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Billet de blog 29 avr. 2015

Liberté d'entreprendre, irresponsabilité et a-croissance

Tristan Cousin
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Accident nucléaire à Fukushima, catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, morts à petit feu de cancer de l'amiante, marée noire de la plateforme Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique, les exemples récents sont nombreux, de prise de risque dont personne n'assume vraiment la responsabilité. Derrière les plus spectaculaires, d'inombrables petits cas similaires surviennent quotidiennement et impunément. Après avoir repoussé de plusieurs mois la loi instaurant un Devoir de Vigilance des entreprises à l'égard de leurs filiales et sous traitants, les parlementaires l'ont enfin adopté fin mars. Elle est loin de régler tout les problèmes des exemples listés, mais a le mérite de soulever le coin d'un problème important et bien trop négligé, en France comme ailleurs. La responsabilité est mise en pièce, alors que partout on prétend la consacrer. Au sens moral (la honte, le sentiment de culpabilité) comme au sens juridique (réparation pour responsabilité civile, sanctions pénale), la responsabilité n'a guère de substance, comparée à l'ampleur des dangers et risques pris par certains acteurs économiques.

C'est pourtant le pendant logique de la liberté d'entreprendre tant clamée. Et c'est d'ailleurs en parallèle la responsabilisation des chômeurs qui est clamé par ces mêmes portes-étendards du laisser faire, comme s'ils devaient être aussi responsables de leur sorts que les employeurs devraient être libres.

Ce discours, que nous entendons si souvent, laisse entendre une réflexion sur la liberté tant chérie et sur le revers de la pièce qu'elle induit nécessairement, devoir rendre compte de nos actes, être récompensés ou sanctionnés selon l'usage fait de cette liberté ; être tenu responsables de ce qui découle de nos actes dans la mesure où ces derniers sont librement entrepris.

Il ne s'agit pas ici de contester la relation irréductible entre les deux. On ne devrait pas pouvoir rendre une entité libre, que ce soit une personne physique ou morale, sans assurer qu'elle ne doive répondre de ses actes. De même, la relation fonctionne en sens inverse, on ne saurait tenir pour responsable quelqu'un qui agit sous la contrainte.

Il convient plutôt de s'interroger sur la réalité de ce principe de responsabilité dans le monde de l'entreprise à but lucratif, ce milieu tant défendu par ceux-là même qui tiennent le plus souvent ces discours en faveur de la liberté d'entreprendre et aiment à mettre en scène le sens des responsabilité qui va avec. On verra ici qu'un problème fondamental est le fait que l'irresponsabilité est consacrée par le droit lui-même, avec la création de formes de société à responsabilité limitées (SA, SAS, SARL). De là découle une prise de risque exacerbée en ce qu'elle est plus compétitive et prolifique. Faute de pouvoir proposer des solutions miracles pour responsabiliser les acteurs économiques individuels, on conviendra que la liberté d'entreprendre peut être parfois malsaine, immorale et condamnable, si n'en bénéficient pas collectivement l'ensemble des personnes susceptibles d'en subir les conséquences. Ce que suppose alors une conception collective de la liberté d'entreprendre, c'est l'émergence d'une véritable démocratie économique, au sens de participation de tous à la décision. Les effets récessifs d'une telle re-responsbailisation doivent être assumés, en sortant du prisme de la croissance à tout prix.

I) L'irresponsabilité instituée par le droit

L'entrepreneur risque son pognon. Il ne veut pas mettre son entreprise sur la paille, nous dit-on, il aurait tout à y perdre (« comme ses salariés », rajoute-t-on parfois ici). Il ne gérera pas de façon irresponsable son entreprise. On ne le contestera pas, dans l'absolu du moins, personne ne cherche à perdre son capital, (ni « son bébé », une entreprise dans laquelle on n'investit pas que son capital, mais aussi de sa personne). Le problème tel qu'il devrait être posé cependant, n'est pas seulement celui du capital déjà investi, mais celui des engagements et de la responsabilité de l'entreprise à l'égard de l'ensemble de ses parties prenantes. Il est à cet égard un choix politique ancien qui n'est plus discuté aujourd'hui, il s'agit de la révolution juridique que constituent au milieu du XIXème siècle en Europe (dans les années 1860 pour la France) la SA et la SARL, Société Anonyme et Société à Responsabilité Limité.

