Tirage au sort en politique : la fausse bonne idée

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Plongée dans les affaires, déconnectée des réalités vécues par la majorité sociale, montrant chaque jour sa soumission totale à la finance et aux dogmes du libéralisme, ainsi que son incapacité flagrante à nous sortir de la crise, la caste politicienne est aujourd'hui largement discréditée, en France comme dans le reste de l'Europe. Ce discrédit se traduit bien évidemment par une abstention record et une montée des fausses alternatives, mais également -et heureusement- par des réflexions, partagées par un nombre de plus en plus important de citoyens, sur les manières de changer la politique. Les aspirations à un changement de République, à la mise en place d'un processus constituant, les propositions allant dans le sens d'un plus grand contrôle citoyen sur nos élus, ouvrant notamment la voie à la révocabilité, trouvent ainsi un large écho sur la Toile.

Parmi toutes les idées qui émergent dans la blogosphère ou sur les réseaux sociaux, l'une d'entre elle, qui peut sembler saugrenue, revient de manière relativement fréquente : celle de confier les rênes du pays à une assemblée tirée au sort. Elle s'invite régulièrement dans les conversations sur Facebook ou dans des "clashs" entre blogueurs, l'intellectuel controversé Étienne Chouard en a fait son cheval de bataille, et le parti politique Nouvelle Donne en a même fait un argument électoral lors des élections européennes.

Les défenseurs du tirage au sort en politique partent du constat que le système de démocratie représentative actuel revient en réalité à la confiscation du pouvoir par une petite caste de politiciens, partageant les mêmes intérêts, et totalement coupés de leur électorat. Là-dessus, on ne peut guère leur donner tort. Pourtant, partager ce constat n'implique pas de penser que le tirage au sort règlerait les problèmes actuels. Au contraire, nous sommes en droit de penser que la mise en œuvre de ce principe ne ferait qu'empirer les choses, et comptons ici combattre politiquement cet archétype de fausse bonne idée, à coup d'arguments, et non d'anathèmes ou de caricatures.

Bien sûr, il serait aisé d'utiliser le profil d'un des plus célèbres défenseurs de cette proposition, Étienne Chouard, par ailleurs défenseur d'Alain Soral (qui lui a "beaucoup appris sur le sionisme"), du négationniste Paul-Eric Blanrue (un homme "courageux"), de l'ami de l'Iran Thierry Meyssan (un "pacifiste" et "anti-impérialiste") ou encore du gourou Jacques Cheminade ("un résistant de la première heure"), pour tenter de discréditer l'idée. Ce serait cependant peu respectueux des personnes défendant sincèrement cette idée, qui, à coup sûr, n'ont pas besoin d'un type comme Chouard pour penser à leur place, et se passeraient bien d'un "représentant" aussi encombrant. 

De même, afin de rendre justice aux tenants du tirage au sort, nous rappellerons qu'ils n'envisagent pas d'utiliser ce principe pour désigner une personne, mais bien une assemblée, dans l'optique que celle-ci soit représentative de la diversité sociale du pays.

Lors de discussions passionnées sur le sujet, l'hypothèse qui nous a été donnée par un défenseur de ce mode de désignation est celle d'une assemblée de 2000 personnes exerçant un pouvoir exécutif, renouvelée tous les ans. C'est sur cette hypothèse que nous nous baserons.

Afin d'éviter les raisonnements par l'absurde, nous ne parlerons pas de l'hypothèse hautement improbable où, contre toute probabilité, le sort désignerait 2000 néo-nazis pour siéger à l'assemblée. Même si cela reste possible (force est d'avouer que ce serait vraiment pas de bol...), des systèmes de pondération existent pour donner des résultats réellement représentatifs de la structure de la société. Mais surtout, il ne s'agit pas pour nous d'esquiver le cas général par l'exception. Si nous nous opposons à cette idée, ce n'est pas pour cette question là, mais bien parce que nous considérons ce système comme intégralement mauvais.

Cette précision étant faite, tentons de régler définitivement son compte à l'idée de tirage au sort en politique, avant d'esquisser quelques pistes de réflexion sur les alternatives démocratiques réellement souhaitables.

