Protection de l’enfance en Alsace : un système à la dérive !
Sous couvert d’une mission de protection des mineurs, le système de protection de l’enfance semble devenu un mécanisme opaque, coûteux et parfois dévoyé.
Entre conflits d’intérêts, décisions automatisées et absence de contrôle réel, ce dispositif, censé protéger les plus vulnérables, génère surtout des revenus considérables pour ses opérateurs privés.
Ce constat, loin d’être théorique, s’enracine dans des faits concrets observés dans divers territoires, dans le cadre de procédures familiales ordinaires.
Un circuit verrouillé, sans contre-pouvoir
Tout commence souvent par une saisine du département, pourtant dépourvu de moyens d’action.
Ces services, incapables d’apporter des solutions concrètes, transmettent les dossiers au procureur ou au juge des enfants, dans une logique de transfert de responsabilité plutôt que de résolution des situations.
Le juge des enfants, sans même auditionner les parents, confie alors une MIJE (mesure d’investigation judiciaire éducative) à une structure privée : l’ARSEA (Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Éducation et d'Animation).
Il est important de distinguer clairement l’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Éducation et d’Animation (ARSEA), qui opère aujourd’hui dans le champ de la protection de l’enfance et de l’action sociale, de l’ARSEA fondée sous le régime de Vichy, qui portait également l'acronyme ARSEA mais dans un tout autre contexte idéologique et historique.
Sans surprise, l’ARSEA recommande ensuite la mise en place ou le renouvellement d’une AEMO (Action éducative en milieu ouvert)… qu’elle propose et facture elle-même.
Et pourquoi s’arrêter là ? Une AEMO dite "renforcée", plus coûteuse, peut être préconisée sans difficulté, augmentant encore la facture.
Autrement dit, c’est la même structure qui enquête, recommande une mesure, puis l’exécute et en tire profit.
Un conflit d’intérêts flagrant, où l’on voit une association privée décider de mesures pour son propre compte, en toute opacité.
L’AEMO confirme ensuite le premier rapport, qui est présenté au juge. Les mesures sont reconduites, souvent sans débat contradictoire ni vérification indépendante.
Dans certains cas bien réels, la conseillère à la Cour d’appel chargée de réexaminer le dossier est en réalité l’ancienne juge ayant initié les premières mesures.
Dans ces conditions, comment espérer un regard impartial ou une remise en question objective des décisions antérieures ?
Une logique économique bien huilée
Derrière les grandes déclarations d’intention, un modèle économique discret mais puissant s’est installé.
Une AEMO est facturée 21 euros par jour, soit 7 665 euros par an, alors que chaque éducateur suit jusqu’à 31 familles à la fois, avec quelques heures effectives de travail sur l’année.
Un placement en internat privé peut coûter 5 000 euros ou plus par enfant, entièrement pris en charge par l’État.
L’établissement privé encaisse en silence, sans se soucier des raisons du placement ni de ses effets sur l’enfant.
Les experts judiciaires facturent jusqu’à 1 400 euros pour une consultation unique de 30 minutes.
Les avocats, confortés par les aides juridictionnelles de leurs clients, prolongent la procédure sur plusieurs années.
Et même les structures censées représenter les intérêts des enfants ne sont pas totalement indépendantes.
L’association Thémis, chargée d’assurer la représentation juridique des mineurs, encaisse également des fonds publics dans le cadre de ces procédures.
Or, elle est un partenaire direct de l’ARSEA, ce qui soulève une problématique de partialité :
les enfants sont donc théoriquement défendus face à l’ARSEA par une structure associée… qui en tire aussi bénéfice.
Pendant ce temps, les services sociaux départementaux, dotés de moyens importants, redistribuent les subventions sans évaluation rigoureuse de leur efficacité réelle.
Des structures associatives devenues rentables
Les associations délégataires, loin d’être bénévoles, fonctionnent comme de véritables entreprises sociales.
On y trouve :
Des cadres grassement rémunérés,
Des avantages en nature,
Des salaires dissimulés,
Et parfois, des malversations et dissimulations de fonds, déjà relevées dans plusieurs rapports de commissaires aux comptes.
La logique est simple : faire tourner la machine pour préserver les subventions.
Un enfant placé peut rapporter jusqu’à 120 000 euros par an à ces structures, pour une prestation souvent réduite à quelques documents déposés au tribunal.
Une justice sous délégation, sans responsabilité
Dans cette mécanique, les juges des enfants signent en réalité des chèques en blanc.
Ils délèguent l’essentiel de leurs décisions aux travailleurs sociaux privés, sans contrôle sérieux ni contre-pouvoir.
En cas de dérive ou de drame, la réponse est prête : "Ce n’est pas moi, c’est eux."
Il arrive même que certains parents soient "achetés" par le système : en maintenant leurs aides sociales malgré la perte de garde effective, la justice s’assure leur coopération docile.
Conclusion : une réforme vitale et urgente
La protection de l’enfance, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, ne protège plus : elle gère, elle sous-traite, elle facture.
Et les enfants dans tout ça ? Eh bien, on s’en fout. Tant qu’ils rapportent.
Et les parents ? Taisez-vous… ou on vous chargera encore plus.
Au final tout le monde encaisse mais ce sont les enfants qui payent, livrés à eux-même dans le silence.
Il est urgent de remettre au cœur de ce dispositif l’intérêt supérieur de l’enfant, la transparence des décisions, la responsabilité des acteurs…et surtout le respect fondamental des droits humains les plus élémentaires.