[Petit aparté pour ceux qui découvrent le droit des sociétés : comme son nom l'indique, la SARL signifie que la responsabilité (des sociétaires, des propriétaires des parts de l'entreprise) est limité à l'apport déjà réalisé. Si l'entreprise fait faillite, aucun créancier (banques, salariés, URSAF, Trésor public, fournisseur, etc) ne saurait demander aux propriétaires de la défunte société d'honorer une vieille dette. Un liquidateur judiciaire vend ce qui peut l'être de l'actif de la société (ce qui reste de son patrimoine : machines, stocks de marchandises, placements...) et essaye d'éponger ainsi au maximum le passif (rembourser les dettes), dans un ordre déterminé par la loi, salariés et Trésor public remboursés d'abord et ainsi de suite. Il en va de même pour la SA que pour la SARL, et c'est le cas également (sauf erreur de ma part) de toutes les sociétés dites de capitaux (SAS, SA, SARL, SURL, par opposition aux sociétés de personnes (SCI et association de loi 1901 notamment).]

1) histoire et principes du droit de la SA

A l'origine, cette révolution du droit des sociétés émerge dans les premières puissances industrielles à partir du milieu du XIXème siècle, pour faire face à des besoins de concentration croissante des capitaux dans les grandes fabriques et les grands projets d'aménagement : mines, investissements ferroviaires, canaux petits (en Europe) et grand (Suez, Panama), un peu plus tard les barrages hydro-électriques et autres aventures coloniales. Nos « SA », « Inc. » « Limited », et autres « GmBH » héritent des besoins croissant de l'accumulation du capital de l'époque. Les fortunes n'étant pas (pas encore, peut-on voir avec Piketty) assez concentrées pour qu'un seul entrepreneur ne suffise à réunir les capitaux nécessaires à de tels desseins, il fallait les regrouper, donc inventer ou développer la société par action, voire même en appeler aux porteurs anonymes, rassurés par la liquidité de leurs titres sur des marchés qui prenaient alors leur essor. Au nom de ces besoins en capitaux, et de la confiance qu'il fallait établir pour que des actionnaires laissent d'autres gérer pour eux les entreprises financées, il semblait opportun que ces propriétaires n'aient pas à payer pour des prises de risques excessives dont ils pouvaient ignorer jusqu'à l'existence. En tout cas était-ce certainement ce que les capitalistes pensaient, et présentaient comme argument pour que la législation évolue en leur faveur.

2) conséquences possibles et critiques historiques

Ces évolutions juridiques ont fait l'objet de débats, de critiques par certains qui ne concevaient pas que l'on puisse permettre à une entreprise de prendre des risques et de ne pas en payer les conséquences possibles. Le sens de la responsabilité était alors mobilisé pour contester la dynamique à l’œuvre. Certains voyaient aussi dans ce relâchement le risque que des fortunés inconscients se fassent ainsi siphonner leur épargne par des entrepreneurs peu honnêtes, la vigilance des investisseurs disparaissant en même temps que se limitait légalement leur responsabilité. On peut aussi imaginer les craintes que les créanciers des entreprises en faillite y perdent trop et que de façon générale la confiance dans les affaires en pâtisse.

Mais au nom du progrès de l'industrie, il fallait faire vite, et grand, et plus fort que les pays voisins. Face aux réticences, il est frappant d'ailleurs de voir combien le discours politique de l'époque pouvait s'apparenter aux chantages toujours audibles actuellement. Refuser de limiter la responsabilité des capitaux, alors que d'autres pays s'y mettaient, c'étaient s'interdire de développer l'industrie nationale face à la concurrence des puissances étrangères, voire même prendre le risque que les capitaux s'en aillent, placés sous des cieux plus cléments. On peut supposer par dessus le marché que le lobbying législatif des puissances d'argent facilita alors la défaite des rabat-joies.