 

Le tirage au sort n'est pas d'essence démocratique

 

Si l'on se réfère à l'étymologie du mot, la démocratie désigne tout simplement le régime politique où le peuple est souverain. Toutefois, il est difficile de donner une définition précise de la démocratie, tant le concept de souveraineté du peuple peut être soumis à des interprétations différentes en fonction des lieux et des époques. En France, la notion de souveraineté du Peuple s'incarne avec la Révolution, et trouve ses origines chez les philosophes des Lumières. Rousseau en donne ainsi, dans son Contrat social, une définition radicale :

"La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté générale ne se représente point."

Pour Rousseau, la démocratie ne saurait donc être un système basé sur la représentation. Cette distinction entre démocratie et représentation sera notamment reprise en 1789 par l'abbé Sieyès, lequel rejette le modèle démocratique de Rousseau, pour défendre un système où le peuple élit des représentants qui décident des lois à sa place. Par la suite, ce système représentatif sera abusivement, et par une curieuse fusion des concepts, baptisé "démocratie représentative", quand bien même il reste qualifié par certains d'oligarchique ou d'aristocratique, du fait que la souveraineté ne soit en réalité exercée que par ceux désignés comme les "meilleurs" par les électeurs, lesquels n'ayant pour seul pouvoir d'élire ces représentants. Le modèle défendu par Rousseau sera alors appelé "démocratie directe", ce qui tient lieu de pléonasme. Cependant, dans la mesure où ces deux termes sont aujourd'hui communément admis, nous nous bornerons à les utiliser par la suite.

Mais qu'en est-il, dans tout cela, de la désignation d'une assemblée par tirage au sort ? Ce système peut-il être rapproché d'une démocratie directe d'inspiration rousseauiste ? Certainement pas. Il se fonde, lui aussi, sur des formes de représentation, non pas liées à un processus électif, mais à un procédé bien connu des sondeurs : celui de l'échantillon statistique. Dès lors, prétendre que le système de désignation par tirage au sort est démocratique, pour peu que l'on connaisse la signification de la démocratie, revient à commettre une erreur fondamentale : celle de confondre un ensemble et un échantillon. Cela peut paraître une évidence, mais une partie du peuple, aussi représentative de la diversité de l'ensemble soit-elle, n'est pas le peuple. Aussi, sans porter de jugement de valeur, on peut dire que la désignation par tirage au sort n'est pas de nature démocratique. C'est d'ailleurs pourquoi le philosophe Roger de Sizif, par ailleurs partisan de ce système, a inventé le terme de stochocratie (du grec kratein, "gouverner", et stokhastikos, "aléatoire"). On pourrait même aller plus loin, en énonçant le fait que si la démocratie représentative ne correspond pas à l'idéal rousseauiste de démocratie directe, elle a au moins le mérite de laisser les citoyens décider de ceux qui exercent le pouvoir en leur nom, leur concédant ainsi une mince portion de souveraineté, là où la stochocratie les prive de toute possibilité de participer aux prises de décision, même indirectement.

Alors certes, une part de stochocratie fut introduite dans la démocratie athénienne, notamment par les réformes clisthéniennes, à la fin du cinquième siècle avant notre ère. Cet exemple est souvent cité par les partisans du tirage au sort, comme preuve que celui-ci serait démocratique. C'est oublier que l'usage du tirage au sort fut en réalité extrêmement limité, sa mise en pratique correspondant plus ou moins avec le transfert du pouvoir des archontes aux stratèges (élus), tandis que les bouleutes se voyaient soumis à un examen de moralité et de compétence, l'ensemble de la population concernée par le tirage au sort se résumant dans tous les cas à des individus se portant candidats et répondant à des critères précis. C'est surtout idéaliser la démocratie athénienne, en oubliant que 2500 ans nous en séparent, et que l'on peut difficilement prendre pour modèle un système politique construit dans un contexte si radicalement différent du nôtre (et ce tout débat sur les avantages et inconvénients de ce système mis à part).

