneurs pour leur demander ce qu’il coûterait, puis face au devis, l’un d’entre eux proposait au monarque de le construire à ses frais, se réservant le droit de se rembourser contre un péage.

L’ouvrage reviendrait au souverain naturellement, une fois le constructeur remboursé de son avance et de ses intérêts. Mais ce  jour n’arrivait jamais. L’avance des frais, la construction, l’entretien, provoquaient eux-mêmes de nouveaux frais, donc de nouveaux intérêts, donc une dette ineffaçable, malgré les siècles. La puissance de certains constructeurs devint telle, qu’ils donnèrent même leurs noms à certains de « leurs » ponts. C’est ainsi qu’à Paris existe  toujours le « Pont Marie » qui ne doit rien au nom de la sainte vierge mais tout simplement, à l’entrepreneur Christophe Marie.

Ce dernier avait même obtenu, tacitement, devant tous ses concurrents, le monopole de la construction et donc de l’exploitation de tous les ponts de la capitale. L’histoire ne dit pas à quel tarif il obtint cette exclusivité mais les dessous de table et les retro-commissions n’ont pas attendu les affaires Betancourt ou Karachi. 

Les ouvrages d’art restaient pour toujours la possession des constructeurs et de leurs associés. D’ailleurs, au fil des temps, pour éviter toute mise en concurrence, préjudiciable à leurs bénéfices, ces négociants finirent par se regrouper et se partager le territoire.Connus sous le nom de « Fermiers Généraux », ils accaparaient les commandes et les avantages qu’ils en tiraient. Ils avaient la mainmise sur toutes les voies de communications et donc les échanges commerciaux.

Devant les dépenses supplémentaires et les ralentissements commerciaux causés par ces douanes internes, la monarchie, à partir de Louis XV, épuisa ses ressources financières pour tenter de racheter ces droits mais ne put y parvenir. Elle créa alors le corps des « Ponts et Chaussés » pour les concurrencer en interne : former des spécialistes et utiliser leurs compétences pour concevoir et faire construire en passant des contrats avec différents entrepreneurs mis en concurrence étant de meilleure qualité et coûtant finalement moins cher, le gouvernement pouvant dés lors maitriser le programme et les coûts.

 Mais la facilité financière offerte par les fermiers généraux, dont la formule : « Cela ne vous coûte rien, nous nous chargeons de tout. » gardait ses adeptes.  Les « Fermiers Généraux » figuraient en tête de liste, des parasites sociaux et des entraves au progrès. Ils  furent les premiers lynchés de la Révolution Française et une fois la guillotine mise au point, furent tous décapités. Aujourd’hui, on ne peut que s’étonner de voir ces mêmes choix, couteux et dénoncés comme tels, utilisées par nos représentants politiques à tous les échelons de la représentation  nationale ; maires, conseillers généraux et régionaux, députés, ministres, présidence,

Or ce qu’il y a de plus surprenant et de plus sidérant, c’est de constater que ces élus démocratiques, dont l’autorité est, logiquement et légalement, limitée par le temps de leur période de mandat d’élu, en abusent en entraînant des conséquences financières qui dépassent largement la durée de leur  représentation !

Comment légalement peuvent-ils, sans avoir à en rendre compte à quiconque, et jamais à leurs administrés, qu’ils transforment pourtant par leur décision en endettés sociaux, dépasser le temps réservés à leur mandat ? Reprenant le prétexte que l’état, le  région, la ville n’a pas réuni le financement pour réaliser tel projet, telle infrastructure, tel équipement ; certains élus choisissent  le PPP (Partenariat Public Privé) qui n’est que le nom moderne de l’affermage, chers aux fermiers généraux et entonne le même chant des sirènes « cela ne vous coûtera rien… au départ » ; les dettes seront pour les successeurs.

Si un maire, si un député, si un conseiller, si un président, prenne des décisions qui engagent une période dépassant son mandat, dont son successeur doit supporter les conséquences, mêmes s‘il les désapprouve, à quoi bon faire des élections ? Les nouveaux élus peuvent même se faire élire contre un ou des projets que refusent les électeurs et cependant devoir les poursuivre, contraint par des engagements que son  prédécesseur et adversaire a signés !

Sans affirmer que la totalité de ces élus sont, au mieux incompétents au pire corrompus, il est évident que ce débordement du « bail » de leur élection est une usurpation. Comment « légalement », sans parler de la morale, est-il admissible qu’étant élu pour une période bornée à cinq ou six ans, un politicien puisse s’engager sur vingt ou trente ans ? En amputant sur le temps des mandats suivants, ces élus agissent comme des potentats qui ne tiennent pas compte des avis de leurs électeurs, et commettent un abus de pouvoir.

C’est une déviation du droit et une attaque de la démocratie. 

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