3) développement actuels : accidents de Bhopal, Fukushima, Bangladesh…

De tel sorte que plus personne aujourd'hui ne questionne l'irresponsabilité en ce sens, à ma connaissance. Il convient pourtant d'observer les conséquences d'une telle logique juridique sur la conduite des affaires et les prises de risques actuelles. Le capital, quel qu'en soient les propriétaires, s'investit là où il semble rentable, là ou le rapport entre gains attendus et risques de banqueroute demeure intéressant. Les financiers en ont fait leur métier, investir dans les bons rapport rentabilité / risque. Là ou les rapports rentabilité/risque sont excellent, le projet trouve facilement financeur, et l'entrepreneur peut même ainsi mieux négocier, augmenter le prix des actions, baisser la rentabilité des capitaux externes. De tels sorte que la loi du marché tend à faire (très approximativement) converger les ratio rentabilité / risque. Mais comme avec la responsabilité limitée, la banqueroute s'arrête à l'argent déjà investi, si le risque de faire faillite implique des pertes colossales, peu importe, seul la probabilité de ce risque est à rapporter aux gains espérés. S'il fallait faire un calcul de probabilité, calculer l'espérance de gain, les probabilités de profits seraient multipliées par le niveau des gains, mais contre-balancée par des probabilités de pertes multipliées par la seule valeur des apports (les actions achetées au départ ou en cours d'aventure, et non l'ensemble du passif). Donc si le projet est très rentable mais peu risqué, même si les pertes possibles sont énormes en cas de réalisation de risque, ce serait une erreur financière de ne pas y aller. Tant que ça marche, je me sers des dividendes autant que possible, advienne que pourra. Si le marché ne prend pas, on ferme et si la boite a cassé plus ou moins sciemment le dos de ses salariés, « silicosé » leur poumons, la plate-forme offshore a lâché, j'ai ruiné les fournisseurs en situation de dépendance, qui se sont endettés pour me vendre une camelote qui leur reste sur les bras, alors peu m'importe. Le capital investi est déjà bien amorti, la boite peut bien être liquidé, les victimes et autre créanciers peuvent se partager les miettes restantes à l'actif si ça leur fait plaisir. Pile je gagne, face tu perds.

Les exemples sont-ils nécessaire pour illustrer cela ?

Le Mediator, scandale pharmaceutique d'un laboratoire complaisant. Médicaments miracles prescrits quand il n'aurait pas fallu. Le gibolin moderne. Combien de morts de problèmes cardio-vasculaires ? Combien de vies altérées par des problèmes de santé ? Combien de sous dépensés par la Sécu pour rattraper les effets secondaires, cet argent public qui aurait pu soulager d'autres malades sans cela ? Si le laboratoire Servier avait coulé, personne ne serait contraint à porter la responsabilité de ce scandale. Tout au plus Monsieur Servier pourrait être tenu responsable, et serait probablement insolvable. Les autres actionnaires n'auraient rien à craindre.

Fuite de produit toxique dans une usine de Carbide en 1984, à Bhopal, en Inde, des milliers de morts, des centaines de milliers de personnes gravement intoxiquées. Les familles des victimes, dont certaines en meurent encore régulièrement 30 ans plus tard, n'ont toujours pas été indemnisées. Même si le PDG n'avait pas fui le procès, avait été condamné, aurait il pu réparer le désastre commis ? On ne ressuscite pas des morts avec des indemnités. Même si c'était possible, de la même façon que Servier, serait il aussi solvable que ne l'auraient été l'ensemble des actionnaires, ayant bénéficié des dividendes de l'entreprise ? Il ne s'agit pas sulement de diluer sa responsabilité dans celle partagée par l'ensemble des actionnaires. Il s'agit aussi de poser une question. Avoir un nom de coupable et décharger ainsi les autres profiteurs permet-il par dissuasion d'éviter que cela ne se répète ? La négligence du « très méchant » PDG a bon dos, sa médiocrité n'a rien d'exceptionnelle. C'est un mal somme toute banal dirait Harendt. Et la promesse du profit coûte que coûte demeure, rendant le PDG facilement substituable par un autre. L'appel à la « vertu » ne peut pas grand-chose, face aux structures qui poussent mécaniquement au « vice ».