De même, l'utilisation, pour défendre le caractère démocratique du tirage au sort en politique, d'une citation de Montesquieu, a de quoi surprendre. En effet, il semble peu satisfaisant de fonder une vérité sur une catégorisation théorique effectuée à une époque où les mots n'avaient pas le même sens qu'aujourd'hui, car non soumis à l'épreuve du réel, tout comme d'utiliser le seul prestige de l'auteur d'une citation comme argument d'autorité. Au risque d'en choquer certains, ce n'est pas parce que Montesquieu a dit quelque chose que c'est forcément vrai...

Pour notre part, nous pensons que le caractère non-démocratique du tirage au sort a été démontré plus haut. Mais dans le fond, ce n'est pas forcément ce qui nous préoccupe. En fait, le débat principal concerne ce qu'une telle modification pourrait apporter comme avantages à la vie politique du pays, d'un point de vue très concret, que ce soit sur l'implication populaire dans le processus politique, le recul de la corruption et du clientélisme, ou encore la prise en compte de l'intérêt général. Mais là encore, comme c'est le cas concernant la souveraineté populaire, il semblerait que l'adoption d'un système stochocratique ne soit capable de produire que des reculs.

 

Le tirage au sort tuerait l'implication populaire

 

Alors que de moins en moins de français se déplacent pour aller voter, que les effectifs des partis fondent, que le sentiment d'impuissance prime, les partisans de la stochocratie semblent penser que ce nouveau mode de désignation pourrait redynamiser l'implication populaire. Puisqu'après tout chacun pourrait être amené lui-même à exercer des responsabilités, ou voir sa femme, son voisin, son collègue de bureau être amené à en exercer, il serait naturellement poussé à s'intéresser aux questions politiques. De même, la disparition de la caste politicienne lui redonnerait l'enthousiasme que les multiples trahisons lui ont volé au fil des années. Cependant, cet argument en faveur du tirage au sort semble peu convaincant.

Pour commencer, chacun doit reconnaître que la probabilité de se retrouver un jour à siéger dans l'assemblée, ou même de voir une de ses connaissances y siéger, reste tout de même extrêmement faible. Si l'on se base sur l'hypothèse évoquée en introduction, et en considérant le corps électoral actuel, soit uniquement les 45 millions d'inscrits sur les listes électorales (donc, sans prendre en compte les personnes correspondant aux critères mais non-inscrites, ni les évolutions à venir de la population), l'échantillon de population appelé à exercer la souveraineté à la place du peuple ne représenterait que 0,004% du corps électoral dans son ensemble. Ce qui signifie que chaque année, seulement une personne sur 25 000 serait tirée au sort. Certes, c'est toujours plus qu'à l'Euro Millions, mais il faut avouer que les chances d'être tiré au sort ou de connaître quelqu'un tiré au sort restent plutôt mince.

Mais surtout, et malgré une abstention grandissante, on voit que les français ne s'intéressent jamais autant à la politique que lorsqu'ils sont appelés au vote. En effet, l'élection reste aujourd'hui vue comme un moment important d'exercice de la souveraineté. Certes, comme l'ont démontré dès le XIXème siècle de nombreux propagandistes anarchistes (Pouget, Mirbeau, Libertad...), cette souveraineté est en réalité profondément illusoire. Il n'empêche que le fait que l'on demande à l'ensemble des français de faire un choix, basé sur une appréciation des propositions de chaque candidat, ou mieux, de se prononcer directement sur une question par voie référendaire, demeure profondément structurant concernant leur implication dans le débat public.

Supprimer l'élection, c'est supprimer la petite parcelle de souveraineté permise par la démocratie représentative. C'est garder la représentation, donc l'absence de prise de décision directe, mais sans le processus de consultation qui permet à chacun de se sentir, malgré tout, citoyen. Si l'on ajoute à cela le fait que chaque français n'a qu'une toute petite probabilité ne serait-ce que de connaître dans sa vie une personne désignée par le sort, comment peut-on réellement penser que la stochocratie puisse être autre chose que la mort de la citoyenneté et de l'implication populaire ?

