° Effacement de la possibilité d’une alternance à mi-mandat.
Les élections présidentielles et législatives se suivent et sont maintenant simultanées. Les législatives sont une sorte de plébiscite présidentiel à vocation référendiaire. Notre régime tend vers le présidentialisme et ne rebascule plus vers une forme de parlementarisme comme pendant les cohabitations. Cette simultanéité de ces élections empêche une élection majeure à mi-parcours lors du mandat permettant de rééquilibrer les rapports de pouvoir. Cela contracte alors la possible respiration démocratique pendant toute la durée du mandat de 5 ans. La vie démocratique et la vitalité politique du pays sont bloquées.
° Dérive du présidentialisme (si le parti qui détient l’exécutif possède la majorité à l’Assemblée)
Plus de contre-pouvoirs
Opposition marginalisée
Citoyens exclus des décisions
Démocratie sociale niée
La monarchie républicaine s’incarne dans ces phénomènes sanctifiée par l’irresponsabilité juridique de la figure présidentielle. Les citoyens ne paraissent avoir plus d’autres recours que manifester dans la rue, ce qui est contre-productif et un résultat direct du blocage institutionnel. Le désabus de la politique grandit alors. Pendant 5 ans, la citoyenneté active est morte, ce qui cause l’abstention. Pas de vraie politisation pendant le mandat. Une sorte d’apathie organisée dans l’attente du « grand rendez-vous », la « grande messe ».
Il n’y a pas de vrais contre-pouvoirs pendant ce mandat car l’exécutif et le législatif sont concentrés dans les mains d’un seul parti, voire d’un seul homme. Le Président est censé arbitrer les débats en étant neutre, c'es-à-dire il n'est pas directement en lien avec les débats législatifs. La coutume de la 5ème a fait qu’il dirige de fait le pouvoir exécutif et législatif quand il a la majorité.
Le Sénat n’a au fond que peu de pouvoir face au Parlement. Et le Conseil constitutionnel n’apparaît que comme l’antichambre des décisions présidentielles, ses membres étant nommés par le chef suprême.
Faute de cette respiration démocratique, les forces politiques s’affrontent souvent, incapables de répondre aux crises politiques, économiques et sociales qui agitent notre Nation » Le système institutionnel et politique tel qu’il est bâti et tel qu’il a évolué semble organiser la polarisation, l’affrontement au lieu de la coopération.
° La Finance paraît avoir inféodé l’État par le mécanisme de la dette
L’imaginaire politique est neutralisé. Et les décisions prises par la sphère financière semblent dédoubler le processus représentatif. Le néolibéralisme par la règle d’or a été constitutionnalisé, la supranationalisation des décisions économiques vers l’UE notamment dans la concurrence a permis en quelque sorte que cette doctrine soit sanctifiée comme élément constitutionnel à part entière.
Les agences indépendantes et autres agences de notation qui ne sont pas élues donnent l’impression de décider de l’avenir économique de tels ou tels pays. La doctrine néolibérale qui prône un recentrement des tâches de l’État le rend famélique et dissout les maillages solidaires de la société car jugés peu rentables lorsqu’ils sont gérés par l’État.
° L’État d’urgence permanent
Le recours à l’état d’urgence qui limite les libertés fondamentales a été trop facilité, faisant d’une mesure d’exception une partie intégrante de notre ordre juridique.
Des pratiques légales mais peu légitimes ont dénaturé la nature démocratique et délibérative de nos institutions. Multiplication des 49.3 qui suspendent le vote à l’adoption du motion de censure, pour les retraites usage du 44.3 dit du vote bloqué qui ne retient que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement, et du 47.1 qui a pour but de raccourcir la durée des débats.
° L’esprit démocratique régresse
Le principe oligarchique s’étend par une concentration croissante dans la sphère économique et culturelle, ainsi qu’au niveau géographique. La démocratie est pourtant la conviction que le pouvoir doit être partagé, non seulement dans les institutions mais aussi dans la société. Se répand une forme d’auto-censure néfaste au pluralisme et à la liberté d’expression.
Réforme capitaliste de l’université
Entreprise sur le modèle managérial de l’hyper-rationalisation
Concentration des médias. On a le sentiment que certaines médias légitiment l’oligarchie.
Obsession sécuritaire. Logique du risque. Attachement à l’autorité protectrice. Consommation et isolement.
Par ces phénomènes, les mœurs démocratiques sont touchées. C’est-à-dire ce qui fait que nous pratiquons et développons de plus en plus :
Une Gestion partagée de la chose publique par la participation
Une Gouvernance fondée sur le refus d’un pouvoir trop centralisé et de décisions arbitraires
La liberté d’opinion et d’idées dans la culture et les débats (vs l’introduction de tabous idéologiques)."
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