Revenons sur le cas Fukushima. Si un procès pouvait établir clairement la responsabilité de l'entreprise dans ses négligences et l'incommensurable étendue des dégâts qui en découle, TEPCO pourrait-il rembourser? Sauf à être renflouée par l'Etat, la réponse est facile évidemment. On s'en doute d'autant plus quand on apprend qu'aucune société d'assurance n'a les moyens de couvrir les risques nucléaires, ni même un pool bancaire national. Bilan des courses, qui paye l'accident, c'est le contribuable, avec ses sous s'il a survécu, avec son cancer sinon. TEPCO était privé, Le japon n'a pas eu d'autre choix que de le nationaliser, que ce soit pour gérer l'urgence ou pour indemniser les victimes. Ceux qui ont acheté assez tôt du TEPCO, alors que l'entreprise préparait déjà par sa négligence un accident, ont fait un bon placement.

II) l'irresponsabilité plus compétitive, et l'accroissement des risques qui en découle

Combien de situations analogues ? Mediator, marées noires, travailleurs de l'amiante, Rana Plaza, la crise des subprimes, Fukushima, sont autant de scandales découlant mécaniquement d'une prise de risque aveugle, car déresponsabilisée, reposant sur la privatisation des gains et la socialisation de l'essentiel des pertes. Il ne s'agit pas seulement de blâmer les financiers et capitaines d'industrie à la manœuvre, car ces derniers pourront toujours se mettre à terre, sangloter un larmoyant « oui, j'ai été cupide, c'est vilain, je suis vraiment très désolé de toutes ces conséquences dont je n'ai pas pu/voulu/su (barrer les mentions inutile ; ou aucune, si elles ne s'excluent pas) voir le risque qu'elles se réalisent ». Un peu d'altermoiement, éventuellement une réforme législative ou une jurisprudence à la marge pour considérer la responsabilité si un problème très similaire advient, et on repart pour un tour, le business comme d'hab'. On ne va pas reprocher aux législateurs d'avoir fait ce qu'ils ont fait, qui va certainement dans le bon sens. C'est cependant extrêmement limité. En fait c'est un impensé politique aujourd'hui. Il est inconcevable de tendre vers une responsabilité pleine et entière, quand on parle de gros sous.

1) Dans la finance

Un petit apparté dédié au monde de la finance semble ici opportun. Si l'on s'en tient à la seule illustration par le secteur bancaire de la question de l'irresponsabilité, les proportions deviennent en effet astronomiques et les raisonnements encore plus aberrants. Une très grosse banque qui fait faillite, c'est toutes les banques qui lui ont prêté qui sont mises en danger et par un effet de domino, tout le système financier, puis toute l 'économie. Les banques le savent très bien, et les autorités monétaires également. « too big to fail », disent-les premières au deuxièmes, en ce sens qu'il serait dramatique que ces mêmes autorités n'évitent pas la grosse mouise en ne les renflouant pas massivement. Bilan des courses ? D'une part une incitation très puissant à grossir, se faire également too big to fail, faire partie de la cour des grands qui n'ont plus grand-chose à craindre. Grossir coûte que coûte, quitte à prendre des risques pour de meilleurs gains, ou encore perdre ses reliquats d'âme en opérations boursière (on pense ici à l'offre publique d'échange de la Caisse Nationale du Crédit Agricole, pour la réussite de laquelle elle acceptait gloutonnement d'abandonner ses statuts mutualistes).