 

Le tirage au sort tuerait le politique et la citoyenneté

 

Car pire encore, on peut légitimement penser que l'argument de la représentativité statistique et l'illusion que chacun pourra un jour être désigné seront utilisés pour annihiler la contestation populaire. La confusion entre le peuple et l'échantillon du peuple, aujourd'hui effectuée par les partisans de la stochocratie, pourrait être entretenue afin de placer tous ceux qui prendraient position contre les décisions adoptées, tenteraient de s'opposer à une décision ou de fédérer des luttes populaires, dans une situation d'illégitimité, car s'opposant à des décisions présentées comme prises par le peuple, en réalité par une infime portion de celui-ci. L'argument de l'illégitimité des opposants face aux élus est déjà largement relayé par les médias. Dans un contexte où les décideurs seraient issus du peuple et se confondraient, dans le discours dominant, avec lui, il semble évident que quiconque tenterait de combattre une loi se verrait opposé cet argument d'autorité, profondément délégitimateur, que "c'est comme ça parce que le peuple l'a voulu", ce qui bien sûr serait dans les faits invérifiable. Ainsi, la stochocratie aurait pour effet de tuer le conflit, le débat d'idées, pourtant moteur de la politique.

Qu'on se le dise : il est parfaitement sain de s'opposer à des décisions politiques, de combattre des lois quand bien même elles ont été votées, de s'affronter à coup d'arguments, de grands principes, de confronter ses visions du monde. La société n'étant pas un espace pacifié et consensuel, la politique ne saurait l'être. En insistant sur la légitimité d'une portion de la population à prendre des décisions au nom de tous, et donc par effet de miroir sur l'illégitimité de tous à s'opposer aux décisions prises, les partisans du tirage au sort, sans penser à mal, sapent les fondements du politique, préparant une société où les individus redeviendraient davantage des sujets que des citoyens.

 

Le tirage au sort ne protège pas des abus des décideurs

 

Si tous les partisans de la stochocratie s'accordent à dire que ce système permettrait de mettre fin à la corruption, les éléments permettant d'étayer cette idée restent souvent minces. Et pour cause. En quoi une personne, du fait qu'elle soit tirée au sort, ne pourrait pas être achetée ? Pour nos contradicteurs, les élus seraient aujourd'hui amenés à trahir leurs idéaux pour s'assurer du soutien des financiers influents et des faiseurs d'opinion. Mais en dernier recours, ce sont les électeurs qui les choisissent. Si une personne est prête, par intérêt, à trahir son électorat, et donc à risquer de provoquer son mécontentement, pourquoi quelqu'un n'ayant pas été élu sur un programme, et donc n'ayant de comptes à rendre à personne sur ses prises de position, qui plus est exerçant une responsabilité sur un temps extrêmement restreint avant de retourner à sa vie de tout les jours, se priverait de faire primer son intérêt personnel et n'accepterait pas de soutenir un projet contre un gros chèque ? Par idéalisme, par abnégation ? C'est oublier que l'homme reste principalement le produit de la société, et que l'abnégation et l'idéalisme ne sont pas franchement les piliers de la société actuelle ; ou que, puisque le tirage au sort est sensé donner un échantillon représentatif de la société, la majorité des individus peut, dans un système économique basé sur l'appât du gain, s'acheter sans difficultés.

Mais même en admettant que les personnes tirées au sort, galvanisées par la tâche qui leur est dévolue, se révèlent incorruptibles et se prêtent sincèrement au jeu, le fait qu'elles soient sans expérience politique, bien loin de constituer un atout, risque au contraire de les mettre en position de se faire manipuler par des groupements d'intérêt. En effet, il ne faut pas oublier que la société n'est pas un lieu où règne la paix sociale, et où chacun défend l'intérêt général. Les législations sociales ou environnementales, par exemple, intéressent de près une classe dominante qui peut exercer une pression idéologique visant à orienter les choix d'une assemblée composée de gens tirés au sort, ne se connaissant pas entre eux, et totalement inconscients de ces manœuvres, bien plus facilement qu'elle ne le fait déjà pour des individus rompus à ces pratiques et tenus à une certaine fidélité à leur base, ou du moins à la ligne de leur parti. Une personne issue de la société civile, isolée et confrontée à des responsabilités inhabituelles, sur des dossiers qu'elle ne maîtrise pas, peut aisément se faire retourner en un temps record par un lobby ayant développé des éléments de langage et des techniques de communication très avancés, et ce quel que soit son degré d'honnêteté.

