Plutôt qu'une constituante, il faut réfléchir à ce que signifie la pluralisation de l'acte lui-même avec une multitude d'acteurs engagés dans un processus constituant.
Rééquilibrer les pouvoirs consiste à sécuriser les contre-pouvoirs. La nature des décisions pour la démocratie directe dépendra du législateur, un savant mélange entre représentation et participation. Il convient d'impliquer la société civile en redonnant du pouvoir aux citoyens pour créer une culture démocratique vibrante, proche de la notion d'empowerment.
La participation est une politisation, elle participe à la lutte contre la défiance et l'abstention. L'expérience démocratique, c'est de ne jamais cesser d'impliquer les citoyens dans la connaissance d'eux-mêmes. Suivant la conception du philosophe américain John Dewey : dans chaque type d'association, la démocratie permet à chacun de projeter ses intérêts dans le commun et à la fois de déterminer son propre intérêt dans cette projection. La dissémination du dialogue comme connaissance de soi.
Les mesures à prendre en compte dans l'ouvrage :
- Rendre le vote obligatoire (sanction pécuniaire)
- Généraliser la consultation directe (local, régional, national)
- Sécuriser et étendre la e-démocratie
- Donner la possibilité aux citoyens de participer à l'initiative législative et aux questions préjudicielles constitutionnelles. Des réformes s'imposent pour permettre une utilisation plus facile et plus démocratique de l'initiative référendaire. Il appartient aux législateurs de déterminer sur quel domaine et à quel niveau administratif la démocratie directe peut se pratiquer. En distinguant les décisions de court terme et de long terme, et les niveaux locaux et nationaux.
Prospective sociale
Permettre aux citoyens de s'engager dans la compréhension des projets et de la gestion de la chose publique. Moins on le consulte, plus le peuple se désintéresse, plus les politiques sont éloignés des intérêts des gens. L'infantilisation menace et avec elle, la déresponsabilisation civique, le conformisme rétrograde et les pratiques aveugles d'allégeance clanique. La prospective sociale est une futurologie appliquée, appliquée à un large public. Prospective étendue basée sur des communautés épistémiques afin de préparer des débats sur l'avenir. Cela revient à démocratiser la prospective en partageant les diagnostics entre les citoyens et les experts, à l'image de l'Agir Communicationnel de Jürgen Habermas. Ces débats ont pour but de tracer les grands scénarios d'avenir, d'inventer les futurs, comme de partager un diagnostic sur le temps présent. Ils servent avant tout à nous "resituer".
Institution d'un brain trust gouvernemental
Le brain trust est un conseil scientifique adossé au gouvernement qui a un rôle dans l'organisation de la prospective sociale en intégrant les savoirs des universitaires avec ceux des citoyens.
Non plus la verticalité mais l'horizontalité
Les mœurs politiques des Français ne sont plus conformes à des systèmes d'organisation verticale où les décisions d'un petit nombre surplombent les acteurs de la société civile. La décision verticale est celle du monarque, de l'empereur, de l'hégémonie. À opposer à une gestion plurielle, à l'inclusion et à la transparence. Mettre en place la collégialité le plus possible. Avec une réinstauration plus marquée d'un système d'équilibre des pouvoirs (checks & balances). Rééquilibrer ainsi le pouvoir législatif et exécutif. Redéfinir les rôles et la relation entre les Présidents et le Premier Ministre.
La généralisation du 49.3 est une dérive manifeste de la 5ème qui est symptomatique d'un autre type de régime constitutionnel, celui de l'imposition par le pouvoir exécutif central de toutes ses décisions à la société entière.
Dé-centraliser Paris par le poly-centrisme national
Redonner du pouvoir aux entités administratives locales et régionales. Décentraliser intelligemment et démocratiquement pour que les principales villes françaises puissent échanger entre elles.
Densifier notre espace national suppose de fluidifier les liens des pôles régionaux et des principales agglomérations entre elles.
Une politique pragmatique
La méthode de cabinets ne permet pas de fonder des réformes sur la pratique réelle des acteurs. Il convient d'ancrer les réformes globales à partir de la pratique des acteurs et de leurs savoirs ordinaires dans les situations qu'ils vivent au quotidien.
L'État facilitateur est un État qui donne aux acteurs les moyens de se comprendre dans les situations qu'ils vivent. Donner de l'intelligibilité aux acteurs sur leurs manières de faire et le contexte dans lequel ils le font.
Plutôt que des mesures qui s'adjoignent à leurs pratiques comme des contraintes et procédures excessives trop compliquées visant souvent une rationalisation exclusivement économique.
Contrebalancer le pouvoir économique et son influence
Instituer un lobby citoyen permanent. Qui serait sanctifié dans une nouvelle architecture de l'Assemblée nationale. Nouvelle couche concentrique représentée par la société civile qui symboliserait l'alliance et la complémentarité de la démocratie représentative et participative.
Réinstituer le dialogue social en donnant au Comité économique et social un rôle dans l'organisation d'un dialogue social qui revêtirait un caractère contraignant avec l'obligation de consensus pour les réformes.
Le Sénat pourrait inclure dans sa composition des représentants des agglomérations urbaines, des communautés de petites communes, des départements et des régions constituant une sorte de chambre fédérale.
La conception de l'État facilitateur
L'État doit être un facilitateur, un pourvoyeur d'informations, un connecteur des multiplicités d'un pays, c'est-à-dire un intercesseur. Il doit faciliter les procédures et les interactions entre les acteurs du pays, fournir des informations de manière transparente et efficace pour agir, et connecter les différentes parties prenantes en vue d'objectifs communs. Il doit être un intermédiaire qui établit des synergies positives entre les différents acteurs.
L'État doit accompagner la société pour s'adapter aux changements en cours dans tous les domaines en mutation.
Nouvelle conception de la justice sociale
- Impôts plus progressifs, même une certaine proportion dans les impôts indirects.
- Moratoire sur la dette.
- Reconnaissance constitutionnelle des services d'intérêt collectif (notamment dans les domaines stratégiques de l'eau, de l'électricité, de l'éducation, les télécommunications et la santé). Conflits d'intérêts sévèrement sanctionnés dans ces domaines stratégiques d'intérêt national (pollution de l'air, de l'eau et des sols).
- Gestion plurielle des biens communs entre toutes les parties prenantes.
- Promotion de l'économie sociale et solidaire pour les entreprises délaissées par l'économie capitaliste.
Procéder à une réforme de l'espace public
Protéger la liberté d'opinion et le pluralisme. Impartialité des médias dans la Constitution. Quotas en matière de concentration et abus de position dominante. Indépendance des journalistes et des universitaires vis-à-vis de la censure.
Transparence du système de recrutement universitaire par la pluralisation des instances avec la société civile.
Instauration d'un fact-checking institutionnel avec des sanctions possibles lors de la réitération d'informations factuellement et intentionnellement fausses.
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