2) L'inconséquence technologique, effets externes négatifs et raisonnements de courte vue

On pourrait raisonner dans l'autre sens et imaginer l'intérêt de la responsabilisation. Sans celle-ci on s'interdit de raisonner en terme de prévention, on empêche aux entreprises d'apprendre à prévenir. Que l'on se comprenne bien, notamment sur ce qu'on appelle en économie les externalités négatives, que le discours décroissant connaissent bien dans la mesure ou c'est une des clés de son argumentation. Pour ceux qui ne connaissent pas, l'externalité, autrement appelé effet externe, est la conséquence d'une décision, d'une action, pour laquelle le responsable ne reçoit pas de récompense (externalité positive) ou de sanction (négative). L'usine de parfum embaume la ville mais n'en tire que des remerciements tout symboliques. Le pétrolier peut bien être conspué par les commerçants et touristes de la station balnéaire en-mazoutée, ceux-ci ont comme tous besoin de donner à boire à leur véhicule, et il faudra des années avant qu'une réponse législative et judiciaire adaptée soit apportée à une telle situation . Le problème des externalités négatives, contrairement à d'autres cas de figures ou une responsabilité financière peut être engagée, c'est qu'il est déjà difficile de les établir, de les formaliser et définir clairement. Que l'on pense aux risques techniques, la manipulation des substances peut être cancérogènes, les ondes électro-magnétiques, le risque d'accident nucléaire, tant en terme d'amplitude que de probabilité, ou encore au changement climatique, à d'éventuelles nouveaux vecteurs de problèmes psychologiques liées aux interactions d'ados sur les réseaux sociaux. Ces externalités sont souvent incertaines, pas avérée ou du moins pas encore, floue, en tout cas difficilement quantifiable, elle sont diffuses dans leurs effets ou dans leurs causes.

C'en devient un casse-tête juridique de les interdire a priori, les sanctionner ou les limiter, long et laborieux. Si l'entreprise ou l'innovateur qui en est la cause intériorise qu'elle ne devra pas en payer la conséquence tant que la dangerosité ne sera pas établie, que le lien de causalité ne sera pas démontré ou le préjudice quantifié, il n'aura aucune raison autre qu'éthique de s'en soucier. Et l'on connaît l'efficacité toute relative de cette dernière pour s'imposer sur un marché.

Tel ne serait pas le cas si les juriste n'avaient pas autant d'aversion pour « l'insécurité juridique », c'est à dire l'impossibilité de prévoir les réactions judiciaires futures. Les lois ou jugements à effets rétroactifs notamment sont extrêmement rares et mal considérées. Si les risques ultérieurement démontrés ne sont pas condamnables, même les dirigeants salariés ne peuvent se sentir menacés par une future action en justice. Ce qui aurait pu pallier à la marge l'effet de la pression du capital sur les dirigeants n'est pas opérant, ou insuffisant. C'est ainsi le conservatisme du droit qui facilite paradoxalement les profusions prométhéennes et emballements irresponsables du monde des affaires.

En définitive, on pourra continuer à en appeler au principe de précaution, il est encore bien trop vague et ses garanties légales n'ont pas l'ambition qui lui permettrait d'être autre chose qu'une sinistre farce.

3) Prolifération du risque

Au final, quel que soit le secteur d'activité, le problème revient sans arrêt car il est structurellement plus rentable de partir sur une aventure entrepreneuriale dont le risque n'est pas scientifiquement prouvé ou juridiquement encadré. Tout ce qui est nouveau est donc plus probablement rentable et toutes les industries se rendent compétitives au détriment des autres en arrivant, pour un même niveau donné de satisfaction de leur marché, en réduisant au maximum leur coûts, donc en faisant sous-traitant la réparations des risques encourus par la collectivité. Une collectivité qui considère comme bon à prendre tout ce qui accroît le PIB, au prétexte de l'emploi et du progrès par exemple, favorisera systématiquement la risquophilie. Ce qui encourage l'activité irresponsable, mais en plus créera encore de l'activité dans la réparation des externalités négatives ou risques pris (dépollution, dépense de santé...) Au contraire, responsabiliser c'est mécaniquement rendre non rentable certaines affaires, ça a donc un effet récessif certain, au moins sur le long terme. La dynamique des intérêts établis et des capitaux qui cherchent à s'investir pousse donc à ignorer la responsabilité, en refoulant le risque. Dans une lecture darwinienne de l'économie et la survie des entreprises, on pourrait même convenir de ce que l'espace économique est occupée, avec succès et au détriment du reste, par ce qui parvient le plus à se déresponsabiliser, sous-traiter la prise en charge des risques. Pire, la domination de telles entreprises sur leur milieu (par le lobbying, les connivences politiques, la publicité, les médias, etc... ) leur permet de modifier ce milieu, de façon à étendre l'irresponsabilité dont elles bénéficient. Seule la politique d'intérêt général peut contenir cette poussée.