Ce qui nous amène d'ailleurs à théoriser la faute fondamentale des partisans de la stochocratie : penser que les décideurs tirés au sort ne pourront pas être manipulés est symptomatique du fait de penser que tous nos malheurs viennent simplement de la malfaisance d'un groupe d'individus, et oublier le poids déterminant de l'infrastructure économique sur l'organisation de la vie en société.

 

Le tirage au sort nie la division de classes

 

L'appareil d'État, tel qu'il a été progressivement façonné, n'est, rappelons-le, qu'un instrument parmi d'autre de domination de la bourgeoisie. Mais modifier son fonctionnement n'implique pas nécessairement la rupture avec l'ordre bourgeois. S'il y a bien une chose que le capitalisme a su nous démontrer au cours des siècles, c'est sa capacité d'adaptation. En donnant l'illusion d'une société où un consensus pourrait exister, où prolétaires et bourgeois tirés au sort pourraient se retrouver pour construire ensemble une société idéale, les partisans du tirage au sort nient l'existence d'intérêts diamétralement antagonistes, liés à la nature de classes de la société, et gouvernant encore aujourd'hui les choix politiques. Cette négation, comme toujours, ne peut que servir les intérêts de la classe dominante, qui a de tout temps mené la lutte de classe tout en cherchant à dissimuler son existence à la majorité sociale. Une société basée sur l'illusion du compromis social et sur un amenuisement du conflit politique, tel est le rêve de la bourgeoisie. Or, comme nous pensons l'avoir démontré, la stochocratie va entièrement dans ce sens. Certes, il est peu probable que la classe dominante défende l'idée d'une stochocratie, tant le système actuel lui convient bien, mais si c'était là la seule issue pour échapper à une véritable révolution, à la fois politique et sociale, ne doutons pas du fait qu'elle s'en accommoderait parfaitement. Il est aujourd'hui vital de réfléchir à un changement radical des institutions, mais encore ce changement doit-il être guidé par une vision matérialiste du monde, et non par une approche potentiellement satisfaisante du point de vue de la philosophie pure, mais ignorante des rapports de force réellement en jeu. Dans une optique de sortie de crise, le système politique à défendre doit permettre de briser les reins de la classe dominante et de donner le pouvoir à la majorité sociale, non de tendre à une paix sociale inaccessible tant que les différences de classes existeront.

C'est pourquoi, alors que nous avons plus ou moins fait le tour de la question du tirage au sort, il importe de commencer à réfléchir ensemble à un système démocratique qui combat aux côtés des opprimés, en s'inspirant non pas d'une démocratie athénienne idéalisée, mais des expériences issues du mouvement ouvrier révolutionnaire.

 

Pour une démocratie au service de la majorité sociale

 

Comme chacun l'aura compris en lisant ce texte, ce n'est pas parce que nous combattons la fausse alternative du tirage au sort que nous sommes forcément des farouches défenseurs du système actuel. Car la vraie démocratie, le pouvoir par et pour le peuple, exercé sans passer par des représentants, n'est pas restée à l'état de douce utopie formulée il y a 250 ans par de Jean-Jacques Rousseau. De nombreux intellectuels, incomparablement plus talentueux et intéressants qu'Étienne Chouard, se sont penchés sur la question. Des penseurs comme Pierre Kropotkine, Anton Pannekoek, Hannah Harendt, Cornélius Castoriadis, Claude Lefort ou Daniel Guérin, dont on peut trouver les ouvrages sans trop de difficultés. Mais surtout, il est possible d'en trouver des expérimentations concrètes, toujours combattues avec la plus grande férocité par le pouvoir en place. Pour cela, rien ne sert d'aller chercher des exemples poussifs du côté de la Colombie britannique ou dans d'inutiles conseils de quartiers (exemples frappant du fait que la stochocratie est soluble dans le capitalisme), il suffit de nous pencher sur notre propre histoire : celle de notre classe sociale, de ses combats émancipateurs et de ses expériences révolutionnaires.

