Une source importante du déficit public réside dans le nombre de fonctionnaires.
Où en supprimer facilement ?
Au sein des personnels gérant la TVA, une usine à gaz qui emploie des dizaines de milliers de personnels pour :
- Gérer mensuellement les crédits / débits de milliers d'entreprises.
- Diligenter des contrôles fiscaux, incluant des visites à domicile.
- Modifier sans cesse les taux, ajouter des exceptions avec des formulaires Cerfa complexes, étant entendu que chaque changement de taux implique de nombreuses réunions, discussions, circuits de validations... tous ces gens là étant payés par le contribuable.
- Ces modifications incessantes de taux et de nouvelles dispositions génèrent de surcroît beaucoup de confusion pour les artisans et petites entreprises, qui n'ont pas les moyens d'avoir un comptable attitré ni le temps de suivre ce à quoi des fonctionnaires consacrent eux leurs journées.
Il en résulte une perte substantielle de productivité pour ces petites entreprises, voire les amène à se retrouver en défaut à leur insu. Ce qui est inadmissible : là où l'administration devrait être au service des entreprises, dans les faits, elle leur complique et leur alourdit la tâche, et les prend en défaut avec des dispositions réglementaires toujours plus lourdes et plus complexes. Et qui emploie toujours plus de fonctionnaires pour concevoir ces nouvelles dispositions, les mettre en œuvre et les contrôler. Un cercle vicieux.
- Lutter contre les fraudes à la TVA mises en œuvre par des experts, qui travaillent sans cesse à identifier les failles dans chaque nouveau dispositif mis en place par l'Etat (cf. les catastrophes pour certains particuliers des dispositifs Pinel, Duflot....). Disons le nous : à chaque nouveau dispositif, des armées d'experts se réjouissent et cherchent la faille à exploiter. Car le fonctionnaire restera toujours moins concerné que celui qui joue pour lui.
Solution proposée
- Supprimer ces jeux de crédits / débits mensuels, véritable usine à gaz et source de fraudes.
- Faire une moyenne pondérée sur les dix dernières années du montant net de TVA perçu par l'Etat.
- Identifier trois taux réduits uniques, (ou deux taux et une absence de TVA sur des produits de première nécessité) - sans ajout ni exception ni Cerfa supplémentaires...-, qui rapporteraient la même somme nette dans les caisses de l'Etat.
Mais sans la masse des personnels pour gérer le système mensuel ou annuel de crédit / débit.
Le maintien des taux différenciés permet de maintenir le soutien des produits aux externalités positives et de sanctionner les produits source de coût pour la collectivité (tabac, essence...).
Le débat est ouvert, mais passons à l'acte !
La simplification administrative urge.