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Billet de blog 1 avr. 2008

Italie : la loi électorale dite « Porcellum »

 Les citoyens italiens sont appelés à voter les 13 et 14 avril 2008 pour les élections législatives, régionales, provinciales et communales. Le conseil des ministres a choisi de ne pas étaler les scrutins sur plusieurs mois afin de réduire les coûts de la politique.

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Les citoyens italiens sont appelés à voter les 13 et 14 avril 2008 pour les élections législatives, régionales, provinciales et communales. Le conseil des ministres a choisi de ne pas étaler les scrutins sur plusieurs mois afin de réduire les coûts de la politique. L'idée est plutôt astucieuse d’un point de vue financier. L’électeur italien devra faire ses comptes, le jour du vote, avec cinq bulletins différents. Nul doute qu’il réussisse sans peine à mettre une croix devant le candidat de son choix. Non il ne s’agit pas de ça.

Ce qui est plus inquiétant c’est la loi électorale en elle-même. Son créateur, le ligueur Roberto Calderoli, était le premier à la discréditer, un peu comme le docteur Frankenstein médisait sa propre créature. L’ancien ministre des réformes institutionnelles de Berlusconi avait même qualifié sa loi de « saloperie ». Depuis elle a été rebaptisée « Porcellum ».

Les dernières élections de 2006 qui avaient propulsé Romano Prodi à la tête du gouvernement étaient orchestrées selon cette même loi électorale. Le siège de Président du Conseil passait sous le nez de Berlusconi à cause d’une loi votée par son parti et la majorité de droite au Parlement. Malgré un avantage de 0,6% du centre-droit au Sénat, le centre-gauche de Prodi s’était imposé grâce aux votes de deux sénateurs à l’étranger qui lui conféraient la majorité des sièges. En janvier 2008, même coup dur, mais pour la gauche cette fois-ci. Clemente Mastella, le ministre de la justice de l’époque, avait démissionné faisant basculer à droite la majorité au Sénat, renversant ainsi le gouvernement Prodi. Une loi électorale à double tranchant.

La « Porcellum » en vigueur n’est donc pas synonyme de stabilité politique. Elle est même compliquée dans les détails et souvent mal comprise des citoyens italiens. Or pour voter consciemment et le plus en accord avec ses idées, c’est important de comprendre le système électoral avec exactitude. Le système électoral proportionnel italien fonctionne de cette manière :

-L’Italie est divisée en 27 circonscriptions pour la chambre des députés. Pour le Sénat ce sont 20 circonscriptions.

-Le nombre de sièges correspondant à chaque circonscription varie en fonction de la population, que ce soit pour la chambre ou le Sénat. Pour les circonscriptions les plus peuplées le nombre de sièges attribués est plus important.

-Le mode d’attribution des sièges à la chambre et au Sénat n’est pas le même. Il dépend notamment de la prime de majorité et de la clause de barrage.

-Pour la chambre des députés :
Pour assurer une majorité au Parlement et une gouvernabilité plus solide, une prime de majorité de 340 sièges est garantie à la coalition qui arrive en tête même si en réalité les urnes en justifient moins. Si une coalition totalise un nombre supérieur à 340 sièges avant même de bénéficier de la prime, alors le nombre effectif de sièges obtenus lui sera attribué.
Si à la coalition gagnante bénéficie de 340 sièges, celle perdante bénéficiera de 277 sièges. À cette distribution sont exclus les 12 sièges de la circonscription « étrangère » ainsi que le seul siège de la Valle D’Aoste. Ils s’ajoutent aux coalitions respectives selon l’appartenance politique des députés élus.
La loi électorale a institué des clauses de barrage. Pour participer à l’attribution des sièges, chaque coalition doit obtenir au moins 10% des votes à l’échelle nationale et doit inclure au moins un parti qui a obtenu au minimum 2% à l’échelle nationale ou une liste de minorité linguistique qui a obtenu au minimum 20% dans les régions à statut spécial dans lesquelles ces minorités sont défendues.
Si un parti se présente seul sans faire parti d’une coalition, pour participer à l’attribution des sièges, il doit obtenir au moins 4% à l’échelle nationale ou si c’est une minorité linguistique elle doit obtenir 20% dans les régions à statut spécial dans lesquelles ces minorités sont défendues.

-Pour le Sénat :
Les modalités sont les mêmes que celles qui concernent la chambre des députés mais cette fois-ci à l’échelle régionale. Il existe cependant trois exceptions : Val D’Aoste, Trentino-Alto Adige et Molise. Pour le Val D’Aoste, le candidat qui obtient le plus de votes obtient l’unique siège sans prime de majorité. Au Molise, deux sénateurs sont élus et donc sans prime de majorité.
Au Trentino-Alto Adige six sénateurs sont élus sur la base du système majoritaire uninominal. Un septième sénateur est élu grâce aux votes régionaux non utilisés.
En ce qui concerne la prime de majorité (exclues Val D’Aoste, Trentino Adige, Molise), 55% des sénateurs de la région est attribué à la coalition qui a obtenu le plus de votes (arrondi au chiffre supérieur). Aux coalitions perdantes sont attribuées 45% des sénateurs.
Pour participer à l’attribution des sièges dans chaque région, les coalitions doivent obtenir au moins 20% des votes dans la région concernée et doivent contenir un parti qui ait obtenu au minimum 3% des votes dans cette même région. Si un parti se présente seul il doit obtenir au moins 8% des votes dans la région en examen.

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