NOUVEAU PRET A TAUX ZERO EN 2011: MAIS A QUI PROFITE T-IL VRAIMENT?

C'est au 1er janvier 2011, que les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'état pourront proposer le nouveau prêt à taux zéro, appelé PTZ+ pour financer l'achat immobilier des primo-accédants. Comme l'ancien dispositif, il a des critères d'éligibilité restrictif: il est attribué, pour un premier achat, il concerne le logement principal, c'est un prêt complémentaire à d'autres financement. En outre, le bien ne doit pas être louer durant la durée du remboursement .

 

Quelques grandes nouveautés cependant distinguent ce PTZ+ de l'ancien: il est sans conditions de ressources et peut financer jusqu'à 40% du montant du bien dans la limite d'un plafond modulable en fonction des ressources et des prix de l'immobilier local. Le gros lot sera néanmoins réservé à des logements neufs, énergiquement économes et dans des zones géographiques défavorisées. Si le droit au PTZ+ ne dépend plus des ressources, son montant restera lié aux revenus et à la taille des ménage: il en sera de même pour le montant et la durée de remboursement qui pourra s'étaler sur trente ans maximum selon le profil des bénéficiaires.

 

Sur le papier, ce nouveau dispositif semble alléchant, et a tout pour plaire, d'autant qu'il s'inscrit dans le cadre d'un plan global de relance économique gouvernemental, suite à la crise traversée ces dernières années.

 

Il est néanmoins toujours difficile de mesurer à l'avance l'impact de ces mesures quand on constate que l'on donne d'une main moins que ce que l'on reprend de l'autre: avec cette réforme, le gouvernement compte réduire de cinq milliards à trois milliards le montant des aides immobilières.

 

Et oui, ce prêt à taux zéro amélioré ne remplace pas que le seul ancien PTZ: il remplace également toutes les aides et soutiens envers ceux qui sont déjà propriétaires de leur résidence principale, ceux qui souhaitent se reloger en vendant le premier bien, il supprime le crédit d'impôt sur les travaux de rénovation, sur les intérêts d'emprunts et diverses autres mesures en vigueur ces dernières années.

 

De plus les critères du PTZ+ concernant les garanties énergétiques défavorisent nettement le logement ancien: le montant que l'on accordera à l'achat de ces logements sera inférieur et à peine équivalent à l'ancien PTZ et présentera donc peu d'intérêt si l'on tient compte désormais de l'impossibilité de déduire les intérêts d'emprunts.

 

Certaines simulations effectués par les experts semblent montrer une grande disparité géographique dans les zones bénéficiaires de ces nouvelles mesures: les très grandes villes et d'une manière générale les agglomérations de plus de 50 000 habitants devraient s'y retrouver au détriment des villes plus petite et des zones rurales. Les familles nombreuses devraient pouvoir profiter pleinement de leur statut de primo-accédants: un ménage de 5 personnes pourra emprunter gratuitement jusqu'à 100 000€ au lieu de 30 000€ auparavant, le système est proportionnellement moins généreux envers la grandes majorité des familles françaises.

 

Les spécialistes s'accordent à dire qu'au delà de ces projections théoriques, il est difficile de se faire une idée précise et exhaustive des retombées de la mesure. Ce qui est sûr c'est que le PTZ+ ne sera pas avantageux pour tout le monde et que face à la suppression du crédit d'impôts, du pass foncier, le simple comptage numérique donne l'avantage à ceux qui y perdent.

 

Face à ces constats, ces nouvelles mesures rempliront-elles leur prétentions? Oui, bien sûr! Mais pas forcément celles que l'on semblent vouloir s'obstiner à observer.

Prenons du recul: en imaginant ce dispositif qui s'inscrit dans un plan de relance économique global, il est fort probable que les bénéficiaires privés n'ont que peu pesé dans la balance: juste ce qu'il faut pour sauver les apparences et masquer les probables réels intentions.

 

Le PTZ+ profite clairement aux institutions bancaires qui vont pouvoir grâce à cet afflux de nouveaux prêts, réamorcer la pompe à crédit en panne depuis la crise et ainsi se refinancer à bon compte auprès de la Banque Centrale, normaliser les relations inter-bancaire toujours tendus depuis la crise, reconstituer des réserves de trésorerie saine et se mettre en accord avec les dispositions européennes prises après la crise pour « assainir » les situations.

Bingo pour la banque.

 

Les promoteurs et la grosses industrie immobilière qui oeuvrent dans les programmes d'habitats résidentiels neufs devraient également reprendre des couleurs. En effet gageons que ce puissant levier, comme les incitations à la production électrique domestique par l'énergie solaire, ou le soutien accordé à la mise aux normes des assainissements individuels auparavant auront pour conséquence similaire de voir flamber les prix.

 

Les PTZ accordés ne feront qu'absorber cette hausse artificielle en relançant la machine de la construction, et du crédit: une sorte de « subvention » déguisée à ces différents secteurs ou le particulier joue le rôle du « passeur » légal.

 

Les primo-accédants dont l'accès à la propriété est le rêve d'une vie, n'auront quant à eux bénéficié que d'un effet « poudre aux yeux » qui les aura simplement incité à franchir le pas.

 

Il est surprenant de constater qu'à ce jour, aucun expert n'a étudié ces mesures du point de vue des institutions bancaires et du puissant lobbying de la construction. En somme nous observons et commentons un dispositif du point de vue d'un public qui n'en est probablement pas le bénéficiaire final mais uniquement un des instruments.

 

Une fois de plus, avec élégance et discretement, l'intérêt privé des citoyens s'efface devant celui impératif des affaires.... A l'Ouest rien de nouveau en somme: on commence à être habitué...

 

 

 

 

 

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