INVITATION PRESSE Conférence de presse
Les raisons de notre opposition aux propositions de loi visant à financer les activités d’armement à partir du Livret A
Mardi 12 mars – 11 heures En visioconférence (voir conditions d’accès plus bas)
Les signataires (associations, syndicats, personnalités, députés et sénateurs) de la lettre ouverte à Bruno Le Maire publiée dans la presse ce 1er mars 2024 (voir en pièce jointe) se sont élevés contre le fléchage d’une partie des encours du Livret A et du Livret de Développement Durable et Solidaire vers les industries d’armement tel qu’il est présenté dans deux propositions de loi.
Après le vote du 5 mars, au Sénat, et dans la perspective du débat et du vote à venir le 14 mars à l’Assemblée nationale, nos organisations (à l’origine de la mobilisation contre ces propositions de loi) souhaitent alerter la presse sur des considérations qui sont peu ou pas apparues dans le débat public.
Ces propositions de loi constituent manifestement d’une part une tentative d’alimenter la Base Industrielle et Technique de la Défense afin de banaliser son financement par les acteurs de la finance et d’autre part un détournement de l’épargne populaire conçue historiquement pour répondre aux besoins « populaires » dans une logique d’intérêt général incontestable.
Pour participer à cette conférence de presse, merci de vous inscrire sur ce lien zoom :
Les organisations présentes ci-dessous pourront répondre à vos questions :
- Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire - ACDN
- Confédération nationale du logement - CNL
- ICAN FRANCE
- INDECOSA CGT
- L’Observatoire des armements
- SNUP HABITAT
- Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts
Monsieur Bruno Le Maire,
le Livret A ce n’est pas pour l’armement, mais pour le logement social !
Monsieur le Ministre de l'Économie et des Finances,
Des parlementaires ont multiplié, ces derniers mois, les propositions de loi visant à amener les
banques commerciales à financer des activités d’armement à partir de l’épargne populaire (Livret A
et Livret de développement durable et solidaire – LDDS). Deux propositions de loi seront débattues,
l’une au Sénat le 5 mars prochain et l’autre à l’Assemblée nationale le 14 mars.
Nous refusons catégoriquement que l’épargne populaire de près de 60 millions de nos concitoyens,
soit détournée de ses missions prioritaires : le financement du logement social et de la transition
écologique.
Vous avez déclaré le 23 novembre dernier sur Franceinfo :"Ce n’est pas mon choix. On peut
trouver d’autres façons de financer l’effort de défense, qui est indispensable. Le Livret A, pour
moi, c’est le logement social". Pour nous aussi !
Notre pays traverse une crise du logement qui s’aggrave année après année et est marquée par un
nombre croissant de mal-logés et de sans-abris. Cette crise appelle dans l’urgence des mesures
énergiques en faveur de la réhabilitation et de la construction massive de logements sociaux pour
toutes les catégories de population : salariés et retraités aux revenus modestes, chômeurs et
précaires, familles nombreuses et monoparentales, étudiants et jeunes travailleurs... Ces mesures
sont à l’opposé de la politique suggérée par le premier ministre en matière de logement social.
Orienter une partie de l'épargne populaire vers le financement des activités d'armement n’aura pour
effet que de fragiliser le lien séculaire de confiance entre les citoyens et le livret A. Car ce lien tient
autant à la sécurisation de cette épargne qu’à son emploi transparent dans des investissements
d’intérêt général : logement social, transition écologique ...
Puiser dans les ressources du livret A ne servira à rien. En effet, selon Maya Altig, directrice
générale de la Fédération bancaire française, le financement des entreprises d’armement « ne fait
pas l’objet d’une stigmatisation particulière de la part des banques » mais les difficultés
rencontrées tiennent à « la nature même des normes imposées au financement des activités de ces
entreprises ». Il s’agit des normes anti-corruption, des normes d’interdiction de certaines armes et
de celles liées au devoir de vigilance. Elles sont indispensables pour réduire les atteintes graves aux
droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à
l’environnement.
Ces questions éthiques sont totalement ignorées par les auteurs des propositions de loi qui seront
débattues les 5 et le 14 mars. Ils préfèrent organiser le détournement d’une partie de l’épargne
populaire au profit « des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense
française ».
Nous attendons de vous une opposition résolue et déterminée à ces initiatives parlementaires
manifestement inappropriées.
Nous attendons également l’exercice d’un contrôle réel sur l’utilisation des 225 milliards d’euros,
soit 40 % des encours du Livret A et du LDDS, dont les banques disposent librement. En 2009, la
Commission européenne a uniquement exigé que toutes les banques puissent distribuer des Livrets
A à leurs clientèles. Elle n’a jamais demandé que 40 % des fonds de l’épargne populaire soient mis
à disposition des banques au détriment de la Caisse des dépôts et consignations, premier financeur
du logement social.
Cette «faveur» à 225 milliards d’euros, faite au secteur de loin le plus rentable de notre économie,
devrait appeler nécessairement de très sérieuses contreparties en terme d’intérêt général, notamment
sous l’angle du financement de la transition écologique.
Il y a nécessité que le Parlement contrôle soigneusement, chaque année, l’usage fait par les banques
de ces 225 milliards d’euros. A défaut, il faudra nécessairement envisager une recentralisation
complète des fonds auprès de la Caisse des dépôts et consignations placée « de la manière la plus
spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative » depuis la loi de 1816 qui la
créa.
C’est pourquoi nous appelons à ouvrir un large débat au Parlement sur l’épargne réglementée, son
rôle et ses finalités au service de l’intérêt général. Nous voulons que ce débat parlementaire soit
précédé d’un vaste débat public associant toutes les parties prenantes : les associations de locataires
et de défense des mal-logés, les associations de lutte contre l’exclusion, les acteurs du mouvement
HLM, les collectivités locales, les syndicats, les ONG, les représentants de l’économie sociale et
solidaire...