III) Pour une riposte idéologique et juridique, pour un nouveau paradigme de l'économie politique

Faire accepter la remise en cause de la liberté d'entreprendre sans limite, et de l'irresponsabilité, il convient d'extirper le mal à la racine, c'est à dire dans nos têtes, et d'adoper la législation et les modes de pensée politiques conséquentes.

1) Eloge de l'inconséquence, inconséquence de l'éloge

Pendant un certain temps, affaibli politiquement par l'inégalité qu'il générait jusqu'aux chocs de 1914-1945, le capital se donnait une justification dans le prolongement des idées de Schumpeter. La figure de l'entrepreneur aventurier devenait le vecteur par lequel le capitalisme pouvait promettre le progrès, l'oppulence et des lendemains meilleurs. L’appât du gain était un formidable aiguillon pour innover, pousser à la création de valeur, de nouveaux produits, nouvelles façon de produire, ou encore de nouveaux marchés. L'envie de sur-profit permettait de produire des gadgets toujours nouveaux, différents, rendant obsolète les vagues précédentes dans un formidable « ouragan de destruction créatrice ». On créait de la valeur, sans mesurer en contre-partie la perte qu'impliquait cette obsolescence. La défaillance comptable érigée en doctrine universelle. Pire encore, on refoulait les conséquences éventuelles. « Sans le capitalisme, il n'y aurait pas eu la voiture » pourraient argumenter certains, aujourd'hui encore, alors que l'effet de serre est étudié depuis 35 ans au moins. Avec l'inertie que l'on connaît du changement climatique, qui suppose qu'on verra réellement dans quelques décennies les effets des émissions actuelles de gaz à effet de serre, allez donc demander aux paysans des années 2100 s'il y gagnent au change…

Fondamentalement, on touche là un problème critique, celui de la légitimation du régime économique. Le système capitaliste se justifie par ses promesses : des lendemains meilleurs et prospères, de futurs gadgets pour changer le monde/ rendre l'homme meilleur/ sauver l'humanité/la planète, qui supposent qu'on rétribue ceux qui les inventent. Au passage, on peut noter avec ironie combien cela ressemble aux promesses faites par les régimes dits socialistes, dont les messianismes faisaient l'objet des critiques acerbes occidentales... Les théories selon lesquelles le libre marché permettaient une allocaiton optimale des ressources étant ruinées par leur caractère inique, l'état écologique de la planète et le contre-exemple des crash financiers à répétition, le capitalisme se réfugie plus que j'amais derrière les promesses de chimères technologiques. C'est ce mythe qu'il convient aujourd'hui de déconstruire pour déshabiller les logiques à l'oeuvre, mettre à nu les monstruosités quotidiennes.

2) Différents cas de figures, différentes solutions

Pour re-responsabiliser l'activité productrice, revenons sur les déficiences exposées. Comme nous l'avons vu, différents cas de figures se présentent :

-d'une part le droits des sociétés types SARL, SA, SAS, qui annulent toutes considération pour les risques pris au-delà d'une ampleur suffisante pour faire faillite

-d'autre part l'absence de prise en considération des répercussions sanitaires, environnementales, économiques, culturelles, etc, causées par une activité, une innovation

-enfin le "too big too fail", prendre des risques car justement car sait sait que la puissance publique devra sauver l'entreprise fautive pour éviter des conséquences encore pire. C'est typiquement la prise d'otage de l’État par les banques, mais on a vu que cela peut également être le cas des grands projets prométhéens, comme TEPCO au Japon (dont la survie est nécessaire pour stabiliser Fukushima).

Ces trois cas de figure se recoupent souvent dans la réalité. Elles peuvent appeler des réponses différentes bien que complémentaires.

