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Billet de blog 11 déc. 2014

Lutte contre la corruption : vous pouvez agir !

La corruption n’est pas une fatalité, les citoyens peuvent changer la donne. C’est avec ce message que Transparency International France lance le portail www.agircontrelacorruption.fr composé de 6 outils innovants pour s’engager contre la corruption. Certains de ces outils permettront aux citoyens de se saisir des nouveaux droits issus des lois votées suite à l’affaire Cahuzac.

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La corruption n’est pas une fatalité, les citoyens peuvent changer la donne. C’est avec ce message que Transparency International France lance le portail www.agircontrelacorruption.fr composé de 6 outils innovants pour s’engager contre la corruption. Certains de ces outils permettront aux citoyens de se saisir des nouveaux droits issus des lois votées suite à l’affaire Cahuzac. D’autres, créés par les membres de l’association, favorisent une approche collaborative pour permettre à chacun de devenir acteur de la lutte contre la corruption. 
Alors que les affaires politico-financières se succèdent dans l’actualité, Transparency France appelle les citoyens à se mobiliser. Il n’y aura pas de progrès contre la corruption en France sans plus d’exigence, de vigilance et d’engagement de la part de chacun d’entre nous.  Déjà, en ne réélisant pas des élus condamnés pour des atteintes à la probité. L’association met à disposition 6 outils pour agir dans différents domaines.

Signaler un conflit d’intérêts : formulaire pour saisir la HATVP
Les nouvelles lois sur la transparence de la vie publique ont accordé aux citoyens un droit nouveau : le contrôle citoyen des déclarations d’intérêts et de patrimoine des responsables publics[1]. Ce rôle est essentiel, il doit permettre d’aider la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à détecter d’éventuels manquements : déclarations d’intérêts et de patrimoine incomplètes, conflits d’intérêts, pantouflages problématiques, incompatibilités non respectées...
Depuis juin 2014, Transparency France est la première association agréée pour saisir la HATVP et l’informer des manquements qui lui sont signalés par les citoyens. Afin de faciliter leur transmission, l’association  a mis en ligne un formulaire et une notice explicative pour aiguiller les citoyens et leur permettre vérifier que leur témoignage entre bien dans le champ de la Haute autorité.
Visualiser la corruption en France : carte interactive et crowdsourcing
Il n’existe pas aujourd’hui en France de base de données publique recensant les condamnations prononcées par la justice française dans des affaires de corruption. Il est donc très difficile d’avoir une vision précise des formes que prend la corruption en France, des catégories de personnes et des régions les plus touchées ou encore des sanctions prononcées.
Transparency France dévoile une cartographie interactive des condamnations pour corruption et autres atteintes à la probité. Visualisables sur une carte de France, ces données sont librement téléchargeables et peuvent être utilisées de différentes manières, par exemple, pour comparer le nombre de condamnations par région ou par département.
En l’absence de données centralisées, Transparency France lance une démarche de crowdsourcing pour que les citoyens l’aide à enrichir la base de données en transmettant les décisions de justice encore non identifiées.
Encourager les élus à être exemplaires : kit d’action citoyenne
Lors des dernières élections municipales, plusieurs maires de grandes villes ont pris des engagements sur 5 propositions de Transparency France sur le non cumul des mandats, la publication de leur patrimoine, la prévention des conflits d’intérêts dans l’attribution des subventions et des marchés publics ou encore la mise en place de codes de déontologie. Ces engagements font actuellement l’objet d’un suivi par les membres de Transparency France avec aussi l’objectif d’identifier les meilleures pratiques.
Cette action ne doit cependant pas se limiter aux seules communes. Quelque soit la collectivité qu’ils représentent, tous les élus doivent s’engager. Afin de diffuser ces recommandations auprès du plus grand nombre d’élus, Transparency International France compte sur la mobilisation des citoyens.
L’association met ainsi à disposition un kit d’action citoyenne pour permettre à chacun d’engager le dialogue avec ses élus et les encourager à adopter les meilleures pratiques. Un travail sera conduit en 2015 pour rendre ces données facilement accessibles via de la datavisualisation.
Agir dès maintenant
Pour agir dans ces domaines et dans d’autres – lancer l’alerte, se former à la corruption sur le lieu de travail, accéder aux positions des groupes d’intérêts –, les citoyens doivent s’emparer des outils mis à leur disposition sur agircontrelacorruption.fr.
Afin de développer son centre d’action citoyenne, Transparency France lance également une campagne de financement participatif. Si elles lui ont donné une mission d’intérêt général, les autorités françaises n’ont à ce jour prévu aucun financement pour permettre à l’association de recueillir et traiter les témoignages à destination de la HATVP. Nous avons aussi besoin de votre soutien financier pour agir.


[1] La prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique est le champ où les citoyens considèrent que leur engagement est prioritaire selon les résultats d’une consultation réalisée auprès de 1000 personnes (http://www.agircontrelacorruption.fr/documents/TIF_ResultatConsultation.pdf)

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