On trouve ainsi des prémisses de démocratie directe dès la Révolution française et le renversement de la monarchie dans la structuration du pré-prolétariat éclairé, les fameux sans-culottes, au sein des sociétés populaires, avant que celles-ci ne soient brisées par un pouvoir central inquiet à l'idée de perdre la main sur la Révolution. On retrouve l'idée au sein du courant anti-autoritaire de l'Association Internationale des Travailleurs. Elle est mise en pratique dans la Commune de Paris. Dans le syndicalisme révolutionnaire. Dans les Soviets russes de 1917. Dans les conseils ouvriers nés de la tentative de révolution allemande et dans l'insurrection spartakiste. En Espagne, bien sûr, terre de l'anarchosyndicalisme, dans les collectivités aragonaises, dans les usines de Catalogne, au sein du Comité des milices antifascistes. Plus récemment, dans les luttes des travailleurs des années 1970, à Lip par exemple, dans les coordinations d'infirmières ou de postiers des années 1980, dans les assemblées générales et coordinations étudiantes des années 2000, ou dans les luttes pour les retraites de 2010, où une coordination d'assemblées générales sur les bases de la démocratie directe fut expérimentée. Bien sûr, ces derniers exemples font principalement référence à de simples luttes défensives, contrairement à la Commune, aux Révolutions russe ou espagnole, où la question de l'organisation de la Cité se posait concrètement. Mais est-ce une raison pour les sous-estimer ? Après tout, le propre d'une lutte partielle, au delà de la satisfaction de revendications immédiates, est bien d'être une "gymnastique révolutionnaire" permettant d'expérimenter des formes d'organisation sociale préfigurant la société de demain. Et depuis que l'individu est opprimé par le capitalisme, cette forme de démocratie directe s'est souvent retrouvée, de manière parfois très spontanée, dans les mouvements collectifs de résistance et de construction d'alternatives, s'appuyant toujours sur un socle commun d'outils au service de la base :

- l'assemblée générale, ou assemblée populaire, ou conseil révolutionnaire, organe décisionnel de base, regroupant le peuple et permettant de tenir débat et de prendre collectivement les décisions.

- la coordination, regroupant des individus mandatés par les assemblées générales, pour confronter les points de vue des différentes AG et prendre les décisions s'appliquant à une échelle importante.

- le mandat impératif, permettant de s'assurer que les personnes appelées à participer aux coordinations, désignées démocratiquement par leurs AG, respectent la position prise par leurs mandataires.

- le contrôle à posteriori et la révocabilité, permettant de sanctionner immédiatement celui qui trahirait son mandat.

- la rotation des tâches et des mandats, permettant d'éviter la professionnalisation et la rétention d'information.

Bien sûr, ce ne sont là que des principes de base. L'objet de ce texte n'est pas de livrer clés en main un système de démocratie directe à l'échelle d'un pays. Nous voulons simplement insister sur le fait que des outils existent pour faire fonctionner un système réellement démocratique, qui ne relève pas de l'utopie. Mais aussi que de nombreux restent sans doutes à créer, ou à perfectionner, par exemple en réfléchissant à la manière dont les nouvelles technologies pourraient nous faciliter la tâche, comme elles permettent aujourd'hui à nos camarades espagnols de Podemos de faire débattre et voter 15 000 personnes simultanément. Rien n'est figé, tout est à faire, ensemble de préférence. Peut-être même que les idées développées dans ce paragraphe sont dépassées, et que d'autres personnes en auront de bien meilleures à proposer.

La démocratie est possible, mais compliquée, et elle exige beaucoup de nous. À commencer par le fait de ne pas se laisser détourner de nos aspirations par des solutions toutes faites et des concepts fumeux n'ayant pour eux que leur originalité (comme si tout concept original était forcément vertueux), nés dans le cerveau d'intellectuels sans doute brillants, mais au moins autant déconnectés du monde réel que nos politiciens.

Tommy Lasserre

Monty_Python_sacre_Graal vostfr © Kam Hamoumou

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