Le jugement a été rendu: Le ministre est bien coupable de conflit d'intérêt, aucun doute selon les magistrats.
Mais le caractère intentionnel du délit n'y était pas: le ministre est donc innocent.
Evidemment les juges étaient les "collègues" du justiciable et entre politiciens il faut bien se rendre service parfois. On ne sait jamais de quoi demain sera fait et un petit renvoi d'ascenseur fait partie des mœurs politiques.
Mais il faut reconnaitre que la sentence peut étonner les non juristes chevronnés. Résumons avec un exemple concret:
Je marche dans la rue et incidemment je vois passer mon voisin - que d'ailleurs je ne peux pas blairer même en photo -.
En passant à coté de lui, machinalement, ma jambe fait un léger écart latéral.
Victime de mon croc en jambe, mon voisin abhorré s'étale sur le sol et mange le pavé.
Certainement mon action et son résultat relève du délit.
Mais jamais, au grand jamais, il ne m'est venu à l'esprit de nuire volontairement à mon voisin. Quelle idée !?
Moi qui ai horreur de violence et qui suis un parangon de vertus multiples !
Dans ce triste épisode, on ne trouvera nulle intentionnalité. Surtout si on cherche peu.
Or selon la jurisprudence Moretti, commettre un délit sans intentionalité n'est pas condamnable.
Et me voilà innocenté. Il ne me reste plus qu'à présenter des excuses sincères, bien sur, à mon voisin ... dès qu'il sortira de l'hopital :)
Mutatis mutandis, la jurisprudence Moretti devrait s'appliquer à un grand nombre de situations.
La Justice vient de faire un grand pas en France !!
Ce que n'a pas manqué de relever, très pince sans rire, un magistrat syndiqué: désormais le délinquant a été prévenu que son acte non intentionnel était bien un délit, en conséquence il ne pourra le réitérer car dans ce cas l'intentionnalité serait avérée !
mdr