Lorsque Mme Lagarde a pris les téléspecteurs à témoin en deamandant "Ai-je une tête à copiner avec Tapie?", comment se fait-il que personne n'ait répondu par l'affirmative, la preuve étant qu'elle lui a fait un cadeau royal!
Cette affaire appelle par ailleurs les observations suivantes:
1- Un établissement public étant partie au litige, ce qui justifie l'intervention du ministre des finances pour solliciter l'arbitrage, comme Mme Lagarde l'a elle-même reconnu, le Premier ministre devait autoriser la transaction (Nouveau code de procédure civile, art. 2045). Or cette autorisation n'a jamais été mentionnée et M. Fillon s'est très peu exprimé sur cette affaire. Vice de procédure?
2- Il est de jurisprudence constante qu'une transaction implique, à peine de nullité, l'existence de concessions réciproques des parties. Or il semble, non seulement que Tapie n'ait rien cédé, mais encore qu'il ait été indemnisé "ultra petita"!
3- La transaction sur un procès terminé par un jugement passé en force de chose jugée est nulle (art. 2046 NCPC).