La taxe foncière ca augmenter, tous les médias en parlent, donc c'est vrai :)
Oui mais voyons de plus près. La taxe foncière sur les logements d'habitation est calculée en appliquant les taux d'impositions votés par les collectivités locales à la valeur locative cadastrale du logement. Taxe = Valeur locative x Taux
Cette valeur locative est basée sur la surface du logement, la qualité de la construction, la qualité de l'emplacement et les éléments de conforts. Pour les amateurs de précisions le détail du calcul, avec exemple, se trouve ici: calcul. page 21
Disons pour simplifier que la valeur locative prend en compte la surface véritable du logement exprimé en m2 puis rajoute à cette surface des m2 par éléments de conforts selon le tableau des équivalences superficielles figurant dans le bulletin officiel (bofip) cité ci dessous. Ainsi une baignoire vaut 5 m2, une douche 4m2, un WC 3m2 etc.
On appelle surface pondérée la surface réelle du logement plus la somme des équivalences de surface du logement. Et la taxe foncière se basera sur cette pondérée (par les éléments de confort) pour le calcul final de la taxe foncière.
La véritable valeur locative que j'ai mentionné plus haut, taxe = VL x taux, se base sur cette surface pondérée complétée par l'application de différents coefficients dont l'exposé nécessiterait un livre entier, et par ailleurs sans grande incidence sur le présent problème.
En 2026 la taxe foncière va augmenter puisqu'à partir de janvier environ 7 millions de propriétaires vont recevoir un courrier les avisant que désormais les éléments de confort seront fixés arbitrairement à ce que le fisc estime être le confort de tout appartement au 21ème siècle.
Les éléments de conforts sont définis par une instruction administrative, opposable à l'administration: Bofip
1. EAU COURANTE
3. ÉLECTRICITÉ..
4. INSTALLATION SANITAIRE
Nombre de :
● WC PARTICULIERS
● BAIGNOIRES
● RECEVEURS DE DOUCHES
● LAVABOS ET DIVERS
(éviers exclus)
5. TOUT-À-L'ÉGOUT
6. CHAUFFAGE ou
6. CLIMATISATION dans les DOM
7. VIDE-ORDURES
8. ASCENSEUR
9. ESCALIER DE SERVICE
Cette liste est extraite de la déclaration 6652-H2 que chaque propriétaire doit obligatoirement déposer lorsque son logement est construit (dans un immeuble collectif). Si votre logement est ancien c'est le premier propriétaire qui l'a déposée et elle devrait se trouver dans les services fiscaux, s'ils n'ont pas perdu la moitié des documents depuis les coupes budgétaires drastiques de ces 30 dernières années :)
Selon la déclaration des autorités politico administratives, chaque logement se doit de posséder tous ces éléments de confort et ils doivent tous compter dans le calcul de sa valeur locative, et finalement dans le montant de la taxe foncière que le propriétaire doit payer.
Si ce n'est pas le cas, la lettre de janvier 2026 avisera le propriétaire que cette grossière anomalie va être rectifiée d'office. Eventuellement ils pourront donner leur avis et faire opposition à la rectification. Ce qu'il adviendra de cet avis n'est pas très clair :)
Cette manière de procéder qui me laisse perplexe.
Ainsi une personne qui possédait une baignoire (équivalent +5m2) et qui l'a transformé en douche (équivalent +4m2), devrait donc voir son équivalent surface diminuer en passant de 5m2 à 4m2. Sa valeur locative devrait donc diminuer. Sa taxe foncière également !
Autre souci, tous les logements ont ils vraiment le gaz ? (on parle du gaz de ville, les bouteilles ne comptent pas !) Apparemment on va tous être (fiscalement) muni du gaz (lol)
Et ainsi de suite.
Sans parler du caractère expéditif de la méthode qui déroge au système déclaratif selon lequel on est taxé selon les éléments que l'on a déclaré et non selon les présupposés de l'administration fiscale.
Au mois de janvier les propriétaires vont donc devoir être extrêmement vigilants !
Et je ne voudrais pas être à la place des employés des services fiscaux qui vont recevoir des millions de demandes d'information.
PS.
Seuls les logements des catégories 1 (luxe) à 6 (ordinaire) sont concernés. Ce qui exclut les logements de catégories 7 (médiocre) et 8 (très médiocres). Or si on cherche des sous, il serait plus intéressant de s'intéresser à ce que sont devenus ces logements de type 7 et 8, classés comme taudis en 1970. Car dans pas mal de cas ils ont été réhabilités confortablement mais continuent à payer la taxe foncière sur les taudis !
Je subodore que l'administration est bien consciente du problème mais que l'examen de millions de logements 7 et 8 nécessite du personnel qu'elle n'a plus (50% des effectifs de la DGFIP supprimés depuis trente ans !).
D'où le recours à une minable combine pour gratter quelques sous qui vont servir à payer de l'armement aux marchands de morts et soutenir le don gracieux de 200 milliards aux plus riches.