Signataires: Les responsables associatifs et syndicaux :
Francis Balay président d’Alternative mutualiste - Patrick Baudouin, président de la Ligue des
Droits de l'Homme - Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération Générale du Travail
(CGT) - Marc Boucoiran, secrétaire général du syndicat SNUP HABITAT - Hélène Bourdel,
porte-parole du Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) - Patrice Bouveret,
directeur de l'Observatoire des armements - Michel Canet, président de l'Union des familles
laïques (UFAL) - Jean-Claude Chailley, secrétaire général de Résistance Sociale - Christian
Chasseau, secrétaire national Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE) - Jean-
Marie Collin, directeur de ICAN France - Vincent Drezet, porte-parole d'Attac - Jean-Baptiste
Eyraud, porte-parole de Droit au Logement (DAL) - Nicolas Galépides, pour le bureau fédéral
SUD PTT - Benoit Garcia, vice président du CESE - Murielle Guilbert, co-déléguée générale
Union syndicale Solidaires - Patrick Hallinger, secrétaire national Convergence Services Publics -
Eddie Jacquemart, président de la Confédération Nationale du Logement (CNL) - Christian
Khalifa, président de INDECOSA-CGT - Karina Knight Spencer, présidente de Stop Fuelling
War - Didier Le Reste, président de la Convergence Nationale Rail - Jean-Marie Matagne,
président de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) - François Michiels,
coprésident de l’association Chante-Ruisseau - Annick Moreau, secrétaire nationale Mouvement
international de la Réconciliation MIR-France - Luigi Mosca, membre du CA d'Abolition des
Armes Nucléaires – Maison de Vigilance - Martial Passi, secrétaire national du Mouvement de la
Paix - Roland de Penanros, président de l'Université Européenne de la Paix - Evelyne Perrin,
présidente de Stop Précarité - Alain Quesne, délégué général SUD-Solidaires BPCE - François
Sauterey, co-président du MRAP - Benoît Teste, secrétaire général de la FSU - Mathé Toullier,
présidente de l’Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)
Personnalités diverses :
Jérôme Blanc, économiste, Sciences Po Lyon- Jean-Marie Bonnemayre, ancien cadre dirigeant
OPAC/HLM - Jézabel Couppey-Soubeyran, Maîtresse de conférences - Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne - Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire - Laurent Mauduit,
journaliste et écrivain - Dominique Plihon, économiste - Bernard Thibault, ancien secrétaire
général de la CGT - Marie-Christine Vergiat, LDH, députée européenne de 2009 à 2019
Les élus et responsables politiques :
Christine Arrighi, députée - Clémentine Autain, députée - Julien Bayou, député - Lisa Belluco,
députée - Edouard Bénard, député - Guy Benarroche, sénateur - Laurence Boffet, Vice-
Présidente Métropole de Lyon - Eric Bocquet, sénateur - Manuel Bompard, député et
coordinateur de la France insoumise - Idir Boumertit, député - Anne Chicot, conseillère
municipale Le Havre - Sophia Chikirou, députée - Eric Coquerel, président de la commission des
finances de l'Assemblée nationale - André Chassaigne, député et président du groupe Gauche
démocrate et républicaine – Nupes - Florian Chauche, député - Ronan Dantec, sénateur -
Hendrik Davi, député - Pierre Dharréville, député - Thomas Dossus, sénateur - Alma Dufour,
députée - Karen Erodi, députée - Elsa Faucillon, députée - Jacques Fernique, sénateur - Gérard
Filoche, porte-parole de la GDS (Gauche démocratique & sociale) - Perceval Gaillard, député -
Julie Garnier, conseillère régionale IdF- Raquel Garrido, députée - Guillaume Gontard,
sénateur et président du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires - Michelle Gréaume, sénatrice
- Antoinette Guhl, sénatrice - Charles Hoareau, président de l'Association Nationale des
Communistes (ANC) - Yannick Jadot, sénateur - Philippe Juraver, conseiller régional IdF - Julie
Laernoes, députée - Annie Lahmer, conseillère régionale IdF - Jean-Paul Lecoq, député -
Charlotte Leduc, députée - Monique de Marco, sénatrice - Marianne Margaté, sénatrice - Pascale
Martin, députée - Damien Maudet, député - Marianne Maximi, députée - Akli Mellouli, sénateur
- Raymonde Monge Poncet, sénatrice - Yannick Monnet, député - Mathilde Ollivier, sénatrice -
Vianney Orjebin, conseiller régional IdF - Mathilde Panot, députée et présidente du groupe La
France insoumise – NUPES - Jean-François Pelissier, porte-parole d’ENSEMBLE! - Stéphane
Peu, député - Christian Pierrel pour le Parti Communiste des Ouvriers de France - Marie Pochon,
députée - Philippe Poutou, pour le NPA - Christophe Prudhomme, conseiller régional IdF -
Raphaël Qnouch, conseiller régional IdF - Jean-Claude Raux, député - Fabien Roussel, député et
secrétaire national du PCF - Michel Sala, député - Daniel Salmon, sénateur - Nicolas Sansu,
député - Eva Sas, députée - Pascal Savoldelli, sénateur - Jean-Christophe Sellin, co-coordinateur
national du Parti de Gauche - Ghislaine Senée, sénatrice - Danielle Simonnet, députée - Anne
Souyris, sénatrice - Sophie Taillé-Polian, députée - Matthias Tavel, député - Jean-Marc Tellier,
député - Marine Tondelier, secrétaire nationale les Écologistes EELV - Georges