Dans les deux premiers cas, qui dans les faits sont largement concommitants, des solutions déjà évoquées seraient à développer. Citons en vrac les éléments d'une responsabilisation étendue : effet rétroactif, résponsabilité pénale plus forte des dirigeants, principe de précaution élargie et juridiquement opérationnel, consolidation des responsabilités à l'échelle du groupe/ de la holding, et non de la seule filiale. Et tout cela quitte à  modifier fortement la législation des SA, SARL et SAS ou des équivalents à l'étranger.

Pour le premier cas de figure, il ne s'agit pas de faire un plaidoyer pour l'abrogation immédiate et sans conditions des formes sociales à responsabilité limité, car l'esprit d'initiative ne saurait être critiqué pour lui même. Il est dans les circonstances actuelles très souvent réduit à une initiative à but lucratif ne coïncidant pas ou fortuitement avec l'intérêt général, que cette initiative soit collective ou individuelle. Mais l'initiative en tant que telle n'est pas condamnable, elle procède d'une vivacité, d'une volonté de projection de réalisation ou de création potentiellement louable. Comment l'identifier à l'intérêt générale ? En responsabilisant et en intériorisant les risques qui pèsent sur les autres justement, on élargit le champs de considérations de l'entrepreneur, ce n'est pas lui faire insulte. Le contraindre à assumer, c'est reconnaître sa responsabilité, et ce-faisant la légitimité de sa liberté.

Dans le troisème cas, la prise d'otage par les "too big too fail", il n'est pas logique que demeure privé une entité absolument incapable d'assumer sa liberté. Une très grande banque comme une centrale nucléaire n'ont aucune raison d'être à la fois peu contraintes par les lois et réglementations, totalement libre de prendre des risques catastrophiques, et privées. Il est aberrant qu'elles ne soient pas publiques. Dans le cas des banques, il est encore plus aberrant qu'elles puissent demeurer privées après renflouement, sous prétexte de nouvelles mesurettes de contrôle largement insuffisantes.

Dans le deuxième cas de figure, les externalités sans risques extrêmes et catastrophiques, on se retrouve dans un entre deux, entre le besoin de favoriser l'activité dans un sens favorable à l'intérêt général, réduire les externalités négatives, encouragers les positives, sans imposer une administration centralisée, bureaucratique ou étatique. Ces externalités nous forcent à reconnaître cependant qu'une activité économique ne saurait légitimement être déconnectée de la question de l'intérêt général. Qu'elle le veuille ou non, elle a certainement certains impacts négatifs négligés, ou a des des effets positifs qu'il serait convenant de démultiplier, d'encourager. Une concertation et un nouveau rapport de force doit légitimement en découler dans l'administration de l'entreprise. L'ensemble des parties concernées (salariés, fournisseurs et clients/usagers, voisinage, collectivités, représentants de l'environnement et des générations futures…) devraient ainsi peser, proportionnellement à leur proximité des impacts avérés ou potentiels de l'activité).


3) De telles mesures dans une société de croissance ? L'urgence du sevrage

Nous sommes dans une sociétés de croissance, et l'irresponsabilité a ceci de magique qu'elle engendre de la croissance (valeur ajoutée pour les activités, qu'elles soient nocives ou pas, et dépenses publiques et aides sociales pour les victimes du dépôt de bilan ou des externalités négatives, tant qu'il reste des morceaux d’État-Providence). Responsabiliser en légiférant secteur par secteur, risque par risque, c'est très souvent baisser le ratio gains/risques pris par les activités déjà existantes dans ces secteurs, et donc en faire fuir le capital, décourager l'investissement dans des pans de l'économie qui demeuraient jusque là profitables. Mécaniquement, responsabiliser a un effet récessif, et comme dirait Latouche, il n'y a rien de pire qu'une société de croissance sans croissance. La responsabilisation, la fin du n'importe-quoi sanitaire, environnemental, technique, suppose donc de remettre en cause le dogme productiviste. Cela suppose aussi d'autres façons de résoudre la question du chômage que par l'appel incantatoire au retour de la croissance.

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